SCI TITOU

« LA PROPRIETE, LA GESTION, LA DISPOSITION ET L'ADMINISTRATION POUR SON COMPTE, LA MISE EN VALEUR DE TOUS BIENS ET DROITS MOBILIERS ET IMMOBILIERS DONT ELLE POURRAIT DEVENIR PROPRIETAIRE PAR VOIE DE CONSTRUCTION, ACQUISITION, ECHANGE, APPORT OU AUTREMENT - »

05/06/2025 · Mention portée d'office : cessation d'activité à l'adresse déclarée - article R 123-125 du code de commerce.

05/06/2025 · Radiation d'office article R 123-136 du code de commerce lorsque le greffier a porté au registre une mention de cessation d'activité en application du 1er alinéa de l'article R123-125 du code de commerce, il radie d'office la personne qui n'a pas régularisé sa situation, à l'expiration d'un délai de trois mois à compter de l'inscription de cette mention.

05/06/2025 · Cessation d’activité et radiation d’office rapportées par le greffier en application de l’article R123-138 du code de commerce.

05/04/2017 · Historique des observations depuis le 12/05/1999 : --- Acte constitutif déposé au Greffe sous le numéro A788 le 12/05/1999 --- Publicité au Journal : LE JOURNAL DU BATIMENT --- Parution au Journal le 13/05/1999

05/04/2017 · La conversion du montant du capital des francs en euros a été effectuée d'office par le greffe en application du décret n°2001-474 du 30/05/2001 : ancien montant : 10 000.00 FRF nouveau montant : 1 524.49 EUR

05/04/2017 · L'entreprise était inscrite auprès du Greffe du Tribunal de Grande Instance d'Albertville, statuant commercialement. La chambre commerciale de ce tribunal a été supprimée et rattachée au Tribunal de Commerce de Chambéry par le décret n° 2008-146 du 15 février 2008, avec effet au 01 janvier 2009.