SCI SOFIBAT

Supports juridiques de programmes à Castelmaurou (31)

SIREN 399908599SIRET 399 908 599 00018NAF 4110D

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4110D — Supports juridiques de programmes
Établissements1
Dirigeants1inscrits au registre
Capital social3 k€
Immatriculation199514 février 1995
Données Pro

Synthèse

Le registre national des entreprises inscrit SCI SOFIBAT depuis le 14 février 1995. Son siège est établi à Castelmaurou (31180). Le capital social s'élève à 3 049 €.[1]

L'activité déclarée est supports juridiques de programmes (code 4110D), dans le département de la Haute-Garonne.[1]

Le registre enregistre 1 dirigeant.[1]

Le contexte immobilier de son territoire se lit dans les ventes immobilières de la Haute-Garonne, relevées par l'administration fiscale.[2]

[1]Registre national des entreprises[2]Demandes de valeurs foncières

Composée à partir des données publiques de la fiche

Identité légale

Registre national des entreprises
Dénomination
SCI SOFIBAT
SIRET du siège
399 908 599 00018
SIREN
399908599
N° TVA intracommunautaire
FR30399908599
Inscription au RCS
Inscrit
au greffe de Toulouse, le 14 février 1995
Forme juridique
code SCI de construction-vente
Capital social
3 049 €
Catégorie
PME
Code NAF / APE
4110D — Supports juridiques de programmes
Domaine d'activité
Construction de bâtiments
Adresse du siège
4 CHEMIN LAOUSI, 31180 CASTELMAUROU

Objet social

déposé au registre

ACQUISITION, VENTE, PROPRIETE, EXPLOITATION, AMENAGEMENT TOUS IMMEUBLES.

Texte déclaré par l'entreprise lors de son immatriculation ou de sa dernière modification statutaire, reproduit sans reformulation. Il décrit le périmètre autorisé de l'activité, souvent plus large que le code NAF.

Observations du greffe

RCS
12/07/1996Nomination de co-gérant(s) PAR AGE DU 01.03.95, MR JEAN CHARLES KOZIOLEK A ETE NOMME NOMME EN QUALITE DE CO-GERANT. A COMPTER DU 02.04.95 LA CROIX DU MIDI DU 03.03.95
12/07/1996Départ de co-gérant(s) PAR AGE DU 28.06.96, MR KOZIOLEK A DEMISSIONNE DE SES FONCTIONS DE CO-GERANT. A COMPTER DU 28.06.96 LA CROIX DU MIDI DU 12.07.96
12/07/1996LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 20 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 3 048.98 EUR

Texte intégral tel qu'inscrit par le greffe, espaces normalisés.

Profil au registre

INPI
Forme d'exercice
Commerciale
Type
Personne morale
Structure
AVEC_ETABLISSEMENT
Capital
Fixe
Représentants actifs
1
Durée de vie (statuts)
99 ans
Début d'activité
30 janvier 1995
Fin d'existence prévue
13 février 2094
Caractéristiques
Établie en FranceSalariés en France

Diffusion et registres

INSEE · INPI
Diffusion INSEE
Diffusible
Diffusion commerciale
Diffusible
Dernière mise à jour
4 juin 2026
Registres antérieurs
RNCS

Direction

1 au registre

1 personne physique inscrite au registre national des entreprises.

Où sont les établissements

1 implantation · 1 ouverte

Les 1 établissement sur une carte

La carte se dessine dès que le module de cartographie est chargé. La même information, commune par commune, est dans le tableau ci-dessous.

Siège socialÉtablissement actifÉtablissement fermé

La liste

1 implantation
Source · fichiers fonciersMillésime · 2025Indexé par SIREN

Patrimoine cadastral

millésime 2025

Aucun bien au fichier foncier 2025

Cette société n'est propriétaire d'aucun terrain ni local recensé. Pour une entreprise de travaux, qui exerce chez ses clients, c'est la situation ordinaire : l'outil de travail est un véhicule et de l'outillage, pas du foncier.

Résultat mesuré · situation au 1ᵉʳ janvier 2025

Ce que ce comptage dit, et ce qu'il ne dit pas

  • Personnes morales seulement. Le fichier foncier ne diffuse pas les biens des particuliers ni des entreprises individuelles : ils sont anonymisés par la loi et n'apparaîtront jamais ici. Zéro bien n'est donc pas une donnée manquante.
  • Situation au 1ᵉʳ janvier, millésime annuel. Un bien acheté puis revendu dans l'année n'y figure jamais, et une acquisition récente peut n'être visible qu'au millésime suivant : le décalage réel va de trois à quinze mois.
  • Syndic et gérant ne sont pas propriétaires. Détenir, gérer et administrer sont trois choses distinctes, que ce panneau n'additionne jamais.