SCI ROY 11 SQUARE PATE
Location de logements à Paris (75)
SIREN 803291202SIRET 803 291 202 00015NAF 6820A
Synthèse
Le registre national des entreprises inscrit SCI ROY 11 SQUARE PATE sous la forme Société civile immobilière depuis le 3 juillet 2014. Son siège est établi à Paris (75016).[1]
L'activité déclarée est location de logements (code 6820A), dans le département de Paris.[1]
Le registre enregistre 6 dirigeants.[1]
Le contexte immobilier de son territoire se lit dans les ventes immobilières de Paris, relevées par l'administration fiscale.[2]
Composée à partir des données publiques de la fiche
Identité légale
Registre national des entreprises- Dénomination
- SCI ROY 11 SQUARE PATE
- SIRET du siège
- 803 291 202 00015
- SIREN
- 803291202
- N° TVA intracommunautaire
- FR89803291202
- Inscription au RCS
- Inscrit
- au greffe de Paris, le 3 juillet 2014
- Forme juridique
- Société civile immobilière · code SCI
- Code NAF / APE
- 6820A — Location de logements
- Adresse du siège
- 11 SQUARE HENRY PATE, 75016 PARIS
Objet social
déposé au registreL'acquisition, la propriété, la mise en valeur: de tous les immeubles et droits immobiliers détenus en pleine propriété, nue propriété, ou usufruit, dont elle pourrait devenir propriétaire par voie d'acquisition, d'apport, d'échange ou autrement; de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément des immeubles et droits immobiliers en question. La gestion, l'administration et la jouissance directe (mise à disposition à titre gratuit ou onéreux au profit d'un ou plusieurs associés) ou indirecte (par bail, location ou autrement) de ces biens, tout en évitant le régime de l'indivision prévu par les dispositions du Code Civil. La vente de ces mêmes biens pour autant toutefois qu'elle n'expose pas la société à être soumise à l'impôt sur les sociétés, ne puisse être considérée comme un acte de commerce et ne porte pas en conséquence atteinte au caractère civil de la société
Texte déclaré par l'entreprise lors de son immatriculation ou de sa dernière modification statutaire, reproduit sans reformulation. Il décrit le périmètre autorisé de l'activité, souvent plus large que le code NAF.
Observations du greffe
RCSAucune observation au registre
Les observations signalent les incidents de vie sociale relevés par le tribunal de commerce. Leur absence n'est pas une garantie de solvabilité.
Profil au registre
INPI- Forme d'exercice
- Commerciale
- Type
- Personne morale
- Structure
- AVEC_ETABLISSEMENT
- Capital
- Fixe
- Représentants actifs
- 6
- Clôture d'exercice
- 31 décembre
- Durée de vie (statuts)
- 99 ans
- Début d'activité
- 25 juin 2014
- Fin d'existence prévue
- 2 juillet 2113
- Caractéristiques
- Établie en FranceSalariés en France
Diffusion et registres
INSEE · INPI- Diffusion INSEE
- Diffusible
- Diffusion commerciale
- Diffusible
- Dernière mise à jour
- 4 juin 2026
- Registres antérieurs
- RNCS
Direction
6 au registre6 personnes physiques inscrites au registre national des entreprises.
Patrimoine détenu en propre
droit de propriétéOù sont ces terrains
1 départementsRépartition du seul patrimoine détenu. Elle ne suit pas l'adresse du siège : une société peut être domiciliée dans un département et détenir l'essentiel de ses terrains ailleurs.
Ce que ce comptage dit, et ce qu'il ne dit pas
- Personnes morales seulement. Le fichier foncier ne diffuse pas les biens des particuliers ni des entreprises individuelles : ils sont anonymisés par la loi et n'apparaîtront jamais ici. Zéro bien n'est donc pas une donnée manquante.
- Situation au 1ᵉʳ janvier, millésime annuel. Un bien acheté puis revendu dans l'année n'y figure jamais, et une acquisition récente peut n'être visible qu'au millésime suivant : le décalage réel va de trois à quinze mois.
- Syndic et gérant ne sont pas propriétaires. Détenir, gérer et administrer sont trois choses distinctes, que ce panneau n'additionne jamais.