SCI RISSANI
Location de terrains et d'autres biens immobiliers à Arles (13) depuis 1998.
SIREN 420 323 115SIRET 420 323 115 00022NAF 6820B
Entreprises SIRENE (INSEE) et registre national (INPI), mis à jour le 04/06/2026
Identité légale registre national des entreprises
- Dénomination
- SCI RISSANI
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Inscription au RCS
- Greffe de Marseillele 07/10/1998
- SIREN
- 420 323 115
- SIRET du siège
- 420 323 115 00022
- N° TVA intracommunautaire
- FR09420323115
- Activité (NAF)
- Location de terrains et d'autres biens immobiliers6820B
- Capital social
- 30 490 €
- Adresse du siège
- QUA BALARIN, 13104 ARLES
- Dirigeants au registre
- 2 inscrits
Le profil complet au registre
Profil au registre
INPI- Forme d'exercice
- Commerciale
- Type
- Personne morale
- Structure
- Avec établissement
- Capital
- Fixe
- Représentants actifs
- 2
- Durée de vie (statuts)
- 99 ans
- Début d'activité
- 1er octobre 1998
- Fin d'existence prévue
- 6 octobre 2097
- Caractéristiques
- Établie en FranceSalariés en France
Diffusion et registres
INSEE · INPI- Diffusion INSEE
- Diffusible
- Diffusion commerciale
- Diffusible
- Dernière mise à jour
- 4 juin 2026
- Registres antérieurs
- RNCS
Source : registre national des entreprises (INPI) et SIRENE (INSEE). Dernière mise à jour au registre le 04/06/2026.
Observations du greffe RCS
05/02/2020 · PAR JUGEMENT EN DATE DU 11.10.2007, LE TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE TARASCON CONSTATE L'ETAT DE CESSATION DES PAIEMENTS ET PRONONCE , SUR DECLARATION L'OUVERTURE D'UNE PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE A L'EGARD DE LA SCI RISSANI ; FIXE PROVISOIREMENT AU 29/08/2007 LA DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS ; DESIGNE M. FALLOT, VICE PRESIDENT EN QUALITE DE JUGE COMMISSAIRE, SON SUPPLEANT, OU LE PRESIDENT DU TRIBUNAL EN CAS D'EMPECHEMENT ; ME BRUNET-BEAUMEL 3 RUE GADIOT 13200 ARLES EN QUALITE DE REPRESENTANT DES CREANCIERS ; OUVRE UNE PREMIERE PERIODE D'OBSERVATION JUSQU'AU 10.04.2008, LAQUELLE SERA SUSCEPTIBLE D'UNE PROROGATION OU D'UN RENOUVELLEMENT DANS UN DELAI MAXIMUM PREVU PAR L'ARTICLE L621-3 DU CODE DE COMMERCE, AU VU DU RAPPORT VISE PAR LES DISPOSITIONS DE L'ARTICLE L631-15-1° DU CODE DE COMMERCE, QUI SERA DEPOSE AU GREFFE DU TRIBUNAL DE CEANS, PAR LE DEBITEUR, LA SCI RISSANI REPRESENTEE PAR M. EL ARMI LAHBIB, OU LE CAS ECHEANT PAR L'ADMINISTARTEUR, AU PLUS TARD 10/12/2007 ; DIT QUE LA LISTE DES CREANCIERS SERA ETABLIE PAR LE MANDATAIRE JUDICIAIRE DANS UN DELAI DE 8 MOIS A COMPTER DE LA DATE DE PARUTION AU BODACC DE L'OUVERTURE DE LA PRESENTE PROCEDURE
05/02/2020 · Suivant jugement en date du 23/09/2010, le TGI de Tarascon a modifié le plan de redressement par continuation adopté le 23/10/2008 au profit de la SCI RISSANI pour le report de la date d'échéance des annuités du plan qui sera dorénavant le 15 octobre de chaque année et non plus le 15 janvier de chaque année .
05/02/2020 · Suivant jugement en date du 05/09/2008 , le TGI de Tarascon a désigné en qualité de juge commissaire en remplacement de M. Philippe CHEMLA, Vice-Président placé , Mme Véronique SIBOUL , Vice Présidente et M. JUSTON comme suppléant
05/02/2020 · SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 23/10/2008 , LE TGI DE TARASCON A ARRETE LE PLAN DE REDRESSEMENT PAR CONTINUATION ET A NOMME EN QUALITE DE COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN : MAITRE BERNARD BRUNET-BEAUMEL (3 RUE GERARD GADIOT - 13200 ARLES)
05/02/2020 · SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 24/04/2008 LE TGI DE TARASCON A AUTORISE LA PROROGATION DE LA PERIODE D'OBSERVATION ,JUSQU'AU 11/09/2008
05/02/2020 · SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 11/09/2008 LE TGI DE TARASCON A AUTORISE LA PROROGATION DE LA PERIODE D'OBSERVATION ,JUSQU'AU 09/10/2008
05/02/2020 · Par ordonnance en date du 07/01/2011, le Président du Tribunal de Grande instance de Tarascon a prononcé la clôture de la procédure de redressement judiciaire de la SCI RISSANI
05/02/2020 · Par jugement en date du 14/02/2019, le TGI de Tarascon a constaté que l'exécution du plan de redressement adopté le 23/10/2008 au profit de la société SCI RISSANI est achevée .
06/10/2015 · En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce d'Arles ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Tarascon. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Tarascon décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
Source : texte inscrit par le greffe.
Direction
2 au registre2 personnes physiques inscrites au registre national des entreprises.
La forme du réseau
3 entreprisesChaque branche relie cette société à une autre qui lui est liée par un dirigeant, un marché public, un chantier, un dossier de consultation ou une citation. Dix liens au plus par type, un saut, 50 branches au plus : le nombre réel de liens n'est pas calculé.
Dirigeants communs
3 entreprisesDéplier la toile complète
La fiche s'arrête à un saut et à dix liens par type. Le cockpit « Qui travaille avec qui » déplie le réseau sur plusieurs sauts, avec ses montants, ses ponts humains et sa toile en trois dimensions.
Ouvrir le réseau d'affairesPatrimoine détenu en propre
droit de propriétéOù sont ces terrains
1 départementsRépartition du seul patrimoine détenu. Elle ne suit pas l'adresse du siège : une société peut être domiciliée dans un département et détenir l'essentiel de ses terrains ailleurs.
Ce que ce comptage dit, et ce qu'il ne dit pas
- Personnes morales seulement. Le fichier foncier ne diffuse pas les biens des particuliers ni des entreprises individuelles : ils sont anonymisés par la loi et n'apparaîtront jamais ici. Zéro bien n'est donc pas une donnée manquante.
- Situation au 1ᵉʳ janvier, millésime annuel. Un bien acheté puis revendu dans l'année n'y figure jamais, et une acquisition récente peut n'être visible qu'au millésime suivant : le décalage réel va de trois à quinze mois.
- Syndic et gérant ne sont pas propriétaires. Détenir, gérer et administrer sont trois choses distinctes, que ce panneau n'additionne jamais.
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