SCI RICHEBOURG

Supports juridiques de programmes à Toulouse (31)

SIREN 323374504SIRET 323 374 504 00021NAF 4110D

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4110D — Supports juridiques de programmes
Permis déposés11depuis 2020
Établissements2
Dirigeants30+inscrits au registre
Capital social1,1 M€
Immatriculation198211 janvier 1982
Données Pro

Synthèse

Le registre national des entreprises inscrit SCI RICHEBOURG depuis le 11 janvier 1982. Son siège est établi à Toulouse (31000). Le capital social s'élève à 1 107 542 €.[1]

L'activité déclarée est supports juridiques de programmes (code 4110D), dans le département de la Haute-Garonne.[1]

Le réseau compte 2 établissements et 30 dirigeants inscrits au registre.[1]

11 permis de construire ont été déposés à son nom depuis 2020.[2]

Le contexte immobilier de son territoire se lit dans les ventes immobilières de la Haute-Garonne, relevées par l'administration fiscale.[3]

[1]Registre national des entreprises[2]Marchés publics et permis de construire[3]Demandes de valeurs foncières

Composée à partir des données publiques de la fiche

Identité légale

Registre national des entreprises
Dénomination
SCI RICHEBOURG
SIRET du siège
323 374 504 00021
SIREN
323374504
N° TVA intracommunautaire
FR43323374504
Inscription au RCS
Inscrit
au greffe de Toulouse, le 11 janvier 1982
Forme juridique
code SCI de construction-vente
Capital social
1 107 542 €
Catégorie
PME
Code NAF / APE
4110D — Supports juridiques de programmes
Domaine d'activité
Construction de bâtiments
Adresse du siège
50 ALLEES JEAN JAURES, 31000 TOULOUSE

Objet social

déposé au registre

ACQUISITION ET GESTION D'UN PATRIMOINE IMMOBILIER LOCATIF

Texte déclaré par l'entreprise lors de son immatriculation ou de sa dernière modification statutaire, reproduit sans reformulation. Il décrit le périmètre autorisé de l'activité, souvent plus large que le code NAF.

Observations du greffe

RCS
13/08/1996Changement de gérant AUX TERMES D'UNE AGO DES ASSOCIES EN DATE DU 24.10.1995, MR MAURICE GARRIGUET A DONNE SA DEMISSION DE GERANT AVEC EFFET AU 01.01.1996- MRS LUCIEN VANEL ET JEAN CAFARELLI ONT ETE NOMMES CO-GERANTS A SES LIEU ET PLACE A COMPTER DE LA MEME DATE - AUX TERMES D'UNE DECISION DE LA GERANCE EN DATE DU 8.11.1995 LE SIEGE SOCIAL A ETE TRANSFERE DU 22 CHEMIN DE LA PEYRIERE, ST JEAN 31240 L'UNION A TOULOUSE (31000) 50 ALLEES JEAN JAURES, A COMPTER DU 01.01.1996- LA SOCIETE NE CONSERVE AUCUNE ACTIVITE A L'ANCIEN SIEGE. PUBLICITE : L'OPINION INDEPENDANTE DU 26.01.1996-
13/08/1996Réduction du capital LE CAPITAL A ETE PORTE DE 7 830 000 A 7 580 000 FRS ( ACTE DU 14.12.95) PAR ACTE DU 14.12.95, IL A ETE PORTE DE 7 580 000 A 7 520 000 FRS PAR ACTE DU 18.12.95, IL A ETE PORTE DE 7 520 000 A 7 490 000 FRS ET PAR ACTE DU 29.12.95, LE CAPITAL A ETE PORTE DE 7 490 000 A 7 410 000 FR A COMPTER DU 29.12.95 L'OPINION INDEPENDANTE DU 16.02.96
13/08/1996Réduction du capital PAR ACTE DU 12.07.96, LE CAPITAL A ETE PORTE DE 7 410 000 FRS A 7 370 000 FRS A COMPTER DU 12.07.96 L'OPINION INDEPENDANTE DU 09.08.96
13/08/1996LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 7 370 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 1 123 549.26 EUR

Texte intégral tel qu'inscrit par le greffe, espaces normalisés.

Historique des modifications

3 inscriptions modificatives
08/11/2010Modification de la durée de la personne morale ou de la date de clôture de l’exercice social
23/06/2010Modification du capital social
23/06/2010Modification relative aux dirigeants d’une société de personnes

Date d'effet de l'événement, et non date de sa saisie au registre : les deux diffèrent souvent de plusieurs mois.

Profil au registre

INPI
Forme d'exercice
Artisanale
Type
Personne morale
Structure
AVEC_ETABLISSEMENT
Capital
Fixe
Représentants actifs
54
Durée de vie (statuts)
30 ans
Début d'activité
17 novembre 1981
Fin d'existence prévue
8 novembre 2109
Caractéristiques
Établie en FranceSalariés en France

Diffusion et registres

INSEE · INPI
Diffusion INSEE
Diffusible
Diffusion commerciale
Non diffusible
Dernière mise à jour
4 juin 2026
Registres antérieurs
RNCS

Direction

30 au plus — plafond de la requête
LUCIEN VANELGérantJEAN CAFARELLIGérantFrançois Louis Marie BEAUMONTAssocié indéfiniment responsableJean Charles BEAUMONTAssocié indéfiniment responsableJean Marie BERGEAssocié indéfiniment responsableLucien Armand Victor VANELAssocié indéfiniment responsableAndrée Jeanne Marie TRIMBURAssocié indéfiniment responsableLaurent Michel Georges Marie SAILLARDAssocié indéfiniment responsableJean-Michel Paul Louis SAILLARDAssocié indéfiniment responsablePhilippe Jean SACHETAssocié indéfiniment responsableJean-Paul PONSAssocié indéfiniment responsableJoseph Alexandre PIPPIAssocié indéfiniment responsableMicheline PIBOULEAUAssocié indéfiniment responsableJoseph Marie Alexandre MULLERAssocié indéfiniment responsableJeannine Paquerette PEI TRONCHIAssocié indéfiniment responsableRobert Albin LOMBARDOAssocié indéfiniment responsablePascal Jean Roger LASNEAssocié indéfiniment responsableFrançois LE VANAssocié indéfiniment responsableRené Joseph Antoine LARGUETAssocié indéfiniment responsableFrançoise GRANELAssocié indéfiniment responsableGeorgette VALLINOTAssocié indéfiniment responsableHenri Claude LABARRIEREAssocié indéfiniment responsableMarc JARRAUDAssocié indéfiniment responsableMichel Daniel GRANDMOUGINAssocié indéfiniment responsableMarie Thérèse Bernadette BEAUMONTAssocié indéfiniment responsableMAURICE RAYMOND HENRI GARRIGUETAssocié indéfiniment responsableMARIA JOSETTE JEANNE DUPUYAssocié indéfiniment responsableANNIE PIERRETTE HELENE FOUBERTAssocié indéfiniment responsableRAOUL EDOUARD ALEX DURANTAssocié indéfiniment responsableANDRE-GEORGES DELPITAssocié indéfiniment responsable

30 personnes physiques inscrites au registre national des entreprises.

Où sont les établissements

2 implantations · 1 ouverte

Les 2 établissements sur une carte

La carte se dessine dès que le module de cartographie est chargé. La même information, commune par commune, est dans le tableau ci-dessous.

Siège socialÉtablissement actifÉtablissement fermé

La liste

2 implantations

La forme du réseau

5 entreprises
EEEEE

Chaque branche relie cette société à une autre où siège l'un de ses dirigeants. Le moteur s'arrête à un saut et à 29 branches : le nombre réel de liens n'est pas calculé.

Les entreprises liées

Déplier la toile complète

La fiche s'arrête à un saut et à un seul type de lien. Le cockpit « Qui travaille avec qui » déplie le réseau sur plusieurs sauts et distingue les groupements, les co-attributions et la gouvernance.

Ouvrir le réseau d'affaires

Actualités

Publications, mentions, événements liés à l'entreprise

Écosystème opérateur immobilier

Profil opérateur (bailleurs sociaux, HLM, promoteurs, fonds), rattachement au groupe parent et sociétés liées

Entreprise non répertoriée comme opérateur immobilier public

Base : 18 000 entreprises identifiées comme bailleurs sociaux, HLM, promoteurs ou fonds

Permis déposés par cette entreprise

11 permis géolocalisés sur la carte

Permis

11

Surface cumulée

1 468 m²

Permis de construire (11)

PCPermis Construire2
29 avril 2026Villeparisis0775142600009

1 logement

Adresse2 RUE DE LA RENEUSE 77270 VILLEPARISIS
Date de dépôt
3 février 2026
Destination
1
Réalisation
1
Logements
1 individuel
Surfaces détaillées
Logements : 61 m²
Mouvement de surface
Créée : 61 m²
PCPermis Construire2
4 mars 2026Trégastel0223532600009

1 logement

Adresse9 BIS CHEMIN DE POUL FICH 22730 TREGASTEL
Date de dépôt
2 mars 2026
Destination
1
Réalisation
1
Logements
1 individuel
Surfaces détaillées
Logements : 113 m²
Mouvement de surface
Créée : 113 m²
DPDéclaration Préalable2
23 février 2026Châbons0380652610015

1 logement

Adresse0080 ROUTE DE VIRIEU 38690 CHABONS
Date de dépôt
1 mars 2026
Destination
1
Réalisation
2
Logements
1 individuel
Surfaces détaillées
Logements : 69 m²
Mouvement de surface
Créée : 69 m²
PCPermis Construire2
27 octobre 2025Sainte-Hélène05622025N0011

1 logement

Adresse9 DOMAINE DU KOADIG LOTISSEMENT LE DOMAINE DE KOADIG (LOT 56700 SAINTE-H L NE
Date de dépôt
1 novembre 2025
Destination
1
Réalisation
1
Logements
1 individuel
Surfaces détaillées
Logements : 75 m²
Mouvement de surface
Créée : 75 m²
PCPermis Construire2
17 avril 2025Marignier0741642500008

1 logement

AdresseIMP DES BOUVREUILS BREDAN 74970 MARIGNIER
Date de dépôt
1 avril 2025
Destination
1
Réalisation
1
Logements
1 individuel
Surfaces détaillées
Logements : 147 m²
Mouvement de surface
Créée : 147 m²
PCPermis Construire2
30 octobre 2024Sogny-aux-Moulins05153824R0001

4 logements

AdresseGRANDE RUE 51520 SOGNY-AUX-MOULINS
Date de dépôt
1 janvier 2024
Destination
1
Réalisation
1
Logements
4 individuels
Surfaces détaillées
Logements : 450 m²
Mouvement de surface
Créée : 450 m²
PCPermis Construire2
30 juillet 2024L'Isle-sur-la-Sorgue08405424F0022

4 logements

Adresse0010 AVENUE JULIEN GUIGUE 84800 L'ISLE SUR LA SORGUE
Date de dépôt
1 août 2024
Destination
1
Réalisation
2
Logements
4 individuels
Surfaces détaillées
Logements : 22 m²
Mouvement de surface
Créée : 22 m²
PCPermis Construire2
6 mai 2024Cayenne9733022410011
Adresse4160 RTE DE MONTABO 97300 CAYENNE
Date de dépôt
1 janvier 2024
Destination
1
Réalisation
1
Surfaces détaillées
Logements : 305 m²
Mouvement de surface
Créée : 305 m²
PCPermis Construire4
3 mai 2024Bellac08701124A0003

1 logement

AdresseLE GUI NOIR 87300 BELLAC
Date de dépôt
1 mai 2024
Destination
1
Réalisation
1
Logements
1 individuel
Surfaces détaillées
Logements : 120 m²
Mouvement de surface
Créée : 120 m²
DPDéclaration Préalable2
15 avril 2024Cayenne9733022410011

4 logements

Adresse36 RUE VERMONT POLYCARPE 97300 CAYENNE
Date de dépôt
1 janvier 2024
Destination
1
Réalisation
2
Logements
4 collectifs
PCPermis Construire2
19 février 2024Saint-Didier-sur-Chalaronne00134824V0002

1 logement

Adresse0321 RUE DE LA LIBERATION LES JARDINS DE LUCIE LOT N_ 7 01140 SAINT-DIDIER-SUR-CHALARONNE
Date de dépôt
1 février 2024
Destination
1
Réalisation
1
Logements
1 individuel
Surfaces détaillées
Logements : 106 m²
Mouvement de surface
Créée : 106 m²
6 autorisations masquées sur cette page

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Source · fichiers fonciersMillésime · 2025Indexé par SIREN

Patrimoine détenu en propre

droit de propriété
Terrains détenus2parcelles cadastrales
Surface au sol4 149 m²cumulée
Locaux6bâtis recensés
Implantation3communes · 2 départements

Où sont ces terrains

2 départements
31Haute-Garonne209Ariège0

Répartition du seul patrimoine détenu. Elle ne suit pas l'adresse du siège : une société peut être domiciliée dans un département et détenir l'essentiel de ses terrains ailleurs.

2 départements masqués sur cette page

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Ce que ce comptage dit, et ce qu'il ne dit pas

  • Personnes morales seulement. Le fichier foncier ne diffuse pas les biens des particuliers ni des entreprises individuelles : ils sont anonymisés par la loi et n'apparaîtront jamais ici. Zéro bien n'est donc pas une donnée manquante.
  • Situation au 1ᵉʳ janvier, millésime annuel. Un bien acheté puis revendu dans l'année n'y figure jamais, et une acquisition récente peut n'être visible qu'au millésime suivant : le décalage réel va de trois à quinze mois.
  • Syndic et gérant ne sont pas propriétaires. Détenir, gérer et administrer sont trois choses distinctes, que ce panneau n'additionne jamais.