SCI RAMETTI CVL

Location de terrains et d'autres biens immobiliers à Eaunes (31) depuis 2023.

SIREN 949 491 534SIRET 949 491 534 00010NAF 6820B

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliersSociété civile immobilière

Entreprises SIRENE (INSEE) et registre national (INPI), mis à jour le 04/06/2026

Permis déposés1depuis 2025 (Sitadel)
Dirigeants5inscrits au registre
Immatriculée2023au répertoire SIRENE
Données Pro

Identité légale registre national des entreprises

Dénomination
SCI RAMETTI CVL
Forme juridique
Société civile immobilière
SIREN
949 491 534
SIRET du siège
949 491 534 00010
N° TVA intracommunautaire
FR65949491534
Activité (NAF)
Location de terrains et d'autres biens immobiliers6820B
Adresse du siège
2 ALLEE DES ORMEAUX, 31600 EAUNES
Dirigeants au registre
5 inscrits
Le profil complet au registre

Profil au registre

INPI
Type
Personne morale
Structure
Avec établissement
Capital
Fixe
Représentants actifs
5
Durée de vie (statuts)
99 ans
Caractéristiques
Établie en FranceSalariés en France

Diffusion et registres

INSEE · INPI
Diffusion INSEE
Diffusible
Diffusion commerciale
Diffusible
Dernière mise à jour
4 juin 2026
Registres antérieurs
Aucun registre antérieur

Historique des modifications

1 inscription modificative
02/06/2023Constitution d’une société sans activité

Date d'effet de l'événement, et non date de sa saisie au registre : les deux diffèrent souvent de plusieurs mois.

Source : registre national des entreprises (INPI) et SIRENE (INSEE). Dernière mise à jour au registre le 04/06/2026.

Objet social déposé au registre

« L'acquisition, en état futur d'achèvement ou achevés, l'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration, la location et la vente, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration, la location et la vente (exceptionnelle) de tous biens et droits immobiliers, ainsi que de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question. »

Source : texte déclaré par l'entreprise, reproduit sans reformulation ; il décrit un périmètre souvent plus large que le code d'activité.

Direction

5 au registre

Actualités

Publications, mentions, événements liés à l'entreprise

Aucune actualité disponible

Écosystème opérateur immobilier

Profil opérateur (bailleurs sociaux, HLM, promoteurs, fonds), rattachement au groupe parent et sociétés liées

RelationDénominationNAFPermisLieu
Cette entrepriseSCI RAMETTI CVL68.20B131600 EAUNES

Source : base des opérateurs immobiliers publics Prescriptio. Le nombre de permis agrège les permis de construire déposés par chaque entité via leur SIREN.

Permis déposés par cette entreprise

1 permis géolocalisé sur la carte

Permis

1

Surface cumulée

114 m²

Permis de construire (1)

PCPermis Construire2
13 octobre 2025Eaunes0311652500018

1 logement

AdresseIMP DES CORMIERS 31600 EAUNES
Date de dépôt
1 octobre 2025
Destination
1
Réalisation
1
Logements
1 individuel
Surfaces détaillées
Logements : 114 m²
Mouvement de surface
Créée : 114 m²
Source · fichiers fonciersMillésime · 2025Indexé par SIREN

Patrimoine détenu en propre

droit de propriété
Terrains détenus4parcelles cadastrales
Surface au sol1,4 hacumulée
Locaux24bâtis recensés
Implantation1communes · 1 départements

Où sont ces terrains

1 départements
31Haute-Garonne4

Répartition du seul patrimoine détenu. Elle ne suit pas l'adresse du siège : une société peut être domiciliée dans un département et détenir l'essentiel de ses terrains ailleurs.

Ce que ce comptage dit, et ce qu'il ne dit pas

  • Personnes morales seulement. Le fichier foncier ne diffuse pas les biens des particuliers ni des entreprises individuelles : ils sont anonymisés par la loi et n'apparaîtront jamais ici. Zéro bien n'est donc pas une donnée manquante.
  • Situation au 1ᵉʳ janvier, millésime annuel. Un bien acheté puis revendu dans l'année n'y figure jamais, et une acquisition récente peut n'être visible qu'au millésime suivant : le décalage réel va de trois à quinze mois.
  • Syndic et gérant ne sont pas propriétaires. Détenir, gérer et administrer sont trois choses distinctes, que ce panneau n'additionne jamais.

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