SCI Q.C.M.
Location de logements à Bressuire (79) depuis 1999.
SIREN 422 112 409SIRET 422 112 409 00012NAF 6820A
Entreprises SIRENE (INSEE) et registre national (INPI), mis à jour le 04/06/2026
Identité légale registre national des entreprises
- Dénomination
- SCI Q.C.M.
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Inscription au RCS
- Greffe de Niortle 11/03/1999
- SIREN
- 422 112 409
- SIRET du siège
- 422 112 409 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR08422112409
- Activité (NAF)
- Location de logements6820A
- Capital social
- 7 600 €
- Adresse du siège
- 7 PLACE DUPIN, 79300 BRESSUIRE
- Dirigeants au registre
- 1 inscrit
Le profil complet au registre
Profil au registre
INPI- Forme d'exercice
- Commerciale
- Type
- Personne morale
- Structure
- Avec établissement
- Capital
- Fixe
- Représentants actifs
- 1
- Clôture d'exercice
- 31 décembre
- Durée de vie (statuts)
- 99 ans
- Début d'activité
- 22 février 1999
- Fin d'existence prévue
- 10 mars 2098
- Caractéristiques
- Établie en FranceSalariés en France
Diffusion et registres
INSEE · INPI- Diffusion INSEE
- Diffusible
- Diffusion commerciale
- Diffusible
- Dernière mise à jour
- 4 juin 2026
- Registres antérieurs
- RNCS
Source : registre national des entreprises (INPI) et SIRENE (INSEE). Dernière mise à jour au registre le 04/06/2026.
Objet social déposé au registre
« L'ACQUISITION DE TERRAINS, IMMEUBLES OU TOUTES PROPRIETES, LA CONSTRUCTION D'IMMEUBLES OU LA REHABILITATION DE LOCAUX QUEL QU'EN SOIT L'USAGE OU LA DESTINATION. L'ADMINISTRATION ET L'EXPLOTATION DESDITS BIENS »
Source : texte déclaré par l'entreprise, reproduit sans reformulation ; il décrit un périmètre souvent plus large que le code d'activité.
Observations du greffe RCS
16/02/2017 · Historique des observations depuis le 11/03/1999 : --- Publicité au Journal : LA CONCORDE DE LEZAY --- Parution au Journal le 26/02/1999
16/02/2017 · : Le Tribunal de Grande Instance de Bressuire statuant commercialement a été rattaché au Tribunal de Commerce de Niort par le décret 2008-146 du 15 février 2008, avec effet au 1er janvier 2009.
16/02/2017 · - Par jugement ddu 15/04/2013, le Tribunal de Grande Instance de NIORT : OUVRE une procédure de redressement judiciaire ; FIXE provisoirement la date de cessation des paiements au 14/03/2013 ; OUVRE une période d'observation d'une durée de 2 mois ; DESIGNE la SELARL Romain RABUSSEAU en qualité de mandataire judiciaire ; DESIGNE aux fonctions respectives de juge-commissaire titulaire et suppléant, Mme Chantal THIRY et Mme Natacha AUBENEAU, juges
16/02/2017 · - Par jugement du 14/06/2013, le Tribunal de Grande Instance de NIORT : DECIDE la prolongation de la période d'observation jusuqu'au 15/10/2013
16/02/2017 · - - Par jugement du 16/10/2013, le Tribunal de Grande Instance de NIORT : DECIDE la prolongation de la période d'observation jusqu'au 15/02/2013.
16/02/2017 · Jugement du tribunal de grande instance de NIORT En date du 11/02/14 A prononcé la prolongation de la période d'observation jusqu'au 15/04/2014
16/02/2017 · Jugement du tribunal de grande instance de NIORT En date du 15/04/2014 A prononcé l'arret du plan de redressement; fixe à dix ans la durée d'exécution du plan; designe la SELARL Romain RABUSSEAU en qualité de commissaire à l'exécution du plan pour une durée de dix ans; designe aux fonctions respectives de juge-commissaire titulaire et de juges commissaire suppléant Mme THIRY Chantal et Mme PAWLOWSKI Anne-Sophie, juges.
16/02/2017 · Jugement du tribunal de grande instance de NIORT En date du 14/02/2017 A prononcé la constation que l'exécution du plan de redressement par continuation arrêté à l'égard de la SCI QCM par jugement en date du 15/04/2014 et modifié avec l'accord des créanciers est achevée
Source : texte inscrit par le greffe.
Direction
1 au registre1 personne physique inscrite au registre national des entreprises.
Patrimoine détenu en propre
droit de propriétéOù sont ces terrains
1 départementsRépartition du seul patrimoine détenu. Elle ne suit pas l'adresse du siège : une société peut être domiciliée dans un département et détenir l'essentiel de ses terrains ailleurs.
Ce que ce comptage dit, et ce qu'il ne dit pas
- Personnes morales seulement. Le fichier foncier ne diffuse pas les biens des particuliers ni des entreprises individuelles : ils sont anonymisés par la loi et n'apparaîtront jamais ici. Zéro bien n'est donc pas une donnée manquante.
- Situation au 1ᵉʳ janvier, millésime annuel. Un bien acheté puis revendu dans l'année n'y figure jamais, et une acquisition récente peut n'être visible qu'au millésime suivant : le décalage réel va de trois à quinze mois.
- Syndic et gérant ne sont pas propriétaires. Détenir, gérer et administrer sont trois choses distinctes, que ce panneau n'additionne jamais.
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