SCI PROGESPAT (SCI PROGESPAT)

Supports juridiques de programmes à Marseille (13)

SCI PROGESPAT

SIREN 338796279SIRET 338 796 279 00028NAF 4110D

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4110D — Supports juridiques de programmes

Établissements2

Dirigeants2inscrits au registre

Capital social70 k€

Immatriculation202215 septembre 2022

Données Pro

Synthèse

Le registre national des entreprises inscrit SCI PROGESPAT (SCI PROGESPAT) depuis le 15 septembre 2022. Son siège est établi à Marseille (13003). Le capital social s'élève à 70 127 €.[1]

L'activité déclarée est supports juridiques de programmes (code 4110D), dans le département des Bouches-du-Rhône.[1]

Le réseau compte 2 établissements et 2 dirigeants inscrits au registre.[1] Voir les établissements

Le contexte immobilier de son territoire se lit dans les ventes immobilières des Bouches-du-Rhône, relevées par l'administration fiscale.[2]

[1]Registre national des entreprises[2]Demandes de valeurs foncières

Composée à partir des données publiques de la fiche

Identité légale

Registre national des entreprises

Dénomination: SCI PROGESPAT (SCI PROGESPAT); SCI PROGESPAT
SIRET du siège: 338 796 279 00028
SIREN: 338796279
N° TVA intracommunautaire: FR54338796279
Inscription au RCS: Inscrit; au greffe de Marseille, le 15 septembre 2022
Forme juridique: code Autre forme de société civile
Capital social: 70 127 €
Catégorie: PME
Code NAF / APE: 4110D — Supports juridiques de programmes
Domaine d'activité: Construction de bâtiments
Adresse du siège: 59 RUE FRANCOIS BARBINI, 13003 MARSEILLE

Objet social

déposé au registre

Propriété, gestion, exploitation de tous immeubles, biens et droits immobiliers

Texte déclaré par l'entreprise lors de son immatriculation ou de sa dernière modification statutaire, reproduit sans reformulation. Il décrit le périmètre autorisé de l'activité, souvent plus large que le code NAF.

Observations du greffe

RCS

16/09/2022Radiation d'office sur réquisition du greffier du tribunal de commerce de Marseille par suite de transfert du siège social et de l'établissement principal à compter du 03/12/2021 du Quartier de Chaussegros 04370 Beauvezer au 59 Rue Fransois Barbari 13003 Marseille 3e Arrondissement

15/09/2022En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de grande instance de Digne ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Manosque. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Manosque décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.

15/09/2022Date de prise d'activité d'origine au 01/10/1986 - Transfert du siège de Montpellier à Manosque en date du 03/12/2021.

15/09/2022La conversion du montant du capital des francs en euros a été effectuée d'office par le greffe en application du décret N° 2001-474 du 30 mai 2001 : Ancien montant : 960 000.00 FRF nouveau montant : 146 351.06 Eur

06/09/2022En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de grande instance de Digne ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Manosque. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Manosque décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.

06/09/2022La conversion du montant du capital des francs en euros a été effectuée d'office par le greffe en application du décret N° 2001-474 du 30 mai 2001 : Ancien montant : 960 000.00 FRF nouveau montant : 146 351.06 Eur

Texte intégral tel qu'inscrit par le greffe, espaces normalisés.

Profil au registre

INPI

Forme d'exercice: Commerciale
Type: Personne morale
Structure: AVEC_ETABLISSEMENT
Capital: Fixe
Représentants actifs: 2
Durée de vie (statuts): 14 ans
Début d'activité: 1er octobre 1986
Fin d'existence prévue: 14 septembre 2036
Caractéristiques: Établie en FranceSalariés en France

Diffusion et registres

INSEE · INPI

Diffusion INSEE: Diffusible
Diffusion commerciale: Diffusible
Dernière mise à jour: 4 juin 2026
Registres antérieurs: RNCS

Direction

2 au registre

FREDERIC CLAUDE FERNAND BRUANDETAssocié indéfiniment responsable MARIE-CHRISTINE BRUANDETGérant et associé indéfiniment responsable

2 personnes physiques inscrites au registre national des entreprises.

Où sont les établissements

2 implantations · 1 ouverte

Les 2 établissements sur une carte

La carte se dessine dès que le module de cartographie est chargé. La même information, commune par commune, est dans le tableau ci-dessous.

Siège socialÉtablissement actifÉtablissement fermé

La liste

2 implantations

CommuneSIRETAdresseRôleÉtat

13003 MARSEILLE338 796 279 0002859 RUE FRANCOIS BARBINISiègeOuvert 04370 BEAUVEZER338 796 279 00010QUARTIER CHAUSSEGROS41.10DFermé

Source · fichiers fonciersMillésime · 2025Indexé par SIREN

Patrimoine détenu en propre

droit de propriété

Terrains détenus2parcelles cadastrales

Surface au sol2 027 m²cumulée

Locaux5bâtis recensés

Implantation2communes · 2 départements

Où sont ces terrains

2 départements

04Alpes-de-Haute-Provence213Bouches-du-Rhône0

Répartition du seul patrimoine détenu. Elle ne suit pas l'adresse du siège : une société peut être domiciliée dans un département et détenir l'essentiel de ses terrains ailleurs.

Ce que ce comptage dit, et ce qu'il ne dit pas

Personnes morales seulement. Le fichier foncier ne diffuse pas les biens des particuliers ni des entreprises individuelles : ils sont anonymisés par la loi et n'apparaîtront jamais ici. Zéro bien n'est donc pas une donnée manquante.
Situation au 1ᵉʳ janvier, millésime annuel. Un bien acheté puis revendu dans l'année n'y figure jamais, et une acquisition récente peut n'être visible qu'au millésime suivant : le décalage réel va de trois à quinze mois.
Syndic et gérant ne sont pas propriétaires. Détenir, gérer et administrer sont trois choses distinctes, que ce panneau n'additionne jamais.