SCI PASTEUR
Location de logements à Montbard (21)
SIREN 382929909SIRET 382 929 909 00010NAF 6820A
Synthèse
Le registre national des entreprises inscrit SCI PASTEUR sous la forme Société civile immobilière depuis le 18 septembre 1991. Son siège est établi à Montbard (21500). Le capital social s'élève à 148 500 €.[1]
L'activité déclarée est location de logements (code 6820A), dans le département de la Côte-d'Or.[1]
Le registre enregistre 4 dirigeants.[1]
Le contexte immobilier de son territoire se lit dans les ventes immobilières de la Côte-d'Or, relevées par l'administration fiscale.[2]
Composée à partir des données publiques de la fiche
Identité légale
Registre national des entreprises- Dénomination
- SCI PASTEUR
- SIRET du siège
- 382 929 909 00010
- SIREN
- 382929909
- N° TVA intracommunautaire
- FR18382929909
- Inscription au RCS
- Inscrit
- au greffe de Dijon, le 18 septembre 1991
- Forme juridique
- Société civile immobilière · code SCI
- Capital social
- 148 500 €
- Code NAF / APE
- 6820A — Location de logements
- Adresse du siège
- QUAI PHILIPPE BOUHEY, 21500 MONTBARD
Observations du greffe
RCSTexte intégral tel qu'inscrit par le greffe, espaces normalisés.
Historique des modifications
3 inscriptions modificativesDate d'effet de l'événement, et non date de sa saisie au registre : les deux diffèrent souvent de plusieurs mois.
Profil au registre
INPI- Forme d'exercice
- Commerciale
- Type
- Personne morale
- Structure
- AVEC_ETABLISSEMENT
- Capital
- Fixe
- Représentants actifs
- 4
- Durée de vie (statuts)
- 99 ans
- Début d'activité
- 2 juillet 1991
- Fin d'existence prévue
- 17 septembre 2090
- Caractéristiques
- Établie en FranceSalariés en France
Diffusion et registres
INSEE · INPI- Diffusion INSEE
- Diffusible
- Diffusion commerciale
- Diffusible
- Dernière mise à jour
- 4 juin 2026
- Registres antérieurs
- RNCS
Direction
4 au registre4 personnes physiques inscrites au registre national des entreprises.
Patrimoine détenu en propre
droit de propriétéOù sont ces terrains
1 départementsRépartition du seul patrimoine détenu. Elle ne suit pas l'adresse du siège : une société peut être domiciliée dans un département et détenir l'essentiel de ses terrains ailleurs.
Ce que ce comptage dit, et ce qu'il ne dit pas
- Personnes morales seulement. Le fichier foncier ne diffuse pas les biens des particuliers ni des entreprises individuelles : ils sont anonymisés par la loi et n'apparaîtront jamais ici. Zéro bien n'est donc pas une donnée manquante.
- Situation au 1ᵉʳ janvier, millésime annuel. Un bien acheté puis revendu dans l'année n'y figure jamais, et une acquisition récente peut n'être visible qu'au millésime suivant : le décalage réel va de trois à quinze mois.
- Syndic et gérant ne sont pas propriétaires. Détenir, gérer et administrer sont trois choses distinctes, que ce panneau n'additionne jamais.