SCI PAMAC

L'acquisition par voie d'achat ou d'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration et la location de tous biens et droits immobiliers, de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question, en pleine propriété, en nue propriété, ou en usufruit, tant en France qu'à l'étranger, et à titre non habituel la vente des biens de la société, l'administration et la gestion du patrimoine social et notamment la conclusion de baux ou toutes autres conventions d'occupations onéreuses ou gratuites, la mise à disposition à titre gratuit au profit de Madame Claudine FAURE née MASSOL et Monsieur Denis FAURE, associés ci-dessus dénommés, de la maison à usage d'habitation avec dépendances sise à RABASTENS (81800) impasse de Clairac. Et ce, soit au moyen de ses capitaux propres soit au moyen de capitaux d'emprunt, ainsi que de l'octroi, à titre accessoire et exceptionnel, de toutes garanties à des opérations conformes au présent objet civil et susceptibles d'en favoriser le développement. Et plus généralement, toutes opérations juridiques ou financières se rattachant directement ou indirectement à cet objet, de nature à en faciliter la réalisation, pourvu qu'elles ne soient pas susceptibles de porter atteinte au caractère exclusivement civil de l'activité sociale. Précision étant ici faite qu'en ce qui concerne la mise à disposition à titre gratuit au profit de Madame Claudine MASSOL née FAURE et Monsieur Denis FAURE des biens et droits immobiliers ci-dessus visés, ces derniers s'engagent à acquitter tous les frais d'entretien, frais de réparations locatives, tous les impôts (taxe d'habitation, impôt foncier) et assurance habitation desdits biens. Les grosses réparations seront quant à elle supportées par la SCI.

Texte déclaré par l'entreprise lors de son immatriculation ou de sa dernière modification statutaire, reproduit sans reformulation. Il décrit le périmètre autorisé de l'activité, souvent plus large que le code NAF.

Forme d'exercice

GESTION_DE_BIENS

Type

Personne morale

Structure

AVEC_ETABLISSEMENT

Capital

Fixe

Représentants actifs

10

Durée de vie (statuts)

99 ans

Fin d'existence prévue

27 mai 2124

Caractéristiques

Établie en France

Diffusion INSEE

Diffusible

Diffusion commerciale

Non diffusible

Dernière mise à jour

4 juin 2026

Registres antérieurs

Aucun registre antérieur