SCI OSS

Location de terrains et d'autres biens immobiliers à Rouen (76)

SIREN 792865784SIRET 792 865 784 00021NAF 6820B

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6820B — Location de terrains et d'autres biens immobiliersSociété civile immobilière
Dirigeants2inscrits au registre
Immatriculation201317 mai 2013
Capital socialnon renseigné au registre
Effectifnon renseigné
Données Pro

Synthèse

Le registre national des entreprises inscrit SCI OSS sous la forme Société civile immobilière depuis le 17 mai 2013. Son siège est établi à Rouen (76000).[1]

L'activité déclarée est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code 6820B), dans le département de la Seine-Maritime.[1]

Le registre enregistre 2 dirigeants.[1]

Le contexte immobilier de son territoire se lit dans les ventes immobilières de la Seine-Maritime, relevées par l'administration fiscale.[2]

[1]Registre national des entreprises[2]Demandes de valeurs foncières

Composée à partir des données publiques de la fiche

Identité légale

Registre national des entreprises
Dénomination
SCI OSS
SIRET du siège
792 865 784 00021
SIREN
792865784
N° TVA intracommunautaire
FR30792865784
Inscription au RCS
Inscrit
au greffe de Rouen, le 17 mai 2013
Forme juridique
Société civile immobilière · code SCI
Code NAF / APE
6820B — Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Adresse du siège
11 RUE DUMONT D'URVILLE, 76000 ROUEN

Objet social

déposé au registre

Acquisition et gestion de tous biens immobiliers

Texte déclaré par l'entreprise lors de son immatriculation ou de sa dernière modification statutaire, reproduit sans reformulation. Il décrit le périmètre autorisé de l'activité, souvent plus large que le code NAF.

Observations du greffe

RCS
22/05/2023Par jugement en date du 18 juillet 2019, le tribunal de grande instance de Rouen a ouvert une procédure de sauvegarde de justice, désigné Me Philippe LEBLAY, 46 rampe Beauvoisine 76006 Rouen, en qualité de mandataire judiciaire et ouvert une période d'observation d'une durée de six mois.
22/05/2023Par jugement en date du 30 janvier 2020, le tribunal judiciaire de Rouen a renouvelé la période d'observation jusqu'au 18 juillet 2020.
22/05/2023Par jugement du Tribunal judiciaire de Rouen en date du 16/07/2020, la période d'observation a été prolongée à titre exceptionnel jusqu'au 18/01/2021.
22/05/2023Par jugement du Tribunal judiciaire de Rouen en date du 26/11/2020, la prolongation de la période d'observation a été confirmé jusqu'au 18/01/2021.
22/05/2023Par jugement du Tribunal judiciaire de Rouen en date du 28/01/2021, la période d'observation a été prolongée exceptionnellement jusqu'au 18/04/2021.
22/05/2023Par décision en date du 06/05/2021, le Tribunal judiciaire de Rouen a adopté le plan de sauvegarde, a nommé Me LEBLAY en qualité de commissaire à l'exécution du plan et a fixé la durée du plan de redressement au maximum à une durée de 9 ans.

Texte intégral tel qu'inscrit par le greffe, espaces normalisés.

Profil au registre

INPI
Forme d'exercice
Commerciale
Type
Personne morale
Structure
AVEC_ETABLISSEMENT
Capital
Fixe
Représentants actifs
2
Durée de vie (statuts)
99 ans
Début d'activité
19 avril 2013
Fin d'existence prévue
16 mai 2112
Caractéristiques
Établie en FranceSalariés en France

Diffusion et registres

INSEE · INPI
Diffusion INSEE
Diffusible
Diffusion commerciale
Diffusible
Dernière mise à jour
4 juin 2026
Registres antérieurs
RNCS

Direction

2 au registre

La forme du réseau

7 entreprises
OSEASTG

Chaque branche relie cette société à une autre où siège l'un de ses dirigeants. Le moteur s'arrête à un saut et à 29 branches : le nombre réel de liens n'est pas calculé.

Les entreprises liées

Déplier la toile complète

La fiche s'arrête à un saut et à un seul type de lien. Le cockpit « Qui travaille avec qui » déplie le réseau sur plusieurs sauts et distingue les groupements, les co-attributions et la gouvernance.

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Source · fichiers fonciersMillésime · 2025Indexé par SIREN

Patrimoine détenu en propre

droit de propriété
Terrains détenus2parcelles cadastrales
Surface au sol1 222 m²cumulée
Locaux1bâtis recensés
Implantation1communes · 1 départements

Où sont ces terrains

1 départements
76Seine-Maritime2

Répartition du seul patrimoine détenu. Elle ne suit pas l'adresse du siège : une société peut être domiciliée dans un département et détenir l'essentiel de ses terrains ailleurs.

1 département masqué sur cette page

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Ce que ce comptage dit, et ce qu'il ne dit pas

  • Personnes morales seulement. Le fichier foncier ne diffuse pas les biens des particuliers ni des entreprises individuelles : ils sont anonymisés par la loi et n'apparaîtront jamais ici. Zéro bien n'est donc pas une donnée manquante.
  • Situation au 1ᵉʳ janvier, millésime annuel. Un bien acheté puis revendu dans l'année n'y figure jamais, et une acquisition récente peut n'être visible qu'au millésime suivant : le décalage réel va de trois à quinze mois.
  • Syndic et gérant ne sont pas propriétaires. Détenir, gérer et administrer sont trois choses distinctes, que ce panneau n'additionne jamais.