SCI MOURGUES

Location de logements à Cholet (49)

SIREN 380167429SIRET 380 167 429 00014NAF 6820A

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6820A — Location de logementsSociété civile immobilière
Dirigeants2inscrits au registre
Capital social381 €
Immatriculation19903 décembre 1990
Effectifnon renseigné
Données Pro

Synthèse

Le registre national des entreprises inscrit SCI MOURGUES sous la forme Société civile immobilière depuis le 3 décembre 1990. Son siège est établi à Cholet (49300). Le capital social s'élève à 381 €.[1]

L'activité déclarée est location de logements (code 6820A), dans le département de Maine-et-Loire.[1]

Le registre enregistre 2 dirigeants.[1]

Le contexte immobilier de son territoire se lit dans les ventes immobilières de Maine-et-Loire, relevées par l'administration fiscale.[2]

[1]Registre national des entreprises[2]Demandes de valeurs foncières

Composée à partir des données publiques de la fiche

Identité légale

Registre national des entreprises
Dénomination
SCI MOURGUES
SIRET du siège
380 167 429 00014
SIREN
380167429
N° TVA intracommunautaire
FR64380167429
Inscription au RCS
Inscrit
au greffe d'Angers, le 3 décembre 1990
Forme juridique
Société civile immobilière · code SCI
Capital social
381 €
Code NAF / APE
6820A — Location de logements
Adresse du siège
104 RUE ALPHONSE DARMAILLACQ, 49300 CHOLET

Observations du greffe

RCS
05/08/1992JUGEMENT RENDU PAR LE TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'ANGERS LE 12 MAI 1992 PRONONCANT LE REDRESSEMENT JUDICIAIRE DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS : 16 AVRIL 1992 REPRESENTANT DES CREANCIERS : SCP DUVAL MARGOTTIN EN LA PERSONNE DE ME MARGOTTIN 10 RUE F FOREST ANGERS ADMINISTRATEUR : ME MARTIN 41 AV DE GRESILLE ANGERS A COMPTER DU 12 MAI 1992
05/08/1992PAR JUGEMENT EN DATE DU 23 JUILLET 1992 RENDU PAR LE TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'ANGERS, PRONONCE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE DE LA SCI MOURGUES, NOMME LA SCP DUVAL MARGOTTIN 10 RUE FERNAND FOREST ANGERS EN QUALITE DE LIQUIDATEUR . DESIGNE ME MARGOTTIN POUR CONDUIRE LA MISSION AU SEIN DE LA SOCIETE OU EN SON NOM. A COMPTER DU 230792
05/08/1992LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 2 500.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 381.12 EUR

Texte intégral tel qu'inscrit par le greffe, espaces normalisés.

Profil au registre

INPI
Forme d'exercice
Commerciale
Type
Personne morale
Structure
AVEC_ETABLISSEMENT
Capital
Fixe
Représentants actifs
2
Clôture d'exercice
31 décembre
Durée de vie (statuts)
50 ans
Début d'activité
3 décembre 1990
Fin d'existence prévue
2 décembre 2040
Caractéristiques
Établie en FranceSalariés en France

Diffusion et registres

INSEE · INPI
Diffusion INSEE
Diffusible
Diffusion commerciale
Diffusible
Dernière mise à jour
4 juin 2026
Registres antérieurs
RNCS

Direction

2 au registre

2 personnes physiques inscrites au registre national des entreprises.

Actualités

Publications, mentions, événements liés à l'entreprise

Écosystème opérateur immobilier

Profil opérateur (bailleurs sociaux, HLM, promoteurs, fonds), rattachement au groupe parent et sociétés liées

Entreprise non répertoriée comme opérateur immobilier public

Base : 18 000 entreprises identifiées comme bailleurs sociaux, HLM, promoteurs ou fonds

Source · fichiers fonciersMillésime · 2025Indexé par SIREN

Patrimoine cadastral

millésime 2025

Aucun bien au fichier foncier 2025

Cette société n'est propriétaire d'aucun terrain ni local recensé. Pour une entreprise de travaux, qui exerce chez ses clients, c'est la situation ordinaire : l'outil de travail est un véhicule et de l'outillage, pas du foncier.

Résultat mesuré · situation au 1ᵉʳ janvier 2025

Ce que ce comptage dit, et ce qu'il ne dit pas

  • Personnes morales seulement. Le fichier foncier ne diffuse pas les biens des particuliers ni des entreprises individuelles : ils sont anonymisés par la loi et n'apparaîtront jamais ici. Zéro bien n'est donc pas une donnée manquante.
  • Situation au 1ᵉʳ janvier, millésime annuel. Un bien acheté puis revendu dans l'année n'y figure jamais, et une acquisition récente peut n'être visible qu'au millésime suivant : le décalage réel va de trois à quinze mois.
  • Syndic et gérant ne sont pas propriétaires. Détenir, gérer et administrer sont trois choses distinctes, que ce panneau n'additionne jamais.