Supports juridiques de programmes à La Seyne-sur-Mer (83) depuis 1987.
SIREN 340 545 730SIRET 340 545 730 00020NAF 4110D
Entreprises SIRENE (INSEE) et registre national (INPI), mis à jour le 04/06/2026
Identité légale registre national des entreprises
- Dénomination
- SCI MO
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Inscription au RCS
- Greffe de Toulonle 11/03/1987
- SIREN
- 340 545 730
- SIRET du siège
- 340 545 730 00020
- N° TVA intracommunautaire
- FR28340545730
- Activité (NAF)
- Supports juridiques de programmes4110D
- Capital social
- 15 245 €
- Catégorie
- PME
- Adresse du siège
- 317 CORNICHE MICHEL PACHA, 83500 LA SEYNE-SUR-MER
- Dirigeants au registre
- 3 inscrits
Le profil complet au registre
Profil au registre
INPI- Forme d'exercice
- Artisanale
- Type
- Personne morale
- Structure
- Avec établissement
- Capital
- Fixe
- Représentants actifs
- 3
- Clôture d'exercice
- 31 décembre
- Durée de vie (statuts)
- 99 ans
- Début d'activité
- 9 mars 1987
- Fin d'existence prévue
- 9 mars 2086
- Caractéristiques
- Établie en FranceSalariés en France
Diffusion et registres
INSEE · INPI- Diffusion INSEE
- Diffusible
- Diffusion commerciale
- Diffusible
- Dernière mise à jour
- 4 juin 2026
- Registres antérieurs
- RNCS
Source : registre national des entreprises (INPI) et SIRENE (INSEE). Dernière mise à jour au registre le 04/06/2026.
Objet social déposé au registre
« L'achat et la mise en location de toutes propriétés bâties, et notamment un local commercial sis à LA SEYNE SUR MER (Var) quartier de Saint Elme, avenue de la jetée. Et généralement toutes opérations mobilières et immobilières pouvant se rattacher directement ou indirectement à l'objet social ou susceptibles d'en faciliter l'extension et le développement. »
Source : texte déclaré par l'entreprise, reproduit sans reformulation ; il décrit un périmètre souvent plus large que le code d'activité.
Observations du greffe RCS
25/05/2012 · Conversion du capital social en euros effectuée d'office par le greffier du tribunal de commerce en application du décret N° 2001-474 du 30 mai 2001
Source : texte inscrit par le greffe.
Établissements 2
| Adresse | État |
|---|---|
| 317 Corniche Michel Pacha83500 la Seyne-sur-Mer · siège | Ouvert |
| 34 place Edouard Lalo83500 la Seyne-sur-Mer | Fermé |
Source : SIRENE (INSEE).
Direction
3 au registre3 personnes physiques inscrites au registre national des entreprises.
Où sont les établissements
2 implantations · 1 ouverteLes 2 établissements sur une carte
La carte se dessine dès que le module de cartographie est chargé. La même information, commune par commune, est dans le tableau ci-dessous.
La liste
2 implantationsPatrimoine détenu en propre
droit de propriétéOù sont ces terrains
2 départementsRépartition du seul patrimoine détenu. Elle ne suit pas l'adresse du siège : une société peut être domiciliée dans un département et détenir l'essentiel de ses terrains ailleurs.
Ce que ce comptage dit, et ce qu'il ne dit pas
- Personnes morales seulement. Le fichier foncier ne diffuse pas les biens des particuliers ni des entreprises individuelles : ils sont anonymisés par la loi et n'apparaîtront jamais ici. Zéro bien n'est donc pas une donnée manquante.
- Situation au 1ᵉʳ janvier, millésime annuel. Un bien acheté puis revendu dans l'année n'y figure jamais, et une acquisition récente peut n'être visible qu'au millésime suivant : le décalage réel va de trois à quinze mois.
- Syndic et gérant ne sont pas propriétaires. Détenir, gérer et administrer sont trois choses distinctes, que ce panneau n'additionne jamais.
Prochaine action
Recevoir les marchés de votre métier
Une alerte garde votre recherche et ses filtres (supports juridiques de programmes, Var) et vous écrit le matin. Cette entreprise se range dans votre base de données d'un clic.
Commencez gratuitement. Sans carte bancaire.