SCI MELARD

Location de terrains et d'autres biens immobiliers à Besancon (25) depuis 1991.

SIREN 381 107 606SIRET 381 107 606 00026NAF 6820B

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliersSociété civile immobilière

Entreprises SIRENE (INSEE) et registre national (INPI), mis à jour le 04/06/2026

Entreprises liées21dans son réseau
Capital social152€déclaré au registre
Dirigeants2inscrits au registre
Immatriculée1991au répertoire SIRENE
Données Pro

Identité légale registre national des entreprises

Dénomination
SCI MELARD
Forme juridique
Société civile immobilière
Inscription au RCS
Greffe de Besançonle 08/03/1991
SIREN
381 107 606
SIRET du siège
381 107 606 00026
N° TVA intracommunautaire
FR29381107606
Activité (NAF)
Location de terrains et d'autres biens immobiliers6820B
Capital social
152 €
Catégorie
PME
Adresse du siège
27 RUE CLEMENT MAROT, 25000 BESANCON
Dirigeants au registre
2 inscrits
Le profil complet au registre

Profil au registre

INPI
Forme d'exercice
Commerciale
Type
Personne morale
Structure
Avec établissement
Capital
Fixe
Représentants actifs
2
Clôture d'exercice
31 décembre
Durée de vie (statuts)
99 ans
Début d'activité
2 janvier 1991
Fin d'existence prévue
7 mars 2090
Caractéristiques
Établie en FranceSalariés en France

Diffusion et registres

INSEE · INPI
Diffusion commerciale
Diffusible
Dernière mise à jour
4 juin 2026
Registres antérieurs
RNCS

Historique des modifications

6 inscriptions modificatives
09/01/2025Modification des bénéficiaires effectifs
18/12/2024Modification des principales activités de l’entreprise ou de l’objet d’un GEIE
18/12/2024Modification relative aux dirigeants d’une société de personnes
18/12/2024Modification relative aux dirigeants d’une société de personnes
18/12/2024Modification relative aux dirigeants d’une société de personnes
18/12/2024Modification des bénéficiaires effectifs

Date d'effet de l'événement, et non date de sa saisie au registre : les deux diffèrent souvent de plusieurs mois.

Source : registre national des entreprises (INPI) et SIRENE (INSEE). Dernière mise à jour au registre le 04/06/2026.

Objet social déposé au registre

« Acquisition, propriété, prise à bail, construction,location, exploitation et mise en valeur de tous terrains, immeubles bâtis, droits immobiliers à usage d'habitation, professionnel ou commercial ou à usage mixte. Location par bail d'habitation, professionnel, commercial, à construction, emphytéotique, ou tous autres modes d'exploitation desdits biens et droits immobiliers. Le garnissement de meubles ou de tout matériel desdits biens et droits immobiliers nécessaires à l'exploitation dans les lieux de toute activité. Mise en place de tout financement et concours bancaires nécessaires à la réalisation des opérations ci-dessus. La participation financière dans différentes sociétés commerciales par voie d'apport en numéraire lors de la constitution ou lors de l'augmentation de capital social. Le tout directement ou indirectement, pour son compte ou pour le compte de tiers, soit seule, soit avec des tiers, par voie de création de sociétés nouvelles, d'apports, de commandite, de souscription d'achats de titres ou de droits sociaux, de fusion, d'alliance, de société en participation ou groupement d'intérêt économique ou de dation en location ou en gérance de tous biens ou droits. Et généralement toutes opérations quelconques pouvant se rattacher directement ou indirectement à l'objet ci-dessus défini, pourvu que ces opérations ne modifient pas le caractère civil de la Société. L'objet de la Société ne saurait s'étendre aux actes contrevenant aux engagements pris par la Société dans le contrat de fiducie conclu par la Société le 18 décembre 2024, avec, notamment, BPCE Lease, en qualité de fiduciaire (le Contrat de Fiducie) »

Source : texte déclaré par l'entreprise, reproduit sans reformulation ; il décrit un périmètre souvent plus large que le code d'activité.

Direction

2 au registre

2 personnes morales inscrites au registre national des entreprises.

Source · fichiers fonciersMillésime · 2025Indexé par SIREN

Patrimoine détenu en propre

droit de propriété
Terrains détenus1parcelles cadastrales
Surface au sol4 852 m²cumulée
Locaux1bâtis recensés
Implantation1communes · 1 départements

Où sont ces terrains

1 départements
39Jura1

Répartition du seul patrimoine détenu. Elle ne suit pas l'adresse du siège : une société peut être domiciliée dans un département et détenir l'essentiel de ses terrains ailleurs.

Ce que ce comptage dit, et ce qu'il ne dit pas

  • Personnes morales seulement. Le fichier foncier ne diffuse pas les biens des particuliers ni des entreprises individuelles : ils sont anonymisés par la loi et n'apparaîtront jamais ici. Zéro bien n'est donc pas une donnée manquante.
  • Situation au 1ᵉʳ janvier, millésime annuel. Un bien acheté puis revendu dans l'année n'y figure jamais, et une acquisition récente peut n'être visible qu'au millésime suivant : le décalage réel va de trois à quinze mois.
  • Syndic et gérant ne sont pas propriétaires. Détenir, gérer et administrer sont trois choses distinctes, que ce panneau n'additionne jamais.

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