SCI LES SOURCES

Location de terrains et d'autres biens immobiliers à Sussey (21)

SIREN 481146199SIRET 481 146 199 00023NAF 6820B

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6820B — Location de terrains et d'autres biens immobiliersSociété civile immobilière
Dirigeants5inscrits au registre
Capital social100 k€
Immatriculation20057 mars 2005
Effectifnon renseigné
Données Pro

Synthèse

Le registre national des entreprises inscrit SCI LES SOURCES sous la forme Société civile immobilière depuis le 7 mars 2005. Son siège est établi à Sussey (21430). Le capital social s'élève à 100 000 €.[1]

L'activité déclarée est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code 6820B), dans le département de la Côte-d'Or.[1]

Le registre enregistre 5 dirigeants.[1]

Le contexte immobilier de son territoire se lit dans les ventes immobilières de la Côte-d'Or, relevées par l'administration fiscale.[2]

[1]Registre national des entreprises[2]Demandes de valeurs foncières

Composée à partir des données publiques de la fiche

Identité légale

Registre national des entreprises
Dénomination
SCI LES SOURCES
SIRET du siège
481 146 199 00023
SIREN
481146199
N° TVA intracommunautaire
FR39481146199
Inscription au RCS
Inscrit
au greffe de Dijon, le 7 mars 2005
Forme juridique
Société civile immobilière · code SCI
Capital social
100 000 €
Code NAF / APE
6820B — Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Adresse du siège
1 RUE DE LA SOURCE, 21430 SUSSEY

Objet social

déposé au registre

PROPRIETE ET GESTION IMMOBILIEE

Texte déclaré par l'entreprise lors de son immatriculation ou de sa dernière modification statutaire, reproduit sans reformulation. Il décrit le périmètre autorisé de l'activité, souvent plus large que le code NAF.

Observations du greffe

RCS
07/03/2005Par décret n° 2008-146 du 15 février 2008, la compétence commerciale du tribunal de grande instance de Bonneville a été supprimée au 1er janvier 2009 au profit du tribunal de commerce d'Annecy créé à compter de cette date.

Texte intégral tel qu'inscrit par le greffe, espaces normalisés.

Historique des modifications

11 inscriptions modificatives
20/10/2025Transfert du siège de l’entreprise
20/10/2025Transfert du siège de l’entreprise
20/10/2025Modification relative aux dirigeants d’une société de personnes
20/10/2025Modification relative aux dirigeants d’une société de personnes
20/10/2025Modification relative aux dirigeants d’une société de personnes
20/10/2025Modification relative aux dirigeants d’une société de personnes
20/10/2025Modification relative aux dirigeants d’une société de personnes
20/10/2025Modification relative aux dirigeants d’une société de personnes
20/10/2025Modification des bénéficiaires effectifs
20/10/2025Ouverture d’un nouvel établissement
20/10/2025Fermeture d’un établissement

Date d'effet de l'événement, et non date de sa saisie au registre : les deux diffèrent souvent de plusieurs mois.

Profil au registre

INPI
Forme d'exercice
Commerciale
Type
Personne morale
Structure
AVEC_ETABLISSEMENT
Capital
Fixe
Représentants actifs
5
Clôture d'exercice
31 décembre
Durée de vie (statuts)
60 ans
Début d'activité
19 février 2005
Fin d'existence prévue
6 mars 2065
Caractéristiques
Établie en FranceSalariés en France

Diffusion et registres

INSEE · INPI
Diffusion INSEE
Diffusible
Diffusion commerciale
Diffusible
Dernière mise à jour
4 juin 2026
Registres antérieurs
RNCS

Direction

5 au registre

La forme du réseau

6 entreprises
EEECEE

Chaque branche relie cette société à une autre où siège l'un de ses dirigeants. Le moteur s'arrête à un saut et à 29 branches : le nombre réel de liens n'est pas calculé.

Les entreprises liées

Déplier la toile complète

La fiche s'arrête à un saut et à un seul type de lien. Le cockpit « Qui travaille avec qui » déplie le réseau sur plusieurs sauts et distingue les groupements, les co-attributions et la gouvernance.

Ouvrir le réseau d'affaires
Source · fichiers fonciersMillésime · 2025Indexé par SIREN

Patrimoine détenu en propre

droit de propriété
Terrains détenus8parcelles cadastrales
Surface au sol7 258 m²cumulée
Locaux1bâtis recensés
Implantation1communes · 1 départements

Où sont ces terrains

1 départements
21Côte-d'Or8

Répartition du seul patrimoine détenu. Elle ne suit pas l'adresse du siège : une société peut être domiciliée dans un département et détenir l'essentiel de ses terrains ailleurs.

Ce que ce comptage dit, et ce qu'il ne dit pas

  • Personnes morales seulement. Le fichier foncier ne diffuse pas les biens des particuliers ni des entreprises individuelles : ils sont anonymisés par la loi et n'apparaîtront jamais ici. Zéro bien n'est donc pas une donnée manquante.
  • Situation au 1ᵉʳ janvier, millésime annuel. Un bien acheté puis revendu dans l'année n'y figure jamais, et une acquisition récente peut n'être visible qu'au millésime suivant : le décalage réel va de trois à quinze mois.
  • Syndic et gérant ne sont pas propriétaires. Détenir, gérer et administrer sont trois choses distinctes, que ce panneau n'additionne jamais.