SCI LES BRUYERES
Location de terrains et d'autres biens immobiliers à Les Belleville (73) depuis 1985.
SIREN 331 567 586SIRET 331 567 586 00010NAF 6820B
Entreprises SIRENE (INSEE) et registre national (INPI), mis à jour le 04/06/2026
Identité légale registre national des entreprises
- Dénomination
- SCI LES BRUYERES
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Inscription au RCS
- Greffe de Chambéryle 12/02/1985
- SIREN
- 331 567 586
- SIRET du siège
- 331 567 586 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR71331567586
- Activité (NAF)
- Location de terrains et d'autres biens immobiliers6820B
- Capital social
- 3 049 €
- Adresse du siège
- IMM ACONITE LES MENUIRES, 73440 LES BELLEVILLE
- Dirigeants au registre
- 1 inscrit
Le profil complet au registre
Profil au registre
INPI- Forme d'exercice
- Commerciale
- Type
- Personne morale
- Structure
- Avec établissement
- Capital
- Fixe
- Représentants actifs
- 1
- Clôture d'exercice
- 31 décembre
- Durée de vie (statuts)
- 50 ans
- Début d'activité
- 12 février 1985
- Fin d'existence prévue
- 11 février 2035
- Caractéristiques
- Établie en FranceSalariés en France
Diffusion et registres
INSEE · INPI- Diffusion INSEE
- Diffusible
- Diffusion commerciale
- Diffusible
- Dernière mise à jour
- 4 juin 2026
- Registres antérieurs
- RNCS
Source : registre national des entreprises (INPI) et SIRENE (INSEE). Dernière mise à jour au registre le 04/06/2026.
Objet social déposé au registre
« ACQUISITION LA PROPRIETE, L'ADMINISTRATION, LA GESTION, L'EXPLOITATION PAR BAIL LOCATION DE LOCAUX COMMERICAUX AVEC LEURS ANNEXES SITUES A ST MARTIN DE BELLEVILLE LES MENUIRES »
Source : texte déclaré par l'entreprise, reproduit sans reformulation ; il décrit un périmètre souvent plus large que le code d'activité.
Observations du greffe RCS
03/09/2016 · Historique des observations depuis le 12/02/1985 : --- Acte constitutif déposé au Greffe sous le numéro 18 le 12/02/1985 --- Publicité au Journal : L'ESSOR SAVOYARD --- Parution au Journal le 07/12/1984
03/09/2016 · La conversion du montant du capital des francs en euros a été effectuée d'office par le greffe en application du décret n°2001-474 du 30/05/2001 : ancien montant : 20 000.00 FRF nouveau montant : 3 048.98 EUR
03/09/2016 · L'entreprise était inscrite auprès du Greffe du Tribunal de Grande Instance d'Albertville, statuant commercialement. La chambre commerciale de ce tribunal a été supprimée et rattachée au Tribunal de Commerce de Chambéry par le décret n° 2008-146 du 15 février 2008, avec effet au 01 janvier 2009.
Source : texte inscrit par le greffe.
Direction
1 au registre1 personne physique inscrite au registre national des entreprises.
Patrimoine cadastral
millésime 2025Aucun bien au fichier foncier 2025
Cette société n'est propriétaire d'aucun terrain ni local recensé. Pour une entreprise de travaux, qui exerce chez ses clients, c'est la situation ordinaire : l'outil de travail est un véhicule et de l'outillage, pas du foncier.
Résultat mesuré · situation au 1ᵉʳ janvier 2025
Ce que ce comptage dit, et ce qu'il ne dit pas
- Personnes morales seulement. Le fichier foncier ne diffuse pas les biens des particuliers ni des entreprises individuelles : ils sont anonymisés par la loi et n'apparaîtront jamais ici. Zéro bien n'est donc pas une donnée manquante.
- Situation au 1ᵉʳ janvier, millésime annuel. Un bien acheté puis revendu dans l'année n'y figure jamais, et une acquisition récente peut n'être visible qu'au millésime suivant : le décalage réel va de trois à quinze mois.
- Syndic et gérant ne sont pas propriétaires. Détenir, gérer et administrer sont trois choses distinctes, que ce panneau n'additionne jamais.
Prochaine action
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