SCI LES BROUSSES

Supports juridiques de programmes à Surgeres (17) depuis 1980.

SIREN 319 972 287SIRET 319 972 287 00019NAF 4110D

4110D · Supports juridiques de programmes

Entreprises SIRENE (INSEE) et registre national (INPI), mis à jour le 04/06/2026

Entreprises liées1dans son réseau
Établissements2dont 1 ouvert
Capital social3k€déclaré au registre
Dirigeants1inscrits au registre
Données Pro

Identité légale registre national des entreprises

Dénomination
SCI LES BROUSSES
Inscription au RCS
Greffe de La Rochellele 01/10/1980
SIREN
319 972 287
SIRET du siège
319 972 287 00019
N° TVA intracommunautaire
FR23319972287
Activité (NAF)
Supports juridiques de programmes4110D
Capital social
3 049 €
Catégorie
PME
Adresse du siège
14 RUE DE LA GARENNE, 17700 SURGERES
Dirigeants au registre
1 inscrit
Le profil complet au registre

Profil au registre

INPI
Forme d'exercice
Commerciale
Type
Personne morale
Structure
Avec établissement
Capital
Fixe
Représentants actifs
1
Durée de vie (statuts)
10 ans
Début d'activité
27 août 1980
Fin d'existence prévue
30 septembre 1990
Caractéristiques
Établie en FranceSalariés en France

Diffusion et registres

INSEE · INPI
Diffusion INSEE
Diffusible
Diffusion commerciale
Diffusible
Dernière mise à jour
4 juin 2026
Registres antérieurs
RNCS

Source : registre national des entreprises (INPI) et SIRENE (INSEE). Dernière mise à jour au registre le 04/06/2026.

Observations du greffe RCS

02/12/2016 · (Jugements) PAR ARRET DU 2.7.87 LA COUR D'APPEL DE POITIERS INFIRMAIT LE JUGEMENT DU 11 MARS 1987, ORDONNAIT L'OUVERTURE D'UNE PROCEDURE SIMPLIFIEE DE REDRES- SEMENT JUDICIAIRE, FIXAIT PROVISOIREMENT LA DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS AU 9.10.1986, DATE DU COMMANDEMENT DE PAYER, LA DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS ET DONNAIT COMMISSION ROGATOIRE AU PRESIDENT DU TGI DE ROCHEFORT POUR DESIGNER UN JUGE COMMISSAIRE ET UN MANDATAIRE DE JUSTICE CHARGE DE REPRESENTER LES CREANCIERS. PAR ORDONNANCE DU 5 AOUT 1987 LE PRESIDENT DU TGI DE ROCHEFORT DESIGNAIT MR BROUSSON JUGE COMMISSAIRE ET ME RAMBOUR REPRESENTANT DES CREANCIERS, EN QUALITE DE MANDATAIRE DE JUSTICE. PAR JUGT DU 3 FEVRIER 1988, LE TGI DE ROCHEFORT DECLARAIT LA PROCEDURE REGULIERE, ET INOPPOSABLE AUX TIERS ET AUX CREANCIERS D

02/12/2016 · (Jugements) PAR JUGT DU 01.2.95 LE TGI DE NIORT A AUTORISE LA POURSUITE D'ACTIVITE JUSQU'AU 10.05.1995.

02/12/2016 · (Jugements) PAR JUGT DU 10.05.1995, LE TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE NIORT A DECIDE LA POURSUITE DE L'ACTI- VITE DE LA SOCIETE JUSQU'AU 11.10.1995.

02/12/2016 · Décision de poursuite d'activité Jugement du Tribunal de Grande Instance de NIORT du 13.10.95 autorisant dans le cadre de la liquidation judiciaire la poursuite exceptionnelle de l'activité jusqu'au 24.4.95

02/12/2016 · Notification intergreffe MO PAR JUGEMENT EN DATE DU 18 DECEMBRE 2002 LE TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE NIORT A PRONONCE LE REMPLACEMENT DE ME RAMBOUR PAR ME SAINT MARTIN MIREILLE 17 RUE DE LA GARE 79000 NIORT.

02/12/2016 · En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Rochefort ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de La Rochelle. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de La Rochelle décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.

02/12/2016 · Par jugement en date du 24.11.2016 le Tribunal de Grande Instance de NIORT a prorogé jusqu'au 23.11.2017 le délai au terme duquel la clôture de la procédure de liquidation judiciaire devra être examinée

02/12/2016 · Conversion du capital social en EUROS effectuée d'office par le Greffier du Tribunal de Commerce en application du décret no 2001-474 du 30/05/2001

Source : texte inscrit par le greffe.

Établissements 2

AdresseÉtat
14 rue de la Garenne17700 Surgeres · siègeOuvert
7 rue Robert Chamboulan17200 RoyanOuvert

Deux comptes. Le registre annonce 1 établissement ouvert ; la liste en montre 2.

Source : SIRENE (INSEE).

Direction

1 au registre

1 personne physique inscrite au registre national des entreprises.

Où sont les établissements

2 implantations · 1 ouverte

Les 2 établissements sur une carte

La carte se dessine dès que le module de cartographie est chargé. La même information, commune par commune, est dans le tableau ci-dessous.

Siège socialÉtablissement actifÉtablissement fermé

La liste

2 implantations

La forme du réseau

1 entreprise
S•

Chaque branche relie cette société à une autre qui lui est liée par un dirigeant, un marché public, un chantier, un dossier de consultation ou une citation. Dix liens au plus par type, un saut, 50 branches au plus : le nombre réel de liens n'est pas calculé.

Dirigeants communs

1 entreprise

Déplier la toile complète

La fiche s'arrête à un saut et à dix liens par type. Le cockpit « Qui travaille avec qui » déplie le réseau sur plusieurs sauts, avec ses montants, ses ponts humains et sa toile en trois dimensions.

Ouvrir le réseau d'affaires
Source · fichiers fonciersMillésime · 2025Indexé par SIREN

Patrimoine cadastral

millésime 2025

Aucun bien au fichier foncier 2025

Cette société n'est propriétaire d'aucun terrain ni local recensé. Pour une entreprise de travaux, qui exerce chez ses clients, c'est la situation ordinaire : l'outil de travail est un véhicule et de l'outillage, pas du foncier.

Résultat mesuré · situation au 1ᵉʳ janvier 2025

Ce que ce comptage dit, et ce qu'il ne dit pas

  • Personnes morales seulement. Le fichier foncier ne diffuse pas les biens des particuliers ni des entreprises individuelles : ils sont anonymisés par la loi et n'apparaîtront jamais ici. Zéro bien n'est donc pas une donnée manquante.
  • Situation au 1ᵉʳ janvier, millésime annuel. Un bien acheté puis revendu dans l'année n'y figure jamais, et une acquisition récente peut n'être visible qu'au millésime suivant : le décalage réel va de trois à quinze mois.
  • Syndic et gérant ne sont pas propriétaires. Détenir, gérer et administrer sont trois choses distinctes, que ce panneau n'additionne jamais.

Prochaine action

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