SCI LE PAVE
Location de logements à Arques (62) depuis 1989.
SIREN 950 388 983SIRET 950 388 983 00013NAF 6820A
Entreprises SIRENE (INSEE) et registre national (INPI), mis à jour le 04/06/2026
Identité légale registre national des entreprises
- Dénomination
- SCI LE PAVE
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Inscription au RCS
- Greffe d'Arrasle 23/10/1989
- SIREN
- 950 388 983
- SIRET du siège
- 950 388 983 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR80950388983
- Activité (NAF)
- Location de logements6820A
- Adresse du siège
- 17 RUE MISS CAVELL, 62510 ARQUES
- Dirigeants au registre
- 2 inscrits
Le profil complet au registre
Profil au registre
INPI- Forme d'exercice
- Commerciale
- Type
- Personne morale
- Structure
- Avec établissement
- Capital
- Fixe
- Représentants actifs
- 2
- Durée de vie (statuts)
- 99 ans
- Début d'activité
- 2 octobre 1989
- Fin d'existence prévue
- 22 octobre 2088
- Caractéristiques
- Établie en FranceSalariés en France
Diffusion et registres
INSEE · INPI- Diffusion INSEE
- Diffusible
- Diffusion commerciale
- Diffusible
- Dernière mise à jour
- 4 juin 2026
- Registres antérieurs
- RNCS
Source : registre national des entreprises (INPI) et SIRENE (INSEE). Dernière mise à jour au registre le 04/06/2026.
Observations du greffe RCS
01/01/2009 · Historique des observations depuis le 23/10/1989 : --- Acte constitutif déposé au Greffe sous le numéro 630 le 23/10/1989 --- Publicité au Journal : LA GAZETTE DE LA REGION DU NORD --- Parution au Journal le 05/10/1989
01/01/2009 · : --- ANCIEN GERANT : MR THOMAS RENE NOUVEAUX GERANTS : MME THOMAS NEE LEROY FERNANDE ET MME THOMAS MARIE- FRANCOISE A COMPTER DU 16.11.94
01/01/2009 · : --- CHANGEMENT DE GERANT NOMINATION DE MR THOMAS JOSE EN QUALITE DE CO-GERANT EN REMPLACEMENT DE MME THOMAS NEE LEROY FERNANDE DECEDEE - DATE D'EFFET : 09/07/1999
01/01/2009 · : --- REDUCTION ET AUGMENTATION DU CAPITAL: ANCIEN CAPITAL: 1.500.000 F NOUVEAU CAPITAL ET CONVERSION EN EUROS: 191.250 EUROS - DATE D'EFFET : 31/01/2001
01/01/2009 · Greffe précédent : 6204 (SAINT OMER).
01/01/2009 · : Le Tribunal de Commerce de Saint-Omer a été rattaché au Tribunal de Commerce de Boulogne-sur-Mer par le décret 2008-146 du 15 février 2008, avec effet au 1er janvier 2009.
Source : texte inscrit par le greffe.
Direction
2 au registre2 personnes physiques inscrites au registre national des entreprises.
Patrimoine détenu en propre
droit de propriétéOù sont ces terrains
1 départementsRépartition du seul patrimoine détenu. Elle ne suit pas l'adresse du siège : une société peut être domiciliée dans un département et détenir l'essentiel de ses terrains ailleurs.
Ce que ce comptage dit, et ce qu'il ne dit pas
- Personnes morales seulement. Le fichier foncier ne diffuse pas les biens des particuliers ni des entreprises individuelles : ils sont anonymisés par la loi et n'apparaîtront jamais ici. Zéro bien n'est donc pas une donnée manquante.
- Situation au 1ᵉʳ janvier, millésime annuel. Un bien acheté puis revendu dans l'année n'y figure jamais, et une acquisition récente peut n'être visible qu'au millésime suivant : le décalage réel va de trois à quinze mois.
- Syndic et gérant ne sont pas propriétaires. Détenir, gérer et administrer sont trois choses distinctes, que ce panneau n'additionne jamais.
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