SCI LE MOULIN A VENT
Supports juridiques de programmes à Dijon (21) depuis 1989.
SIREN 950 375 998SIRET 950 375 998 00016NAF 4110D
Entreprises SIRENE (INSEE) et registre national (INPI), mis à jour le 04/06/2026
Identité légale registre national des entreprises
- Dénomination
- SCI LE MOULIN A VENT
- Inscription au RCS
- Greffe de Dijonle 02/11/1989
- SIREN
- 950 375 998
- SIRET du siège
- 950 375 998 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR22950375998
- Activité (NAF)
- Supports juridiques de programmes4110D
- Catégorie
- PME
- Adresse du siège
- 7 RUE DU TRANSVAAL, 21000 DIJON
- Dirigeants au registre
- 1 inscrit
Le profil complet au registre
Profil au registre
INPI- Forme d'exercice
- Commerciale
- Type
- Personne morale
- Structure
- Avec établissement
- Capital
- Fixe
- Représentants actifs
- 1
- Durée de vie (statuts)
- 10 ans
- Début d'activité
- 18 septembre 1989
- Fin d'existence prévue
- 1er novembre 1999
- Caractéristiques
- Établie en FranceSalariés en France
Diffusion et registres
INSEE · INPI- Diffusion INSEE
- Diffusible
- Diffusion commerciale
- Diffusible
- Dernière mise à jour
- 4 juin 2026
- Registres antérieurs
- RNCS
Source : registre national des entreprises (INPI) et SIRENE (INSEE). Dernière mise à jour au registre le 04/06/2026.
Observations du greffe RCS
23/11/1990 · PAR JUGEMENT DU 20.11.90 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON A PRONONCE L'OU- VERTURE D'UN REDRESSEMENT JUDICIAIRE COMMUN AUX STES CERIMM, LE CLOS DE MIRANDE ET LE MOULIN A VENT, ET LA CONFUSION DES PATRIMOINES DE CES 3 STES AVEC LA SARL L'ARCHITRAVE. LE TRIBUNAL ETEND LE REDRESSEMENT JUDICIAIRE DE CETTE DERNIERE STE, PRO- NONCE PAR JUGEMENT DU 06.11.90, AU REDRESSEMENT JUDICIAIRE COMMUN DES STES CERIMM, LE CLOS DE MIRANDE ET LE MOULIN A VENT JUGE COMMISSAIRE : MR GILLOT REPRESENTANT DES CREANCIER S : ME G. CURE 5 AV. GARIBALDI 21000 DIJON DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS : 26.10.90 A COMPTER DU 20/11/90
23/11/1990 · DECLARATION DE CESSATION DES PAIEMENTS DEPOSEE AU GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON LE15/11/90 A COMPTER DU 15/11/90
23/11/1990 · PAR JUGEMENT DU 20.11.90 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON A PRONONCE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE DE SARL CERIMM, SCI LE CLOS DE MIRANDE, SCI LE MOULIN A VENT. JUGE COMMISSAIRE MR GILLOT LIQUIDATEUR : ME G. CURE 5 AVENUE GARIBALDI 21000 DIJON A COMPTER DU 20/11/90
23/11/1990 · LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 10 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 1 524.49 EUR
Source : texte inscrit par le greffe.
Établissements 1
| Adresse | État |
|---|---|
| 7 rue du Transvaal21000 Dijon · siège | Ouvert |
Source : SIRENE (INSEE).
Direction
1 au registre1 personne physique inscrite au registre national des entreprises.
Où sont les établissements
1 implantation · 1 ouverteLes 1 établissement sur une carte
La carte se dessine dès que le module de cartographie est chargé. La même information, commune par commune, est dans le tableau ci-dessous.
La liste
1 implantationPatrimoine cadastral
millésime 2025Aucun bien au fichier foncier 2025
Cette société n'est propriétaire d'aucun terrain ni local recensé. Pour une entreprise de travaux, qui exerce chez ses clients, c'est la situation ordinaire : l'outil de travail est un véhicule et de l'outillage, pas du foncier.
Résultat mesuré · situation au 1ᵉʳ janvier 2025
Ce que ce comptage dit, et ce qu'il ne dit pas
- Personnes morales seulement. Le fichier foncier ne diffuse pas les biens des particuliers ni des entreprises individuelles : ils sont anonymisés par la loi et n'apparaîtront jamais ici. Zéro bien n'est donc pas une donnée manquante.
- Situation au 1ᵉʳ janvier, millésime annuel. Un bien acheté puis revendu dans l'année n'y figure jamais, et une acquisition récente peut n'être visible qu'au millésime suivant : le décalage réel va de trois à quinze mois.
- Syndic et gérant ne sont pas propriétaires. Détenir, gérer et administrer sont trois choses distinctes, que ce panneau n'additionne jamais.
Prochaine action
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