SCI LA PEIGNIERE
Location de logements à Notre-Dame-de-Bellecombe (73) depuis 1984.
SIREN 330 674 508SIRET 330 674 508 00016NAF 6820A
Entreprises SIRENE (INSEE) et registre national (INPI), mis à jour le 04/06/2026
Identité légale registre national des entreprises
- Dénomination
- SCI LA PEIGNIERE
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Inscription au RCS
- Greffe de Chambéryle 11/10/1984
- SIREN
- 330 674 508
- SIRET du siège
- 330 674 508 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR74330674508
- Activité (NAF)
- Location de logements6820A
- Capital social
- 91 469 €
- Adresse du siège
- 748 CHEMIN DE LA PEIGNIERE, 73590 NOTRE-DAME-DE-BELLECOMBE
- Dirigeants au registre
- 13 inscrits
Le profil complet au registre
Profil au registre
INPI- Forme d'exercice
- Commerciale
- Type
- Personne morale
- Structure
- Avec établissement
- Capital
- Fixe
- Représentants actifs
- 13
- Clôture d'exercice
- 31 décembre
- Durée de vie (statuts)
- 50 ans
- Début d'activité
- 11 octobre 1984
- Fin d'existence prévue
- 10 octobre 2034
- Caractéristiques
- Établie en FranceSalariés en France
Diffusion et registres
INSEE · INPI- Diffusion INSEE
- Diffusible
- Diffusion commerciale
- Diffusible
- Dernière mise à jour
- 4 juin 2026
- Registres antérieurs
- RNCS
Source : registre national des entreprises (INPI) et SIRENE (INSEE). Dernière mise à jour au registre le 04/06/2026.
Objet social déposé au registre
« Toute opérations immobilière et plus spécialement l'acquisition, la propriété, la construction, l'administration et l'exploitation par bail ou location de toute autre forme de toute immeuble. »
Source : texte déclaré par l'entreprise, reproduit sans reformulation ; il décrit un périmètre souvent plus large que le code d'activité.
Observations du greffe RCS
21/11/2018 · Adresse exacte du Siège - Etablissement principal, 748 Chemin de la Peignière 73590 NOTRE DAME DE BELLECOMBE suite à un changement d'adressage de la Mairie.
26/03/2007 · Historique des observations depuis le 11/10/1984 : --- Acte constitutif déposé au Greffe sous le numéro 102 le 11/10/1984 --- Publicité au Journal : PUBLICATION DANS L'ESSOR SAVOYARD --- Parution au Journal le 20/04/1984
26/03/2007 · La conversion du montant du capital des francs en euros a été effectuée d'office par le greffe en application du décret n°2001-474 du 30/05/2001 : ancien montant : 600 000.00 FRF nouveau montant : 91 469.41 EUR
26/03/2007 · L'entreprise était inscrite auprès du Greffe du Tribunal de Grande Instance d'Albertville, statuant commercialement. La chambre commerciale de ce tribunal a été supprimée et rattachée au Tribunal de Commerce de Chambéry par le décret n° 2008-146 du 15 février 2008, avec effet au 01 janvier 2009.
Source : texte inscrit par le greffe.
Direction
13 au registre13 personnes physiques inscrites au registre national des entreprises.
Patrimoine cadastral
millésime 2025Aucun bien au fichier foncier 2025
Cette société n'est propriétaire d'aucun terrain ni local recensé. Pour une entreprise de travaux, qui exerce chez ses clients, c'est la situation ordinaire : l'outil de travail est un véhicule et de l'outillage, pas du foncier.
Résultat mesuré · situation au 1ᵉʳ janvier 2025
Ce que ce comptage dit, et ce qu'il ne dit pas
- Personnes morales seulement. Le fichier foncier ne diffuse pas les biens des particuliers ni des entreprises individuelles : ils sont anonymisés par la loi et n'apparaîtront jamais ici. Zéro bien n'est donc pas une donnée manquante.
- Situation au 1ᵉʳ janvier, millésime annuel. Un bien acheté puis revendu dans l'année n'y figure jamais, et une acquisition récente peut n'être visible qu'au millésime suivant : le décalage réel va de trois à quinze mois.
- Syndic et gérant ne sont pas propriétaires. Détenir, gérer et administrer sont trois choses distinctes, que ce panneau n'additionne jamais.
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