SCI LA BUTTE

Supports juridiques de programmes à Sainte-Gemme (79)

SIREN 378108138SIRET 378 108 138 00017NAF 4110D

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4110D — Supports juridiques de programmes
Établissements1
Dirigeants1inscrits au registre
Capital social915 €
Immatriculation199030 mai 1990
Données Pro

Synthèse

Le registre national des entreprises inscrit SCI LA BUTTE depuis le 30 mai 1990. Son siège est établi à Sainte-Gemme (79330). Le capital social s'élève à 915 €.[1]

L'activité déclarée est supports juridiques de programmes (code 4110D), dans le département des Deux-Sèvres.[1]

Le registre enregistre 1 dirigeant.[1]

Le contexte immobilier de son territoire se lit dans les ventes immobilières des Deux-Sèvres, relevées par l'administration fiscale.[2]

[1]Registre national des entreprises[2]Demandes de valeurs foncières

Composée à partir des données publiques de la fiche

Identité légale

Registre national des entreprises
Dénomination
SCI LA BUTTE
SIRET du siège
378 108 138 00017
SIREN
378108138
N° TVA intracommunautaire
FR24378108138
Inscription au RCS
Inscrit
au greffe de Niort, le 30 mai 1990
Forme juridique
code SCI de construction-vente
Capital social
915 €
Catégorie
PME
Code NAF / APE
4110D — Supports juridiques de programmes
Domaine d'activité
Construction de bâtiments
Adresse du siège
LA BUTTE, 79330 SAINTE-GEMME

Objet social

déposé au registre

ACQUISITION DE TERRAINS A BATIR OU D'IMMEUBLES BATIS, CONSTRUCTION OU RENOVATION DE CES IMMEUBLES DESTINES A L'HABITATION, VENTE DE CES IMMEUBLES LOCATION DE CES IMMEUBLES; ACQUISITION DE TERRAINS A BATIR OU D'IMMEUBLES BATIS, CONSTRUCTION OU RENOVATION DE CES IMMEUBLES DESTINES A L'HABITATION, VENTE DE CES IMMEUBLES LOCATION DE CES IMMEUBLES;

Texte déclaré par l'entreprise lors de son immatriculation ou de sa dernière modification statutaire, reproduit sans reformulation. Il décrit le périmètre autorisé de l'activité, souvent plus large que le code NAF.

Observations du greffe

RCS
21/06/2018Pli Non Distribuable Défaut d'accès ou d'adressage
16/04/2018Pli Non Distribuable Défaut d'accès ou d'adressage
04/05/2017Historique des observations depuis le 30/05/1990 : --- Acte constitutif déposé au Greffe sous le numéro 325 le 30/05/1990 --- Publicité au Journal : LE COURRIER DE L'OUEST --- Parution au Journal le 17/05/1990
04/05/2017: La conversion du montant du capital des francs en euros a été effectuée d'office par le greffe en application du décret n°2001-474 du 30/05/2001 : ancien montant : 6 000.00 FRF nouveau montant : 914.69 EUR

Texte intégral tel qu'inscrit par le greffe, espaces normalisés.

Profil au registre

INPI
Forme d'exercice
Commerciale
Type
Personne morale
Structure
AVEC_ETABLISSEMENT
Capital
Fixe
Représentants actifs
1
Durée de vie (statuts)
15 ans
Début d'activité
7 mai 1990
Fin d'existence prévue
29 mai 2005
Caractéristiques
Établie en FranceSalariés en France

Diffusion et registres

INSEE · INPI
Diffusion INSEE
Diffusible
Diffusion commerciale
Diffusible
Dernière mise à jour
4 juin 2026
Registres antérieurs
RNCS

Direction

1 au registre

1 personne physique inscrite au registre national des entreprises.

Où sont les établissements

1 implantation · 1 ouverte

Les 1 établissement sur une carte

La carte se dessine dès que le module de cartographie est chargé. La même information, commune par commune, est dans le tableau ci-dessous.

Siège socialÉtablissement actifÉtablissement fermé

La liste

1 implantation
Source · fichiers fonciersMillésime · 2025Indexé par SIREN

Patrimoine cadastral

millésime 2025

Aucun bien au fichier foncier 2025

Cette société n'est propriétaire d'aucun terrain ni local recensé. Pour une entreprise de travaux, qui exerce chez ses clients, c'est la situation ordinaire : l'outil de travail est un véhicule et de l'outillage, pas du foncier.

Résultat mesuré · situation au 1ᵉʳ janvier 2025

Ce que ce comptage dit, et ce qu'il ne dit pas

  • Personnes morales seulement. Le fichier foncier ne diffuse pas les biens des particuliers ni des entreprises individuelles : ils sont anonymisés par la loi et n'apparaîtront jamais ici. Zéro bien n'est donc pas une donnée manquante.
  • Situation au 1ᵉʳ janvier, millésime annuel. Un bien acheté puis revendu dans l'année n'y figure jamais, et une acquisition récente peut n'être visible qu'au millésime suivant : le décalage réel va de trois à quinze mois.
  • Syndic et gérant ne sont pas propriétaires. Détenir, gérer et administrer sont trois choses distinctes, que ce panneau n'additionne jamais.