SCI L'ECURIE

Location de logements à Beaucourt (90)

SIREN 443814553SIRET 443 814 553 00014NAF 6820A

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6820A — Location de logementsSociété civile immobilière

Dirigeants1inscrits au registre

Capital social200 €

Immatriculation200211 octobre 2002

Effectif—non renseigné

Données Pro

Synthèse

Le registre national des entreprises inscrit SCI L'ECURIE sous la forme Société civile immobilière depuis le 11 octobre 2002. Son siège est établi à Beaucourt (90500). Le capital social s'élève à 200 €.[1]

L'activité déclarée est location de logements (code 6820A), dans le département du Territoire de Belfort.[1]

Le registre enregistre 1 dirigeant.[1] Voir la direction

Le contexte immobilier de son territoire se lit dans les ventes immobilières du Territoire de Belfort, relevées par l'administration fiscale.[2]

[1]Registre national des entreprises[2]Demandes de valeurs foncières

Composée à partir des données publiques de la fiche

Identité légale

Registre national des entreprises

Dénomination: SCI L'ECURIE
SIRET du siège: 443 814 553 00014
SIREN: 443814553
N° TVA intracommunautaire: FR40443814553
Inscription au RCS: Inscrit; au greffe de Belfort, le 11 octobre 2002
Forme juridique: Société civile immobilière · code SCI
Capital social: 200 €
Code NAF / APE: 6820A — Location de logements
Adresse du siège: 1 RUE SOUS LES VIGNES, 90500 BEAUCOURT

Observations du greffe

RCS

03/12/2020Résolution du plan de redressement et prononcé de la liquidation judiciaire Par jugement en date du 01/12/2020, le Tribunal de Commerce de BELFORT a ordonné la résolution du plan de redressement et prononcé la liquidation judiciaire sans poursuite d'activité de la SCI L'ECURIE et a nommé en qualité de liquidateur Maître Flavien MARCHAL - Espace Vauban - Boulevard Richelieu 90000 Belfort, et fixe provisoirement au 23/05/2020 la date de cessation des paiements. Date d'effet de la cessation d'activité : 01/12/2020 Date d'effet : 01/12/2020

13/04/2020(Ouverture d'une procédure de) Redressement judiciaire Par jugement en date du 27/01/2015, le Tribunal de Commerce de BELFORT a prononcé l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire contre SCI L'ECURIE, a désigné en qualité de mandataire judiciaire : Maître Flavien MARCHAL - Espace Vauban Boulevard Richelieu 90000 Belfort, a autorisé une période d'observation pour une durée de six mois et fixe provisoirement au 31/12/2014 la date de cessation des paiements. Date d'effet : 27/01/2015

13/04/2020Prolongement de la période d'observation (RJ) Par jugement en date du 04/08/2015, le Tribunal de commerce de BELFORT a ordonné le renouvellement de la période d'observation pour une durée de 6 mois. Date d'effet : 04/08/2015

13/04/2020Prolongement de la période d'observation (RJ) Par jugement en date du 26/01/2016, le Tribunal de commerce de BELFORT a ordonné le renouvellement de la periode d'observation pour une durée de 1 mois . Date d'effet : 26/01/2016

13/04/2020Adoption d'un plan de redressement PAR jugement en date du 23/02/2016, le Tribunal de Commerce de Belfort a homologué le plan de redressement et d'apurement du passif et a désigné Maître Flavien MARCHAL, Espace Vauban, Boulevard Richelieu 90000 BELFORT en qualité de Commissaire à l'Exécution du Plan. Date d'effet : 23/02/2016

13/04/2020Fin du redressement judiciaire ou clôture Par ordonnance en date du 28/12/2016, le Président du Tribunal de Commerce de BELFORT a prononcé la clôture de la procédure de redressement (Ordonnance du Président) -conformément aux articles L631-19 et R631-43 ouverte le 27/01/2015 sur SCI L'ECURIE . Date d'effet : 28/12/2016

Texte intégral tel qu'inscrit par le greffe, espaces normalisés.

Profil au registre

INPI

Forme d'exercice: Commerciale
Type: Personne morale
Structure: AVEC_ETABLISSEMENT
Capital: Fixe
Représentants actifs: 1
Clôture d'exercice: 31 décembre
Durée de vie (statuts): 35 ans
Début d'activité: 1er juin 2002
Fin d'existence prévue: 10 octobre 2037
Caractéristiques: Établie en FranceSalariés en France

Diffusion et registres

INSEE · INPI

Diffusion INSEE: Diffusible
Diffusion commerciale: Diffusible
Dernière mise à jour: 4 juin 2026
Registres antérieurs: RNCS

Direction

1 au registre

FRANCK CHEVRIERGérant

1 personne physique inscrite au registre national des entreprises.

Source · fichiers fonciersMillésime · 2025Indexé par SIREN

Patrimoine cadastral

millésime 2025

Aucun bien au fichier foncier 2025

Cette société n'est propriétaire d'aucun terrain ni local recensé. Pour une entreprise de travaux, qui exerce chez ses clients, c'est la situation ordinaire : l'outil de travail est un véhicule et de l'outillage, pas du foncier.

Résultat mesuré · situation au 1ᵉʳ janvier 2025

Ce que ce comptage dit, et ce qu'il ne dit pas

Personnes morales seulement. Le fichier foncier ne diffuse pas les biens des particuliers ni des entreprises individuelles : ils sont anonymisés par la loi et n'apparaîtront jamais ici. Zéro bien n'est donc pas une donnée manquante.
Situation au 1ᵉʳ janvier, millésime annuel. Un bien acheté puis revendu dans l'année n'y figure jamais, et une acquisition récente peut n'être visible qu'au millésime suivant : le décalage réel va de trois à quinze mois.
Syndic et gérant ne sont pas propriétaires. Détenir, gérer et administrer sont trois choses distinctes, que ce panneau n'additionne jamais.