SCI L'ECURIE

Location de logements à Beaucourt (90) depuis 2002.

SIREN 443 814 553SIRET 443 814 553 00014NAF 6820A

6820A · Location de logementsSociété civile immobilière

Entreprises SIRENE (INSEE) et registre national (INPI), mis à jour le 04/06/2026

Capital social200€déclaré au registre
Dirigeants1inscrits au registre
Immatriculée2002au répertoire SIRENE
Données Pro

Identité légale registre national des entreprises

Dénomination
SCI L'ECURIE
Forme juridique
Société civile immobilière
Inscription au RCS
Greffe de Belfortle 11/10/2002
SIREN
443 814 553
SIRET du siège
443 814 553 00014
N° TVA intracommunautaire
FR40443814553
Activité (NAF)
Location de logements6820A
Capital social
200 €
Adresse du siège
1 RUE SOUS LES VIGNES, 90500 BEAUCOURT
Dirigeants au registre
1 inscrit
Le profil complet au registre

Profil au registre

INPI
Forme d'exercice
Commerciale
Type
Personne morale
Structure
Avec établissement
Capital
Fixe
Représentants actifs
1
Clôture d'exercice
31 décembre
Durée de vie (statuts)
35 ans
Début d'activité
1er juin 2002
Fin d'existence prévue
10 octobre 2037
Caractéristiques
Établie en FranceSalariés en France

Diffusion et registres

INSEE · INPI
Diffusion INSEE
Diffusible
Diffusion commerciale
Diffusible
Dernière mise à jour
4 juin 2026
Registres antérieurs
RNCS

Source : registre national des entreprises (INPI) et SIRENE (INSEE). Dernière mise à jour au registre le 04/06/2026.

Observations du greffe RCS

03/12/2020 · Résolution du plan de redressement et prononcé de la liquidation judiciaire Par jugement en date du 01/12/2020, le Tribunal de Commerce de BELFORT a ordonné la résolution du plan de redressement et prononcé la liquidation judiciaire sans poursuite d'activité de la SCI L'ECURIE et a nommé en qualité de liquidateur Maître Flavien MARCHAL - Espace Vauban - Boulevard Richelieu 90000 Belfort, et fixe provisoirement au 23/05/2020 la date de cessation des paiements. Date d'effet de la cessation d'activité : 01/12/2020 Date d'effet : 01/12/2020

13/04/2020 · (Ouverture d'une procédure de) Redressement judiciaire Par jugement en date du 27/01/2015, le Tribunal de Commerce de BELFORT a prononcé l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire contre SCI L'ECURIE, a désigné en qualité de mandataire judiciaire : Maître Flavien MARCHAL - Espace Vauban Boulevard Richelieu 90000 Belfort, a autorisé une période d'observation pour une durée de six mois et fixe provisoirement au 31/12/2014 la date de cessation des paiements. Date d'effet : 27/01/2015

13/04/2020 · Prolongement de la période d'observation (RJ) Par jugement en date du 04/08/2015, le Tribunal de commerce de BELFORT a ordonné le renouvellement de la période d'observation pour une durée de 6 mois. Date d'effet : 04/08/2015

13/04/2020 · Prolongement de la période d'observation (RJ) Par jugement en date du 26/01/2016, le Tribunal de commerce de BELFORT a ordonné le renouvellement de la periode d'observation pour une durée de 1 mois . Date d'effet : 26/01/2016

13/04/2020 · Adoption d'un plan de redressement PAR jugement en date du 23/02/2016, le Tribunal de Commerce de Belfort a homologué le plan de redressement et d'apurement du passif et a désigné Maître Flavien MARCHAL, Espace Vauban, Boulevard Richelieu 90000 BELFORT en qualité de Commissaire à l'Exécution du Plan. Date d'effet : 23/02/2016

13/04/2020 · Fin du redressement judiciaire ou clôture Par ordonnance en date du 28/12/2016, le Président du Tribunal de Commerce de BELFORT a prononcé la clôture de la procédure de redressement (Ordonnance du Président) -conformément aux articles L631-19 et R631-43 ouverte le 27/01/2015 sur SCI L'ECURIE . Date d'effet : 28/12/2016

Source : texte inscrit par le greffe.

Direction

1 au registre

1 personne physique inscrite au registre national des entreprises.

Source · fichiers fonciersMillésime · 2025Indexé par SIREN

Patrimoine cadastral

millésime 2025

Aucun bien au fichier foncier 2025

Cette société n'est propriétaire d'aucun terrain ni local recensé. Pour une entreprise de travaux, qui exerce chez ses clients, c'est la situation ordinaire : l'outil de travail est un véhicule et de l'outillage, pas du foncier.

Résultat mesuré · situation au 1ᵉʳ janvier 2025

Ce que ce comptage dit, et ce qu'il ne dit pas

  • Personnes morales seulement. Le fichier foncier ne diffuse pas les biens des particuliers ni des entreprises individuelles : ils sont anonymisés par la loi et n'apparaîtront jamais ici. Zéro bien n'est donc pas une donnée manquante.
  • Situation au 1ᵉʳ janvier, millésime annuel. Un bien acheté puis revendu dans l'année n'y figure jamais, et une acquisition récente peut n'être visible qu'au millésime suivant : le décalage réel va de trois à quinze mois.
  • Syndic et gérant ne sont pas propriétaires. Détenir, gérer et administrer sont trois choses distinctes, que ce panneau n'additionne jamais.

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