SCI L'ECURIE
Location de logements à Beaucourt (90) depuis 2002.
SIREN 443 814 553SIRET 443 814 553 00014NAF 6820A
Entreprises SIRENE (INSEE) et registre national (INPI), mis à jour le 04/06/2026
Identité légale registre national des entreprises
- Dénomination
- SCI L'ECURIE
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Inscription au RCS
- Greffe de Belfortle 11/10/2002
- SIREN
- 443 814 553
- SIRET du siège
- 443 814 553 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR40443814553
- Activité (NAF)
- Location de logements6820A
- Capital social
- 200 €
- Adresse du siège
- 1 RUE SOUS LES VIGNES, 90500 BEAUCOURT
- Dirigeants au registre
- 1 inscrit
Le profil complet au registre
Profil au registre
INPI- Forme d'exercice
- Commerciale
- Type
- Personne morale
- Structure
- Avec établissement
- Capital
- Fixe
- Représentants actifs
- 1
- Clôture d'exercice
- 31 décembre
- Durée de vie (statuts)
- 35 ans
- Début d'activité
- 1er juin 2002
- Fin d'existence prévue
- 10 octobre 2037
- Caractéristiques
- Établie en FranceSalariés en France
Diffusion et registres
INSEE · INPI- Diffusion INSEE
- Diffusible
- Diffusion commerciale
- Diffusible
- Dernière mise à jour
- 4 juin 2026
- Registres antérieurs
- RNCS
Source : registre national des entreprises (INPI) et SIRENE (INSEE). Dernière mise à jour au registre le 04/06/2026.
Observations du greffe RCS
03/12/2020 · Résolution du plan de redressement et prononcé de la liquidation judiciaire Par jugement en date du 01/12/2020, le Tribunal de Commerce de BELFORT a ordonné la résolution du plan de redressement et prononcé la liquidation judiciaire sans poursuite d'activité de la SCI L'ECURIE et a nommé en qualité de liquidateur Maître Flavien MARCHAL - Espace Vauban - Boulevard Richelieu 90000 Belfort, et fixe provisoirement au 23/05/2020 la date de cessation des paiements. Date d'effet de la cessation d'activité : 01/12/2020 Date d'effet : 01/12/2020
13/04/2020 · (Ouverture d'une procédure de) Redressement judiciaire Par jugement en date du 27/01/2015, le Tribunal de Commerce de BELFORT a prononcé l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire contre SCI L'ECURIE, a désigné en qualité de mandataire judiciaire : Maître Flavien MARCHAL - Espace Vauban Boulevard Richelieu 90000 Belfort, a autorisé une période d'observation pour une durée de six mois et fixe provisoirement au 31/12/2014 la date de cessation des paiements. Date d'effet : 27/01/2015
13/04/2020 · Prolongement de la période d'observation (RJ) Par jugement en date du 04/08/2015, le Tribunal de commerce de BELFORT a ordonné le renouvellement de la période d'observation pour une durée de 6 mois. Date d'effet : 04/08/2015
13/04/2020 · Prolongement de la période d'observation (RJ) Par jugement en date du 26/01/2016, le Tribunal de commerce de BELFORT a ordonné le renouvellement de la periode d'observation pour une durée de 1 mois . Date d'effet : 26/01/2016
13/04/2020 · Adoption d'un plan de redressement PAR jugement en date du 23/02/2016, le Tribunal de Commerce de Belfort a homologué le plan de redressement et d'apurement du passif et a désigné Maître Flavien MARCHAL, Espace Vauban, Boulevard Richelieu 90000 BELFORT en qualité de Commissaire à l'Exécution du Plan. Date d'effet : 23/02/2016
13/04/2020 · Fin du redressement judiciaire ou clôture Par ordonnance en date du 28/12/2016, le Président du Tribunal de Commerce de BELFORT a prononcé la clôture de la procédure de redressement (Ordonnance du Président) -conformément aux articles L631-19 et R631-43 ouverte le 27/01/2015 sur SCI L'ECURIE . Date d'effet : 28/12/2016
Source : texte inscrit par le greffe.
Direction
1 au registre1 personne physique inscrite au registre national des entreprises.
Patrimoine cadastral
millésime 2025Aucun bien au fichier foncier 2025
Cette société n'est propriétaire d'aucun terrain ni local recensé. Pour une entreprise de travaux, qui exerce chez ses clients, c'est la situation ordinaire : l'outil de travail est un véhicule et de l'outillage, pas du foncier.
Résultat mesuré · situation au 1ᵉʳ janvier 2025
Ce que ce comptage dit, et ce qu'il ne dit pas
- Personnes morales seulement. Le fichier foncier ne diffuse pas les biens des particuliers ni des entreprises individuelles : ils sont anonymisés par la loi et n'apparaîtront jamais ici. Zéro bien n'est donc pas une donnée manquante.
- Situation au 1ᵉʳ janvier, millésime annuel. Un bien acheté puis revendu dans l'année n'y figure jamais, et une acquisition récente peut n'être visible qu'au millésime suivant : le décalage réel va de trois à quinze mois.
- Syndic et gérant ne sont pas propriétaires. Détenir, gérer et administrer sont trois choses distinctes, que ce panneau n'additionne jamais.
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