SCI J.A.C
Location de logements à Parthenay (79) depuis 1995.
SIREN 399 335 371SIRET 399 335 371 00015NAF 6820A
Entreprises SIRENE (INSEE) et registre national (INPI), mis à jour le 04/06/2026
Identité légale registre national des entreprises
- Dénomination
- SCI J.A.C
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Inscription au RCS
- Greffe de Niortle 06/02/1995
- SIREN
- 399 335 371
- SIRET du siège
- 399 335 371 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR59399335371
- Activité (NAF)
- Location de logements6820A
- Capital social
- 109 763 €
- Adresse du siège
- 24 RUE GANNE, 79200 PARTHENAY
- Dirigeants au registre
- 3 inscrits
Le profil complet au registre
Profil au registre
INPI- Forme d'exercice
- Commerciale
- Type
- Personne morale
- Structure
- Avec établissement
- Capital
- Fixe
- Représentants actifs
- 3
- Clôture d'exercice
- 31 décembre
- Durée de vie (statuts)
- 99 ans
- Début d'activité
- 1er janvier 1995
- Fin d'existence prévue
- 5 février 2094
- Caractéristiques
- Établie en FranceSalariés en France
Diffusion et registres
INSEE · INPI- Diffusion INSEE
- Diffusible
- Diffusion commerciale
- Diffusible
- Dernière mise à jour
- 4 juin 2026
- Registres antérieurs
- RNCS
Source : registre national des entreprises (INPI) et SIRENE (INSEE). Dernière mise à jour au registre le 04/06/2026.
Objet social déposé au registre
« PROPRIETE, GESTION ET ADMINISTRATION DE TOUS IMMEUBLES BATIS ET NON BATIS QUI COMPOSERONT LE PATRIMOINE DE LA SOCIETE PROPRIETE, GESTION ET ADMINISTRATION DE TOUS IMMEUBLES BATIS ET NON BATIS QUI COMPOSERONT LE PATRIMOINE DE LA SOCIETE »
Source : texte déclaré par l'entreprise, reproduit sans reformulation ; il décrit un périmètre souvent plus large que le code d'activité.
Observations du greffe RCS
04/05/2017 · Historique des observations depuis le 06/02/1995 : --- Publicité au Journal : LA CONCORDE DE LEZAY --- Parution au Journal le 09/12/1994
04/05/2017 · : La conversion du montant du capital des francs en euros a été effectuée d'office par le greffe en application du décret n°2001-474 du 30/05/2001 : ancien montant : 720 000.00 FRF nouveau montant : 109 763.29 EUR
04/05/2017 · : Le Tribunal de Grande Instance de Bressuire statuant commercialement a été rattaché au Tribunal de Commerce de Niort par le décret 2008-146 du 15 février 2008, avec effet au 1er janvier 2009.
Source : texte inscrit par le greffe.
Direction
3 au registre3 personnes physiques inscrites au registre national des entreprises.
Patrimoine cadastral
millésime 2025Aucun bien au fichier foncier 2025
Cette société n'est propriétaire d'aucun terrain ni local recensé. Pour une entreprise de travaux, qui exerce chez ses clients, c'est la situation ordinaire : l'outil de travail est un véhicule et de l'outillage, pas du foncier.
Résultat mesuré · situation au 1ᵉʳ janvier 2025
Ce que ce comptage dit, et ce qu'il ne dit pas
- Personnes morales seulement. Le fichier foncier ne diffuse pas les biens des particuliers ni des entreprises individuelles : ils sont anonymisés par la loi et n'apparaîtront jamais ici. Zéro bien n'est donc pas une donnée manquante.
- Situation au 1ᵉʳ janvier, millésime annuel. Un bien acheté puis revendu dans l'année n'y figure jamais, et une acquisition récente peut n'être visible qu'au millésime suivant : le décalage réel va de trois à quinze mois.
- Syndic et gérant ne sont pas propriétaires. Détenir, gérer et administrer sont trois choses distinctes, que ce panneau n'additionne jamais.
Prochaine action
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