SCI FRAPANEL
Supports juridiques de programmes à Mauleon (79) depuis 1979.
SIREN 316 172 691SIRET 316 172 691 00016NAF 4110D
Entreprises SIRENE (INSEE) et registre national (INPI), mis à jour le 04/06/2026
Identité légale registre national des entreprises
- Dénomination
- SCI FRAPANEL
- Inscription au RCS
- Greffe de Niortle 11/07/1979
- SIREN
- 316 172 691
- SIRET du siège
- 316 172 691 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR93316172691
- Activité (NAF)
- Supports juridiques de programmes4110D
- Capital social
- 9 147 €
- Catégorie
- PME
- Adresse du siège
- LE BOURG, 79700 MAULEON
- Dirigeants au registre
- 6 inscrits
Le profil complet au registre
Profil au registre
INPI- Forme d'exercice
- Commerciale
- Type
- Personne morale
- Structure
- Avec établissement
- Capital
- Fixe
- Représentants actifs
- 6
- Clôture d'exercice
- 31 décembre
- Durée de vie (statuts)
- 50 ans
- Début d'activité
- 11 juillet 1979
- Fin d'existence prévue
- 10 juillet 2029
- Caractéristiques
- Établie en FranceSalariés en France
Diffusion et registres
INSEE · INPI- Diffusion INSEE
- Diffusible
- Diffusion commerciale
- Diffusible
- Dernière mise à jour
- 4 juin 2026
- Registres antérieurs
- RNCS
Source : registre national des entreprises (INPI) et SIRENE (INSEE). Dernière mise à jour au registre le 04/06/2026.
Objet social déposé au registre
« GESTION ET ADMINISTRATION DE TOUS IMMEUBLES ET NOTAMMENT D'UN ENSEMBLE IMMOBILIER A USAGE INDUSTRIEL SITUE AU BOURG DE RORTHAIS 79700 GESTION ET ADMINISTRATION DE TOUS IMMEUBLES ET NOTAMMENT D'UN ENSEMBLE IMMOBILIER A USAGE INDUSTRIEL SITUE AU BOURG DE RORTHAIS 79700 »
Source : texte déclaré par l'entreprise, reproduit sans reformulation ; il décrit un périmètre souvent plus large que le code d'activité.
Observations du greffe RCS
11/04/2018 · Pli Non Distribuable Défaut d'accès ou d'adressage
04/05/2017 · Historique des observations depuis le 11/07/1979 : --- Acte constitutif déposé au Greffe sous le numéro 272 le 11/07/1979 --- Publicité au Journal : LA CONCORDE DE LEZAY --- Parution au Journal le 04/05/1979
04/05/2017 · : La conversion du montant du capital des francs en euros a été effectuée d'office par le greffe en application du décret n°2001-474 du 30/05/2001 : ancien montant : 60 000.00 FRF nouveau montant : 9 146.94 EUR
04/05/2017 · : Le Tribunal de Grande Instance de Bressuire statuant commercialement a été rattaché au Tribunal de Commerce de Niort par le décret 2008-146 du 15 février 2008, avec effet au 1er janvier 2009.
Source : texte inscrit par le greffe.
Établissements 1
| Adresse | État |
|---|---|
| Le Bourg79700 Mauleon · siège | Ouvert |
Source : SIRENE (INSEE).
Direction
6 au registre6 personnes physiques inscrites au registre national des entreprises.
Où sont les établissements
1 implantation · 1 ouverteLes 1 établissement sur une carte
La carte se dessine dès que le module de cartographie est chargé. La même information, commune par commune, est dans le tableau ci-dessous.
La liste
1 implantationPatrimoine détenu en propre
droit de propriétéOù sont ces terrains
1 départementsRépartition du seul patrimoine détenu. Elle ne suit pas l'adresse du siège : une société peut être domiciliée dans un département et détenir l'essentiel de ses terrains ailleurs.
Ce que ce comptage dit, et ce qu'il ne dit pas
- Personnes morales seulement. Le fichier foncier ne diffuse pas les biens des particuliers ni des entreprises individuelles : ils sont anonymisés par la loi et n'apparaîtront jamais ici. Zéro bien n'est donc pas une donnée manquante.
- Situation au 1ᵉʳ janvier, millésime annuel. Un bien acheté puis revendu dans l'année n'y figure jamais, et une acquisition récente peut n'être visible qu'au millésime suivant : le décalage réel va de trois à quinze mois.
- Syndic et gérant ne sont pas propriétaires. Détenir, gérer et administrer sont trois choses distinctes, que ce panneau n'additionne jamais.
Prochaine action
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