SCI FRANCE GUISARDE

Supports juridiques de programmes à Paris (75)

SIREN 351435516SIRET 351 435 516 00015NAF 4110D

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4110D · Supports juridiques de programmes

Établissements1

Dirigeants1inscrits au registre

Capital social7 k€

Immatriculation198918 juillet 1989

Données Pro

Synthèse

Le registre national des entreprises inscrit SCI FRANCE GUISARDE depuis le 18 juillet 1989. Son siège est établi à Paris (75006). Le capital social s'élève à 7 622 €.[1]

L'activité déclarée est supports juridiques de programmes (code 4110D), dans le département de Paris.[1]

Le registre enregistre 1 dirigeant.[1] Voir la direction

Le contexte immobilier de son territoire se lit dans les ventes immobilières de Paris, relevées par l'administration fiscale.[2]

[1]Registre national des entreprises[2]Demandes de valeurs foncières

Composée à partir des données publiques de la fiche

Identité légale

Registre national des entreprises

Dénomination: SCI FRANCE GUISARDE
SIRET du siège: 351 435 516 00015
SIREN: 351435516
N° TVA intracommunautaire: FR77351435516
Inscription au RCS: Inscrit; au greffe de Paris, le 18 juillet 1989
Forme juridique: code SCI de construction-vente
Capital social: 7 622 €
Catégorie: PME
Code NAF / APE: 4110D · Supports juridiques de programmes
Domaine d'activité: Construction de bâtiments
Adresse du siège: 12 RUE GUISARDE, 75006 PARIS

Observations du greffe

RCS

27/10/2004JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS EN DATE DU 17 06 1997 PRONONCE L'EXTENSION DU REDRESSEMENT JUDICIAIRE DE LA STE LE CLOS SAINT SULPICE RCS 66B4112 SOUS LE NUMERO962679 A LA STE, DIT QUE LES OPERATIONS SE POURSUIVRONT SOUS PATRIMOINE COMMUN FIXE LA DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS AU 31 05 1995 SOUS LE NUMERO 962679 JUGE COMMISSAIRE MR CAMBOURNAC JUGE COMMISSAIRE SUPPLEANT MR JASZ REPRESENTANT DES CREANCIERS MAITRE FRECHOU 18 RUE SEGUIER PARIS (75006) ADMINISTRATEUR MAITRE STACKLER 25 RUE GODOT DE MAUROY PARIS (75009) AVEC POUR MISSION DE ASSISTER LES DEBITEURS POUR TOUS LES ACTES DE GESTION - LES DECLARATIONS DE CREANCES SONT A DEPOSER AU REPRESENTANT DES CREANCIERS DANS LES DEUX MOIS A COMPTER DE LA PUBLICATION DU JUGEMENT AU BODACC.

27/10/2004JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS EN DATE DU 21 10 1997 PROLONGEANT LA PERIODE D'OBSERVATION POUR UNE DUREE DE 3 MOIS

27/10/2004JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS EN DATE DU 26 05 1998 ARRETANT LE PLAN DE CESSION AU PROFIT DE RETIENT L OFFRE SOUMISE PAR MESSIEURS PASCAL TAYSSIER ET NICOLAS VINATIER, DESIGNE MESSIEURS TAYSSIER ET VINATIER COMME TENU D'EXECUTER LE PLAN . NOMME COM MISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN MAITRE STACKLER DUREE DU PLAN 6 MOIS MAINTIENT REPRESENTANT DES CREANCIERS MAITRE FRECHOU 18 RUE SEGUIER PARIS (75006) DANS SES FONCTIONS MAINTIENT ADMINISTRATEUR MAITRE STACKLER 25 RUE GODOT DE MAUROY PARIS (75009)AVEC LES POUVOIRS NECESSAIRES A LA MISE EN OEUVRE DU PLAN PENDANT UNE DUREE DE 6 MOIS NOM DU JUGE COMMISSAIRE : MR CAMBOURNAC, JUGE COMMISSAIRE SUPPLEANT MR JASZ

27/10/2004JUGEMENT DU 08 12 1998 PROROGE LA DUREE DU PLAN POUR UNE DUREE DE 6 MOIS

27/10/2004JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS EN DATE DU 08 12 1998 PROROGE LA MISSION DE L'ADMINISTRATEUR POUR UNE DUREE DE 6 MOIS

27/10/2004JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS EN DATE DU 07.09.1999 MODIFIANT LE PLAN DE CESSION : PROROGE LA DUREE DU PLAN DE CESSION JUSQU'ALA REDDITION DEFINITIVE DES COMPTES DU COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLANNOM DU JUGE COMMISSAIRE : M.CAMBOURNACNOM DU COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN : ME STACKLER 25 RUE GODOT DE MAUROY 75009 PARIS

27/10/2004JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS EN DATE DU 07.09.1999, PROROGE LA MISSION DU COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN JUSQU'A LA REEDITION DEFINITIVE DES COMPTES DU COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN

27/10/2004CONVERSION DU CAPITAL SOCIAL EN EUROS EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFIER DU TRIBUNAL DE COMMERCE EN APPLICATION DU DECRET N°2001-474 DU 30 MAI 2001

Texte intégral tel qu'inscrit par le greffe, espaces normalisés.

Profil au registre

INPI

Forme d'exercice: Commerciale
Type: Personne morale
Structure: AVEC_ETABLISSEMENT
Capital: Fixe
Représentants actifs: 1
Durée de vie (statuts): 60 ans
Début d'activité: 11 juillet 1989
Fin d'existence prévue: 17 juillet 2049
Caractéristiques: Établie en FranceSalariés en France

Diffusion et registres

INSEE · INPI

Diffusion INSEE: Diffusible
Diffusion commerciale: Diffusible
Dernière mise à jour: 4 juin 2026
Registres antérieurs: RNCS

Direction

1 au registre

JEAN-MARIE TASSOGérant

1 personne physique inscrite au registre national des entreprises.

Où sont les établissements

1 implantation · 1 ouverte

Les 1 établissement sur une carte

La carte se dessine dès que le module de cartographie est chargé. La même information, commune par commune, est dans le tableau ci-dessous.

Siège socialÉtablissement actifÉtablissement fermé

La liste

1 implantation

CommuneSIRETAdresseRôleÉtat

75006 PARIS351 435 516 0001512 RUE GUISARDESiègeOuvert

Source · fichiers fonciersMillésime · 2025Indexé par SIREN

Patrimoine cadastral

millésime 2025

Aucun bien au fichier foncier 2025

Cette société n'est propriétaire d'aucun terrain ni local recensé. Pour une entreprise de travaux, qui exerce chez ses clients, c'est la situation ordinaire : l'outil de travail est un véhicule et de l'outillage, pas du foncier.

Résultat mesuré · situation au 1ᵉʳ janvier 2025

Ce que ce comptage dit, et ce qu'il ne dit pas

Personnes morales seulement. Le fichier foncier ne diffuse pas les biens des particuliers ni des entreprises individuelles : ils sont anonymisés par la loi et n'apparaîtront jamais ici. Zéro bien n'est donc pas une donnée manquante.
Situation au 1ᵉʳ janvier, millésime annuel. Un bien acheté puis revendu dans l'année n'y figure jamais, et une acquisition récente peut n'être visible qu'au millésime suivant : le décalage réel va de trois à quinze mois.
Syndic et gérant ne sont pas propriétaires. Détenir, gérer et administrer sont trois choses distinctes, que ce panneau n'additionne jamais.