Supports juridiques de programmes à Grimaud (83) depuis 1986.
SIREN 338 787 963SIRET 338 787 963 00028NAF 4110D
Entreprises SIRENE (INSEE) et registre national (INPI), mis à jour le 04/06/2026
Identité légale registre national des entreprises
- Dénomination
- SCI FAMA
- Inscription au RCS
- Greffe de Toulonle 26/09/1986
- SIREN
- 338 787 963
- SIRET du siège
- 338 787 963 00028
- N° TVA intracommunautaire
- FR35338787963
- Activité (NAF)
- Supports juridiques de programmes4110D
- Capital social
- 1 524 €
- Catégorie
- PME
- Adresse du siège
- SENTIER DES FORETS, 83310 GRIMAUD
- Dirigeants au registre
- 1 inscrit
Le profil complet au registre
Profil au registre
INPI- Forme d'exercice
- Liberale non reglementee
- Type
- Personne morale
- Structure
- Avec établissement
- Capital
- Fixe
- Représentants actifs
- 1
- Durée de vie (statuts)
- 90 ans
- Fin d'existence prévue
- 25 septembre 2076
- Caractéristiques
- Établie en FranceSalariés en France
Diffusion et registres
INSEE · INPI- Diffusion INSEE
- Diffusible
- Diffusion commerciale
- Diffusible
- Dernière mise à jour
- 4 juin 2026
- Registres antérieurs
- RNCS
Source : registre national des entreprises (INPI) et SIRENE (INSEE). Dernière mise à jour au registre le 04/06/2026.
Observations du greffe RCS
20/11/2024 · En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Saint-Tropez ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Fréjus. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Fréjus décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
20/11/2024 · La conversion du montant du capital des francs en euros a été effectuée d'office par le greffe en application du décret N° 2001-474 du 30 mai 2001 : Ancien montant : 10 000.00 FRF nouveau montant : 1 524.49 Eur
Source : texte inscrit par le greffe.
Établissements 2
| Adresse | État |
|---|---|
| Sentier des Forets83310 Grimaud · siège | Ouvert |
| chemin de l'Oumede83350 Ramatuelle | Fermé |
Source : SIRENE (INSEE).
Direction
1 au registre1 personne physique inscrite au registre national des entreprises.
Où sont les établissements
2 implantations · 1 ouverteLes 2 établissements sur une carte
La carte se dessine dès que le module de cartographie est chargé. La même information, commune par commune, est dans le tableau ci-dessous.
La liste
2 implantationsPatrimoine détenu en propre
droit de propriétéOù sont ces terrains
1 départementsRépartition du seul patrimoine détenu. Elle ne suit pas l'adresse du siège : une société peut être domiciliée dans un département et détenir l'essentiel de ses terrains ailleurs.
Ce que ce comptage dit, et ce qu'il ne dit pas
- Personnes morales seulement. Le fichier foncier ne diffuse pas les biens des particuliers ni des entreprises individuelles : ils sont anonymisés par la loi et n'apparaîtront jamais ici. Zéro bien n'est donc pas une donnée manquante.
- Situation au 1ᵉʳ janvier, millésime annuel. Un bien acheté puis revendu dans l'année n'y figure jamais, et une acquisition récente peut n'être visible qu'au millésime suivant : le décalage réel va de trois à quinze mois.
- Syndic et gérant ne sont pas propriétaires. Détenir, gérer et administrer sont trois choses distinctes, que ce panneau n'additionne jamais.
Prochaine action
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