SCI DU SQUARE

Dénomination

SCI DU SQUARE

Forme juridique

Société civile immobilière

SIREN

988 754 073

SIRET du siège

988 754 073 00019

N° TVA intracommunautaire

FR00988754073

Activité (NAF)

Location de terrains et d'autres biens immobiliers6820B

Adresse du siège

18 RUE NELATON, 75015 PARIS

Dirigeants au registre

3 inscritsVoir l'onglet Direction

« L'acquisition,la construction,la transformation,l'aménagement,la détention,la mise en valeur,l'administration,l'exploitation,la gestion par location ou autrement,et la mise à disposition gratuite au profit des associés de tout bien ou droit immobilier,bâti ou non,et de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire,l'annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question,détenus directement ou indirectement,en pleine propriété,en usufruit ou en nue-propriété ou par voie de bail,l'aliénation sous forme de vente ou d'apport de tout ou partie des biens composant l'actif social dans la mesure où ces aliénations ne constituent pas des actes de commerce,Et ce,soit au moyen de ses capitaux propres soit au moyen de capitaux d'emprunt,ainsi que de l'octroi,à titre accessoire et exceptionnel,de toutes garanties personnelles et réelles à des opérations conformes au présent objet civil et susceptibles d'en favoriser le développement.Et plus généralement,toutes opérations financières,mobilières et immobilières,pouvant se rattacher directement ou indirectement à l'objet ci-dessus ou à tous objets similaires ou connexes,de nature à favoriser son extension ou son développement sans modifier pour autant le caractère civil de la société.La présente société est constituée également dans le but de permettre la transmission du ou des immeubles appartenant à la société aux générations futures.Leur détention sous forme de parts sociales permettra de consentir des donations partages ou des donations successives qui pourront être réincorporées par la suite sous forme de donations partages avec tous les effets de droit civil y attachés,compte tenu de la jurisprudence de la Cour de cassation récemment réaffirmée les 6 mars et 20 novembre 2013 afférente aux donations de quotes-parts indivises. »