SCI DU MOULIN BAILLY

Supports juridiques de programmes à Paris (75)

SIREN 379607484SIRET 379 607 484 00019NAF 4110D

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4110D — Supports juridiques de programmes

Établissements1

Dirigeants1inscrits au registre

Capital social1 k€

Immatriculation199015 octobre 1990

Données Pro

Synthèse

Le registre national des entreprises inscrit SCI DU MOULIN BAILLY depuis le 15 octobre 1990. Son siège est établi à Paris (75017). Le capital social s'élève à 1 524 €.[1]

L'activité déclarée est supports juridiques de programmes (code 4110D), dans le département de Paris.[1]

Le registre enregistre 1 dirigeant.[1] Voir la direction

Le contexte immobilier de son territoire se lit dans les ventes immobilières de Paris, relevées par l'administration fiscale.[2]

[1]Registre national des entreprises[2]Demandes de valeurs foncières

Composée à partir des données publiques de la fiche

Identité légale

Registre national des entreprises

Dénomination: SCI DU MOULIN BAILLY
SIRET du siège: 379 607 484 00019
SIREN: 379607484
N° TVA intracommunautaire: FR75379607484
Inscription au RCS: Inscrit; au greffe de Paris, le 15 octobre 1990
Forme juridique: code SCI de construction-vente
Capital social: 1 524 €
Catégorie: PME
Code NAF / APE: 4110D — Supports juridiques de programmes
Domaine d'activité: Construction de bâtiments
Adresse du siège: 10 AVENUE DE LA GRANDE ARMEE, 75017 PARIS

Observations du greffe

RCS

04/05/2017PAR JUGEMENT EN DATE DU 15 10 1993 LE TC D'ELBEUF PRONONCE L'EXTENSION A LA SCI, LE REDRESSEMENT JUDICIAIRE, REGIME GENERAL DES STES : LES BEAUX SITES RC 87B10407 ET LES BEAUX SITES DEVELOPPEMENT RC 90B8904; DESIGNE MR AUVRAY JACQUES JUGE COMMISSAIRE, MR ROULLE PIERRE JUGE COMMISSAIRE SUPPLEANT, MAITRE NIAUDOT 31 RUEHENRY 76500 A ELBEUF REPRESENTANT DES CREANCIERS ET MAITRES BOURGOIN YVES 4 RUE FONTENELLE 76000 A ROUEN , VALLIOT REGIS 41 RUEDU FOUR 75006 A PARIS, EN QUALITE D'ADMINISTRATEURS LESQUELS OUTRE LES POUVOIRS QUI LEUR SONT CONFERES PAR LA LOI AURONT POUR MISSION D'ASSURER SEULS L'ADMINISTRATION DE L'ENTREPRISE ; ORDONNE LA CONFUSION DES PATRIMOINES DES DEUX SOCIETES ; FIXE LA FIN DE LA PERIODE D'OBSERVATION AU 19 NOVEMBRE 1993

04/05/2017PAR JUGEMENT EN DATE DU 08 12 1993 LE TC D'ELBEUF CONSTATE QUE, PAR EXTENSION ET CONFUSION DES PATRIMOINES, LES ACTIFS DE LA SCIDU MOULIN BAILLY SONT DES BIENS NON COMPRIS DANS LE PLAN DE CESSION ORGANISE PAR JUGEMENT EN DATE DU 30 OCTOBRE 1992 DU TRIBUNAL DE CEANS ET QUE, EN APPLICATION DE L'ARTICLE 81 DE LA LOI DU 25 JANVIER 1985, ILS DOIVENT ETRE VENDUS SELON LES MODALITES PREVUES PAR TITRE III DE LA DITE LOI ; DIT, EN CONSEQUENCE, QU'IL N'Y A PAS LIEU A PROLONGATION DE LA PERIODE D'OBSERVATION ET A PRESENTATION D'UN NOUVEAU BILAN ECONOMIQUE ET SOCIAL

04/05/2017CONVERSION DU CAPITAL SOCIAL EN EUROS EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFIER DU TRIBUNAL DE COMMERCE EN APPLICATION DU DECRET N°2001-474 DU 30 MAI 2001

04/05/2017LE TRIBUNAL DE COMMERCE D ELBEUF JUGEMENT DU 05/12/2008 CLOTURE APRES PLAN DE CESSION LA PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE

04/05/2017Dissolution par la survenance du terme statutaire (mention d¿office : article R. 123-124 al. 1 4° du code de commerce)

Texte intégral tel qu'inscrit par le greffe, espaces normalisés.

Profil au registre

INPI

Forme d'exercice: Commerciale
Type: Personne morale
Structure: AVEC_ETABLISSEMENT
Capital: Fixe
Représentants actifs: 1
Durée de vie (statuts): 10 ans
Fin d'existence prévue: 14 octobre 2000
Caractéristiques: Établie en FranceSalariés en France

Diffusion et registres

INSEE · INPI

Diffusion INSEE: Diffusible
Diffusion commerciale: Diffusible
Dernière mise à jour: 4 juin 2026
Registres antérieurs: RNCS

Direction

1 au registre

SA LES BEAUX SITES DEVELOPPEMENTGérantSIREN 378382451

1 personne morale inscrite au registre national des entreprises.

Où sont les établissements

1 implantation · 1 ouverte

Les 1 établissement sur une carte

La carte se dessine dès que le module de cartographie est chargé. La même information, commune par commune, est dans le tableau ci-dessous.

Siège socialÉtablissement actifÉtablissement fermé

La liste

1 implantation

CommuneSIRETAdresseRôleÉtat

75017 PARIS379 607 484 0001910 AVENUE DE LA GRANDE ARMEESiègeOuvert

La forme du réseau

4 entreprises

Chaque branche relie cette société à une autre où siège l'un de ses dirigeants. Le moteur s'arrête à un saut et à 29 branches : le nombre réel de liens n'est pas calculé.

Les entreprises liées

LES BEAUX SITES DEVELOPPEMENTDirigeant communGérant ENTREPRISE 383414729Dirigeant communSA LES BEAUX SITES DEVELOPPEMENT ENTREPRISE 384756961Dirigeant communSA LES BEAUX SITES DEVELOPPEMENT ENTREPRISE 384932034Dirigeant communSA LES BEAUX SITES DEVELOPPEMENT

Déplier la toile complète

La fiche s'arrête à un saut et à un seul type de lien. Le cockpit « Qui travaille avec qui » déplie le réseau sur plusieurs sauts et distingue les groupements, les co-attributions et la gouvernance.

Ouvrir le réseau d'affaires

Source · fichiers fonciersMillésime · 2025Indexé par SIREN

Patrimoine cadastral

millésime 2025

Aucun bien au fichier foncier 2025

Cette société n'est propriétaire d'aucun terrain ni local recensé. Pour une entreprise de travaux, qui exerce chez ses clients, c'est la situation ordinaire : l'outil de travail est un véhicule et de l'outillage, pas du foncier.

Résultat mesuré · situation au 1ᵉʳ janvier 2025

Ce que ce comptage dit, et ce qu'il ne dit pas

Personnes morales seulement. Le fichier foncier ne diffuse pas les biens des particuliers ni des entreprises individuelles : ils sont anonymisés par la loi et n'apparaîtront jamais ici. Zéro bien n'est donc pas une donnée manquante.
Situation au 1ᵉʳ janvier, millésime annuel. Un bien acheté puis revendu dans l'année n'y figure jamais, et une acquisition récente peut n'être visible qu'au millésime suivant : le décalage réel va de trois à quinze mois.
Syndic et gérant ne sont pas propriétaires. Détenir, gérer et administrer sont trois choses distinctes, que ce panneau n'additionne jamais.