SCI DELESCLUSE
Location de terrains et d'autres biens immobiliers à Mersuay (70) depuis 2002.
SIREN 442 283 602SIRET 442 283 602 00021NAF 6820B
Entreprises SIRENE (INSEE) et registre national (INPI), mis à jour le 04/06/2026
Identité légale registre national des entreprises
- Dénomination
- SCI DELESCLUSE
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Inscription au RCS
- Greffe de Vesoulle 11/06/2002
- SIREN
- 442 283 602
- SIRET du siège
- 442 283 602 00021
- N° TVA intracommunautaire
- FR40442283602
- Activité (NAF)
- Location de terrains et d'autres biens immobiliers6820B
- Capital social
- 2 000 €
- Adresse du siège
- 16 GRAND RUE, 70160 MERSUAY
- Dirigeants au registre
- 2 inscrits
Le profil complet au registre
Profil au registre
INPI- Forme d'exercice
- Commerciale
- Type
- Personne morale
- Structure
- Avec établissement
- Capital
- Fixe
- Représentants actifs
- 2
- Durée de vie (statuts)
- 99 ans
- Début d'activité
- 22 mai 2002
- Fin d'existence prévue
- 10 juin 2101
- Caractéristiques
- Établie en FranceSalariés en France
Diffusion et registres
INSEE · INPI- Diffusion INSEE
- Diffusible
- Diffusion commerciale
- Diffusible
- Dernière mise à jour
- 4 juin 2026
- Registres antérieurs
- RNCS
Source : registre national des entreprises (INPI) et SIRENE (INSEE). Dernière mise à jour au registre le 04/06/2026.
Objet social déposé au registre
« Acquisition, propriété, transformation, aménagement, administration et location de tous immeubles. »
Source : texte déclaré par l'entreprise, reproduit sans reformulation ; il décrit un périmètre souvent plus large que le code d'activité.
Observations du greffe RCS
02/08/2022 · Par jugement en date du 10/05/2022, le Tribunal Judiciaire de Vesoul a prononcé la clôture pour insuffisance d'actif de la liquidation judiciaire de la SCI DELESCLUSE.
02/08/2022 · Radiation d'office art R.123-129 1° du code de commerce - est radié d'office tout commerçant ou personne morale à compter de la clôture d'une procédure, soit de faillite ou de liquidation des biens pour insuffisance d'actif ou dissolution de l'union, soit de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif, soit de règlement judiciaire par un concordat avec abandon total de l'actif de l'intéressé.
30/10/2017 · Par jugement en date du 10/10/2017, le Tribunal de Grande Instance de Vesoul a ouvert une procédure de liquidation judiciaire à l'encontre de la sci DELESCLUSE. A fixé la date de cessation des paiements au 06/06/2016. A nommé en qualité de liquidateur Me Flavien MARCHAL - rue du 19 mars 1962 - 70303 FROIDECONCHE.
13/02/2013 · Transfert de l'établissement principal à compter du 01/03/2013 : Ancienne adresse : 96 C rue de Belfort 25000 Besançon Nouvelle adresse 16 Grand'Rue 70160 Mersuay Transfert du siège social à compter du 01/03/2013 : Ancienne adresse : 16 C rue de Belfort 25000 Besançon Nouvelle adresse : 16 Grand'Rue 70160 Mersuay
Source : texte inscrit par le greffe.
Direction
2 au registre2 personnes physiques inscrites au registre national des entreprises.
Patrimoine cadastral
millésime 2025Aucun bien au fichier foncier 2025
Cette société n'est propriétaire d'aucun terrain ni local recensé. Pour une entreprise de travaux, qui exerce chez ses clients, c'est la situation ordinaire : l'outil de travail est un véhicule et de l'outillage, pas du foncier.
Résultat mesuré · situation au 1ᵉʳ janvier 2025
Ce que ce comptage dit, et ce qu'il ne dit pas
- Personnes morales seulement. Le fichier foncier ne diffuse pas les biens des particuliers ni des entreprises individuelles : ils sont anonymisés par la loi et n'apparaîtront jamais ici. Zéro bien n'est donc pas une donnée manquante.
- Situation au 1ᵉʳ janvier, millésime annuel. Un bien acheté puis revendu dans l'année n'y figure jamais, et une acquisition récente peut n'être visible qu'au millésime suivant : le décalage réel va de trois à quinze mois.
- Syndic et gérant ne sont pas propriétaires. Détenir, gérer et administrer sont trois choses distinctes, que ce panneau n'additionne jamais.
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