SCI DE LA PONCETIERE

Location de logements à Feurs (42)

SIREN 381994862SIRET 381 994 862 00013NAF 6820A

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6820A — Location de logementsSociété civile immobilière
Dirigeants3inscrits au registre
Capital social305 €
Immatriculation19913 juin 1991
CatégorieETIclassement INSEE
Données Pro

Synthèse

Le registre national des entreprises inscrit SCI DE LA PONCETIERE sous la forme Société civile immobilière depuis le 3 juin 1991. Son siège est établi à Feurs (42110). Le capital social s'élève à 305 €.[1]

L'activité déclarée est location de logements (code 6820A), dans le département de la Loire.[1]

Le registre enregistre 3 dirigeants.[1]

Le contexte immobilier de son territoire se lit dans les ventes immobilières de la Loire, relevées par l'administration fiscale.[2]

[1]Registre national des entreprises[2]Demandes de valeurs foncières

Composée à partir des données publiques de la fiche

Identité légale

Registre national des entreprises
Dénomination
SCI DE LA PONCETIERE
SIRET du siège
381 994 862 00013
SIREN
381994862
N° TVA intracommunautaire
FR20381994862
Inscription au RCS
Inscrit
au greffe de Saint-Étienne, le 3 juin 1991
Forme juridique
Société civile immobilière · code SCI
Capital social
305 €
Catégorie
ETI
Code NAF / APE
6820A — Location de logements
Adresse du siège
49 ROUTE DE SAINT-ETIENNE, 42110 FEURS

Objet social

déposé au registre

acquisition et gestion d'un patrimoine immobilier

Texte déclaré par l'entreprise lors de son immatriculation ou de sa dernière modification statutaire, reproduit sans reformulation. Il décrit le périmètre autorisé de l'activité, souvent plus large que le code NAF.

Observations du greffe

RCS
12/03/2019Historique des observations depuis le 03/06/1991 : --- Acte constitutif déposé au Greffe sous le numéro A 430 le 03/06/1991 --- Publicité au Journal : PETITES AFFICHES DE LA LOIRE --- Parution au Journal le 22/05/1991
12/03/2019: La conversion du montant du capital des francs en euros a été effectuée d'office par le greffe en application du décret n°2001-474 du 30/05/2001 : ancien montant : 2 000.00 FRF nouveau montant : 304.90 EUR
12/03/2019: Le Tribunal de Grande Instance de Montbrison statuant commercialement a été rattaché au Tribunal de Commerce de Saint-Etienne par le décret 2008-146 du 15 février 2008, avec effet au 1er janvier 2009. Le greffe du Tribunal de Commerce de Saint-Etienne décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.

Texte intégral tel qu'inscrit par le greffe, espaces normalisés.

Profil au registre

INPI
Forme d'exercice
Commerciale
Type
Personne morale
Structure
AVEC_ETABLISSEMENT
Capital
Fixe
Représentants actifs
3
Clôture d'exercice
30 juin
Durée de vie (statuts)
99 ans
Début d'activité
26 avril 1991
Fin d'existence prévue
2 juin 2090
Caractéristiques
Établie en FranceSalariés en France

Diffusion et registres

INSEE · INPI
Diffusion INSEE
Diffusible
Diffusion commerciale
Diffusible
Dernière mise à jour
4 juin 2026
Registres antérieurs
RNCS

Direction

3 au registre

Personnes morales dirigeantes

SICA SA EUREA COOPAutreSIREN 305522807
EURENAAutreSIREN 957503360fiche non disponible

1 personne physique, 2 personnes morales inscrites au registre national des entreprises.

La forme du réseau

8 entreprises
SEEEEEEU

Chaque branche relie cette société à une autre où siège l'un de ses dirigeants. Le moteur s'arrête à un saut et à 29 branches : le nombre réel de liens n'est pas calculé.

Les entreprises liées

Déplier la toile complète

La fiche s'arrête à un saut et à un seul type de lien. Le cockpit « Qui travaille avec qui » déplie le réseau sur plusieurs sauts et distingue les groupements, les co-attributions et la gouvernance.

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Source · fichiers fonciersMillésime · 2025Indexé par SIREN

Patrimoine détenu en propre

droit de propriété
Terrains détenus6parcelles cadastrales
Surface au sol8,0 hacumulée
Locaux4bâtis recensés
Implantation1communes · 1 départements

Où sont ces terrains

1 départements
42Loire6

Répartition du seul patrimoine détenu. Elle ne suit pas l'adresse du siège : une société peut être domiciliée dans un département et détenir l'essentiel de ses terrains ailleurs.

Ce que ce comptage dit, et ce qu'il ne dit pas

  • Personnes morales seulement. Le fichier foncier ne diffuse pas les biens des particuliers ni des entreprises individuelles : ils sont anonymisés par la loi et n'apparaîtront jamais ici. Zéro bien n'est donc pas une donnée manquante.
  • Situation au 1ᵉʳ janvier, millésime annuel. Un bien acheté puis revendu dans l'année n'y figure jamais, et une acquisition récente peut n'être visible qu'au millésime suivant : le décalage réel va de trois à quinze mois.
  • Syndic et gérant ne sont pas propriétaires. Détenir, gérer et administrer sont trois choses distinctes, que ce panneau n'additionne jamais.