SCI DE L'HAMELOT

Supports juridiques de programmes à Nomain (59)

SIREN 314953811SIRET 314 953 811 00010NAF 4110D

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4110D — Supports juridiques de programmesSociété civile immobilière
Établissements1
Dirigeants2inscrits au registre
Capital social147 k€
Immatriculation199428 janvier 1994
Données Pro

Synthèse

Le registre national des entreprises inscrit SCI DE L'HAMELOT sous la forme Société civile immobilière depuis le 28 janvier 1994. Son siège est établi à Nomain (59310). Le capital social s'élève à 147 280 €.[1]

L'activité déclarée est supports juridiques de programmes (code 4110D), dans le département du Nord.[1]

Le registre enregistre 2 dirigeants.[1]

Le contexte immobilier de son territoire se lit dans les ventes immobilières du Nord, relevées par l'administration fiscale.[2]

[1]Registre national des entreprises[2]Demandes de valeurs foncières

Composée à partir des données publiques de la fiche

Identité légale

Registre national des entreprises
Dénomination
SCI DE L'HAMELOT
SIRET du siège
314 953 811 00010
SIREN
314953811
N° TVA intracommunautaire
FR62314953811
Inscription au RCS
Inscrit
au greffe de Lille, le 28 janvier 1994
Forme juridique
Société civile immobilière · code SCI
Capital social
147 280 €
Catégorie
PME
Code NAF / APE
4110D — Supports juridiques de programmes
Domaine d'activité
Construction de bâtiments
Adresse du siège
17 RUE PAUL DHELEMME, 59310 NOMAIN

Observations du greffe

RCS
10/05/2013Gaec transformé en earl ancienne dénomination : Earl de l'Hamelot nouvelle dénomination : Gfa non exploitant date d'effet : 01.04.2004 ancienne forme juridique :Earl nouvelle forme juridique :Gfa date d'effet :01.04.2004 ancien capital :33721.72 euros nouveau capital :147280 euros date d'effet : 01.04.2004 l'earl de l'Hamelot est transformée en Gfa non exploitant qui louera à Mr Jean Leroy exerçant une activité agricole dans le cadre d'une exploitation individuelle.

Texte intégral tel qu'inscrit par le greffe, espaces normalisés.

Profil au registre

INPI
Forme d'exercice
Commerciale
Type
Personne morale
Structure
AVEC_ETABLISSEMENT
Capital
Fixe
Représentants actifs
2
Durée de vie (statuts)
50 ans
Début d'activité
1er avril 1978
Fin d'existence prévue
27 janvier 2044
Caractéristiques
Établie en FranceSalariés en France

Diffusion et registres

INSEE · INPI
Diffusion INSEE
Diffusible
Diffusion commerciale
Diffusible
Dernière mise à jour
4 juin 2026
Registres antérieurs
RNCS

Direction

2 au registre

Où sont les établissements

1 implantation · 1 ouverte

Les 1 établissement sur une carte

La carte se dessine dès que le module de cartographie est chargé. La même information, commune par commune, est dans le tableau ci-dessous.

Siège socialÉtablissement actifÉtablissement fermé

La liste

1 implantation
Source · fichiers fonciersMillésime · 2025Indexé par SIREN

Patrimoine détenu en propre

droit de propriété
Terrains détenus11parcelles cadastrales
Surface au sol3,7 hacumulée
Implantation1communes · 1 départements

Où sont ces terrains

1 départements
59Nord11

Répartition du seul patrimoine détenu. Elle ne suit pas l'adresse du siège : une société peut être domiciliée dans un département et détenir l'essentiel de ses terrains ailleurs.

Ce que ce comptage dit, et ce qu'il ne dit pas

  • Personnes morales seulement. Le fichier foncier ne diffuse pas les biens des particuliers ni des entreprises individuelles : ils sont anonymisés par la loi et n'apparaîtront jamais ici. Zéro bien n'est donc pas une donnée manquante.
  • Situation au 1ᵉʳ janvier, millésime annuel. Un bien acheté puis revendu dans l'année n'y figure jamais, et une acquisition récente peut n'être visible qu'au millésime suivant : le décalage réel va de trois à quinze mois.
  • Syndic et gérant ne sont pas propriétaires. Détenir, gérer et administrer sont trois choses distinctes, que ce panneau n'additionne jamais.