SCI DE COURTE VALLEE

Supports juridiques de programmes à Airvault (79) depuis 1989.

SIREN 349 754 994SIRET 349 754 994 00011NAF 4110D

4110D · Supports juridiques de programmes

Entreprises SIRENE (INSEE) et registre national (INPI), mis à jour le 04/06/2026

Établissements1dont 1 ouvert
Capital social1k€déclaré au registre
Dirigeants1inscrits au registre
Immatriculée1989au répertoire SIRENE
Données Pro

Identité légale registre national des entreprises

Dénomination
SCI DE COURTE VALLEE
Inscription au RCS
Greffe de Niortle 15/03/1989
SIREN
349 754 994
SIRET du siège
349 754 994 00011
N° TVA intracommunautaire
FR86349754994
Activité (NAF)
Supports juridiques de programmes4110D
Capital social
1 220 €
Catégorie
PME
Adresse du siège
10 RUE DE COURTE VALLEE, 79600 AIRVAULT
Dirigeants au registre
1 inscrit
Le profil complet au registre

Profil au registre

INPI
Forme d'exercice
Commerciale
Type
Personne morale
Structure
Avec établissement
Capital
Fixe
Représentants actifs
1
Durée de vie (statuts)
50 ans
Début d'activité
13 février 1989
Fin d'existence prévue
14 mars 2039
Caractéristiques
Établie en FranceSalariés en France

Diffusion et registres

INSEE · INPI
Diffusion INSEE
Diffusible
Diffusion commerciale
Diffusible
Dernière mise à jour
4 juin 2026
Registres antérieurs
RNCS

Source : registre national des entreprises (INPI) et SIRENE (INSEE). Dernière mise à jour au registre le 04/06/2026.

Objet social déposé au registre

« LA PROPRIETE, L'ADMINISTRATION, L'EXPLOITATION ET LA CONSTRACTION D'IMMEUBLES LA PROPRIETE, L'ADMINISTRATION, L'EXPLOITATION ET LA CONSTRACTION D'IMMEUBLES »

Source : texte déclaré par l'entreprise, reproduit sans reformulation ; il décrit un périmètre souvent plus large que le code d'activité.

Observations du greffe RCS

04/05/2017 · Historique des observations depuis le 15/03/1989 : --- Acte constitutif déposé au Greffe sous le numéro 148 le 15/03/1989 --- Publicité au Journal : LE COURRIER FRANCAIS --- Parution au Journal le 17/02/1989

04/05/2017 · : La conversion du montant du capital des francs en euros a été effectuée d'office par le greffe en application du décret n°2001-474 du 30/05/2001 : ancien montant : 8 000.00 FRF nouveau montant : 1 219.59 EUR

04/05/2017 · : Le Tribunal de Grande Instance de Bressuire statuant commercialement a été rattaché au Tribunal de Commerce de Niort par le décret 2008-146 du 15 février 2008, avec effet au 1er janvier 2009.

Source : texte inscrit par le greffe.

Établissements 1

AdresseÉtat
10 rue de Courte Vallee79600 Airvault · siègeOuvert

Source : SIRENE (INSEE).

Direction

1 au registre

1 personne physique inscrite au registre national des entreprises.

Où sont les établissements

1 implantation · 1 ouverte

Les 1 établissement sur une carte

La carte se dessine dès que le module de cartographie est chargé. La même information, commune par commune, est dans le tableau ci-dessous.

Siège socialÉtablissement actifÉtablissement fermé

La liste

1 implantation
Source · fichiers fonciersMillésime · 2025Indexé par SIREN

Patrimoine cadastral

millésime 2025

Aucun bien au fichier foncier 2025

Cette société n'est propriétaire d'aucun terrain ni local recensé. Pour une entreprise de travaux, qui exerce chez ses clients, c'est la situation ordinaire : l'outil de travail est un véhicule et de l'outillage, pas du foncier.

Résultat mesuré · situation au 1ᵉʳ janvier 2025

Ce que ce comptage dit, et ce qu'il ne dit pas

  • Personnes morales seulement. Le fichier foncier ne diffuse pas les biens des particuliers ni des entreprises individuelles : ils sont anonymisés par la loi et n'apparaîtront jamais ici. Zéro bien n'est donc pas une donnée manquante.
  • Situation au 1ᵉʳ janvier, millésime annuel. Un bien acheté puis revendu dans l'année n'y figure jamais, et une acquisition récente peut n'être visible qu'au millésime suivant : le décalage réel va de trois à quinze mois.
  • Syndic et gérant ne sont pas propriétaires. Détenir, gérer et administrer sont trois choses distinctes, que ce panneau n'additionne jamais.

Prochaine action

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