SCI DE CORVAL

Supports juridiques de programmes à Bougligny (77)

SIREN 378981849SIRET 378 981 849 00011NAF 4110D

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4110D — Supports juridiques de programmes
Établissements1
Dirigeants3inscrits au registre
Capital social1 k€
Immatriculation19908 octobre 1990
Données Pro

Synthèse

Le registre national des entreprises inscrit SCI DE CORVAL depuis le 8 octobre 1990. Son siège est établi à Bougligny (77570). Le capital social s'élève à 1 524 €.[1]

L'activité déclarée est supports juridiques de programmes (code 4110D), dans le département de Seine-et-Marne.[1]

Le registre enregistre 3 dirigeants.[1]

Le contexte immobilier de son territoire se lit dans les ventes immobilières de Seine-et-Marne, relevées par l'administration fiscale.[2]

[1]Registre national des entreprises[2]Demandes de valeurs foncières

Composée à partir des données publiques de la fiche

Identité légale

Registre national des entreprises
Dénomination
SCI DE CORVAL
SIRET du siège
378 981 849 00011
SIREN
378981849
N° TVA intracommunautaire
FR23378981849
Inscription au RCS
Inscrit
au greffe de Melun, le 8 octobre 1990
Forme juridique
code SCI de construction-vente
Capital social
1 524 €
Catégorie
PME
Code NAF / APE
4110D — Supports juridiques de programmes
Domaine d'activité
Construction de bâtiments
Adresse du siège
211 CORBEVAL, 77570 BOUGLIGNY

Objet social

déposé au registre

ACQUISITION ET CONSTRUCTION EN FRANCE DE TOUS IMMEUBLES ET BIENS ET DROITS IMMOBILIERS LEUR ADMINISTRATION PAR BAIL OU AUTREMENT ACQUISITION ET CONSTRUCTION EN FRANCE DE TOUS IMMEUBLES ET BIENS ET DROITS IMMOBILIERS LEUR ADMINISTRATION PAR BAIL OU AUTREMENT

Texte déclaré par l'entreprise lors de son immatriculation ou de sa dernière modification statutaire, reproduit sans reformulation. Il décrit le périmètre autorisé de l'activité, souvent plus large que le code NAF.

Observations du greffe

RCS
19/02/2007Historique des observations depuis le 08/10/1990 : --- Acte constitutif déposé au Greffe sous le numéro A944 le 08/10/1990 --- Publicité au Journal : LA REPUBLIQUE DE SEINE ET MARNE --- Parution au Journal le 30/07/1990
19/02/2007: La conversion du montant du capital des francs en euros a été effectuée d'office par le greffe en application du décret n°2001-474 du 30/05/2001 : ancien montant : 10 000.00 FRF nouveau montant : 1 524.49 EUR
19/02/2007: L'entreprise était inscrite auprès du Greffe du Tribunal de Commerce de Montereau-Fault-Yonne. Ce tribunal a été supprimé et rattaché au Tribunal de Commerce de Melun par le décret n° 2008-146 du 15 février 2008,

Texte intégral tel qu'inscrit par le greffe, espaces normalisés.

Profil au registre

INPI
Forme d'exercice
Commerciale
Type
Personne morale
Structure
AVEC_ETABLISSEMENT
Capital
Fixe
Représentants actifs
3
Durée de vie (statuts)
50 ans
Début d'activité
8 octobre 1990
Fin d'existence prévue
7 octobre 2040
Caractéristiques
Établie en FranceSalariés en France

Diffusion et registres

INSEE · INPI
Diffusion INSEE
Diffusible
Diffusion commerciale
Diffusible
Dernière mise à jour
4 juin 2026
Registres antérieurs
RNCS

Direction

3 au registre

La liste

1 implantation
Source · fichiers fonciersMillésime · 2025Indexé par SIREN

Patrimoine détenu en propre

droit de propriété
Terrains détenus6parcelles cadastrales
Surface au sol2 183 m²cumulée
Locaux1bâtis recensés
Implantation1communes · 1 départements

Où sont ces terrains

1 départements
77Seine-et-Marne6

Répartition du seul patrimoine détenu. Elle ne suit pas l'adresse du siège : une société peut être domiciliée dans un département et détenir l'essentiel de ses terrains ailleurs.

Ce que ce comptage dit, et ce qu'il ne dit pas

  • Personnes morales seulement. Le fichier foncier ne diffuse pas les biens des particuliers ni des entreprises individuelles : ils sont anonymisés par la loi et n'apparaîtront jamais ici. Zéro bien n'est donc pas une donnée manquante.
  • Situation au 1ᵉʳ janvier, millésime annuel. Un bien acheté puis revendu dans l'année n'y figure jamais, et une acquisition récente peut n'être visible qu'au millésime suivant : le décalage réel va de trois à quinze mois.
  • Syndic et gérant ne sont pas propriétaires. Détenir, gérer et administrer sont trois choses distinctes, que ce panneau n'additionne jamais.