SCI DE CORVAL

Supports juridiques de programmes à Bougligny (77) depuis 1990.

SIREN 378 981 849SIRET 378 981 849 00011NAF 4110D

4110D · Supports juridiques de programmes

Entreprises SIRENE (INSEE) et registre national (INPI), mis à jour le 04/06/2026

Établissements1dont 1 ouvert
Capital social1k€déclaré au registre
Dirigeants3inscrits au registre
Immatriculée1990au répertoire SIRENE
Données Pro

Identité légale registre national des entreprises

Dénomination
SCI DE CORVAL
Inscription au RCS
Greffe de Melunle 08/10/1990
SIREN
378 981 849
SIRET du siège
378 981 849 00011
N° TVA intracommunautaire
FR23378981849
Activité (NAF)
Supports juridiques de programmes4110D
Capital social
1 524 €
Catégorie
PME
Adresse du siège
211 CORBEVAL, 77570 BOUGLIGNY
Dirigeants au registre
3 inscrits
Le profil complet au registre

Profil au registre

INPI
Forme d'exercice
Commerciale
Type
Personne morale
Structure
Avec établissement
Capital
Fixe
Représentants actifs
3
Durée de vie (statuts)
50 ans
Début d'activité
8 octobre 1990
Fin d'existence prévue
7 octobre 2040
Caractéristiques
Établie en FranceSalariés en France

Diffusion et registres

INSEE · INPI
Diffusion INSEE
Diffusible
Diffusion commerciale
Diffusible
Dernière mise à jour
4 juin 2026
Registres antérieurs
RNCS

Source : registre national des entreprises (INPI) et SIRENE (INSEE). Dernière mise à jour au registre le 04/06/2026.

Objet social déposé au registre

« ACQUISITION ET CONSTRUCTION EN FRANCE DE TOUS IMMEUBLES ET BIENS ET DROITS IMMOBILIERS LEUR ADMINISTRATION PAR BAIL OU AUTREMENT ACQUISITION ET CONSTRUCTION EN FRANCE DE TOUS IMMEUBLES ET BIENS ET DROITS IMMOBILIERS LEUR ADMINISTRATION PAR BAIL OU AUTREMENT »

Source : texte déclaré par l'entreprise, reproduit sans reformulation ; il décrit un périmètre souvent plus large que le code d'activité.

Observations du greffe RCS

19/02/2007 · Historique des observations depuis le 08/10/1990 : --- Acte constitutif déposé au Greffe sous le numéro A944 le 08/10/1990 --- Publicité au Journal : LA REPUBLIQUE DE SEINE ET MARNE --- Parution au Journal le 30/07/1990

19/02/2007 · : La conversion du montant du capital des francs en euros a été effectuée d'office par le greffe en application du décret n°2001-474 du 30/05/2001 : ancien montant : 10 000.00 FRF nouveau montant : 1 524.49 EUR

19/02/2007 · : L'entreprise était inscrite auprès du Greffe du Tribunal de Commerce de Montereau-Fault-Yonne. Ce tribunal a été supprimé et rattaché au Tribunal de Commerce de Melun par le décret n° 2008-146 du 15 février 2008,

Source : texte inscrit par le greffe.

Établissements 1

AdresseÉtat
211 Corbeval77570 Bougligny · siègeOuvert

Source : SIRENE (INSEE).

Direction

3 au registre

La liste

1 implantation
Source · fichiers fonciersMillésime · 2025Indexé par SIREN

Patrimoine détenu en propre

droit de propriété
Terrains détenus6parcelles cadastrales
Surface au sol2 183 m²cumulée
Locaux1bâtis recensés
Implantation1communes · 1 départements

Où sont ces terrains

1 départements
77Seine-et-Marne6

Répartition du seul patrimoine détenu. Elle ne suit pas l'adresse du siège : une société peut être domiciliée dans un département et détenir l'essentiel de ses terrains ailleurs.

Ce que ce comptage dit, et ce qu'il ne dit pas

  • Personnes morales seulement. Le fichier foncier ne diffuse pas les biens des particuliers ni des entreprises individuelles : ils sont anonymisés par la loi et n'apparaîtront jamais ici. Zéro bien n'est donc pas une donnée manquante.
  • Situation au 1ᵉʳ janvier, millésime annuel. Un bien acheté puis revendu dans l'année n'y figure jamais, et une acquisition récente peut n'être visible qu'au millésime suivant : le décalage réel va de trois à quinze mois.
  • Syndic et gérant ne sont pas propriétaires. Détenir, gérer et administrer sont trois choses distinctes, que ce panneau n'additionne jamais.

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