SCI D'ASSUCAS
Location de terrains et d'autres biens immobiliers à Merenvielle (31) depuis 1992.
SIREN 389 423 534SIRET 389 423 534 00012NAF 6820B
Entreprises SIRENE (INSEE) et registre national (INPI), mis à jour le 04/06/2026
Identité légale registre national des entreprises
- Dénomination
- SCI D'ASSUCAS
- Inscription au RCS
- Greffe de Toulousele 22/12/1992
- SIREN
- 389 423 534
- SIRET du siège
- 389 423 534 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR92389423534
- Activité (NAF)
- Location de terrains et d'autres biens immobiliers6820B
- Capital social
- 145 131 €
- Adresse du siège
- 31530 MERENVIELLE
- Dirigeants au registre
- 2 inscrits
Le profil complet au registre
Profil au registre
INPI- Forme d'exercice
- Commerciale
- Type
- Personne morale
- Structure
- Avec établissement
- Capital
- Fixe
- Représentants actifs
- 2
- Clôture d'exercice
- 30 juin
- Durée de vie (statuts)
- 99 ans
- Début d'activité
- 1er novembre 1992
- Fin d'existence prévue
- 21 décembre 2091
- Caractéristiques
- Établie en FranceSalariés en France
Diffusion et registres
INSEE · INPI- Diffusion INSEE
- Diffusible
- Diffusion commerciale
- Non diffusible
- Dernière mise à jour
- 4 juin 2026
- Registres antérieurs
- RNCS
Source : registre national des entreprises (INPI) et SIRENE (INSEE). Dernière mise à jour au registre le 04/06/2026.
Objet social déposé au registre
« ACQUISITION, GESTION, ADMINISTRATION DE TOUS BIENS IMMOBILIERS, EMPRUNTS NECESSAIRES, ET PLUS GENERALEMENT LA REALISATION DE TOUTES OPERATIONS SE RATTACHANT A CET OBJET- »
Source : texte déclaré par l'entreprise, reproduit sans reformulation ; il décrit un périmètre souvent plus large que le code d'activité.
Observations du greffe RCS
19/11/2004 · Changement de gérant NOMINATION DE DEUX CO-GERANTS : MME BONDURAND EPOUSE CROS RENEE ET MR CROS CLAUDE. EN REMPLACEMENT DE MME CROS EPUSE KIENTZLER LILIANE, GERANTE DEMISSIONNAIRE. SUIVANT ACTE NOTARIE EN DATE DU 21.10.2004 Date d'effet: 21/10/2004
19/11/2004 · LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 952 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 145 131.46 EUR
Source : texte inscrit par le greffe.
Direction
2 au registre2 personnes physiques inscrites au registre national des entreprises.
Patrimoine cadastral
millésime 2025Aucun bien au fichier foncier 2025
Cette société n'est propriétaire d'aucun terrain ni local recensé. Pour une entreprise de travaux, qui exerce chez ses clients, c'est la situation ordinaire : l'outil de travail est un véhicule et de l'outillage, pas du foncier.
Résultat mesuré · situation au 1ᵉʳ janvier 2025
Ce que ce comptage dit, et ce qu'il ne dit pas
- Personnes morales seulement. Le fichier foncier ne diffuse pas les biens des particuliers ni des entreprises individuelles : ils sont anonymisés par la loi et n'apparaîtront jamais ici. Zéro bien n'est donc pas une donnée manquante.
- Situation au 1ᵉʳ janvier, millésime annuel. Un bien acheté puis revendu dans l'année n'y figure jamais, et une acquisition récente peut n'être visible qu'au millésime suivant : le décalage réel va de trois à quinze mois.
- Syndic et gérant ne sont pas propriétaires. Détenir, gérer et administrer sont trois choses distinctes, que ce panneau n'additionne jamais.
Prochaine action
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