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SCI CLAYEUX

Location de terrains et d'autres biens immobiliers à Sermamagny (90)

SIREN 453662215SIRET 453 662 215 00046NAF 6820B

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6820B — Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Dirigeants4inscrits au registre
Capital social230 k€
Immatriculation200411 juin 2004
Effectif—non renseigné
Données Pro

Synthèse

Le registre national des entreprises inscrit SCI CLAYEUX depuis le 11 juin 2004. Son siège est établi à Sermamagny (90300). Le capital social s'élève à 230 000 €.[1]

L'activité déclarée est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code 6820B), dans le département du Territoire de Belfort.[1]

Le registre enregistre 4 dirigeants.[1]

Le contexte immobilier de son territoire se lit dans les ventes immobilières du Territoire de Belfort, relevées par l'administration fiscale.[2]

[1]Registre national des entreprises[2]Demandes de valeurs foncières

Composée à partir des données publiques de la fiche

Identité légale

Registre national des entreprises
Dénomination
SCI CLAYEUX
SIRET du siège
453 662 215 00046
SIREN
453662215
N° TVA intracommunautaire
FR27453662215
Inscription au RCS
Inscrit
au greffe de Belfort, le 11 juin 2004
Forme juridique
code Autre forme de société civile
Capital social
230 000 €
Code NAF / APE
6820B — Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Adresse du siège
4 RUE DES GRAVIERS, 90300 SERMAMAGNY

Objet social

déposé au registre

Acquisition, exploitation par bail, location ou autrement de tous immeubles

Texte déclaré par l'entreprise lors de son immatriculation ou de sa dernière modification statutaire, reproduit sans reformulation. Il décrit le périmètre autorisé de l'activité, souvent plus large que le code NAF.

Observations du greffe

RCS
26/11/2014En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Moulins ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Cusset. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Cusset décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.

Texte intégral tel qu'inscrit par le greffe, espaces normalisés.

Historique des modifications

17 inscriptions modificatives
04/05/2024Modification relative aux dirigeants d’une société de personnes
04/05/2024Modification relative aux dirigeants d’une société de personnes
04/05/2024Modification relative aux dirigeants d’une société de personnes
04/05/2024Modification relative aux dirigeants d’une société de personnes
04/05/2024Modification des bénéficiaires effectifs
16/09/2023Modification des bénéficiaires effectifs
16/09/2023PMF Ouverture d’un nouvel établissement
16/09/2023Fermeture d’un établissement
16/09/2023Modification relative aux dirigeants d’une société de personnes
16/09/2023Modification relative aux dirigeants d’une société de personnes
16/09/2023Modification relative aux dirigeants d’une société de personnes
16/09/2023Fermeture d’un établissement
16/09/2023Fermeture d’un établissement
16/09/2023Modification relative aux dirigeants d’une société de personnes
16/09/2023Modification relative aux dirigeants d’une société de personnes
16/09/2023Modification relative aux dirigeants d’une société de personnes
20/06/2022Modification relative aux dirigeants d’une société de personnes

Date d'effet de l'événement, et non date de sa saisie au registre : les deux diffèrent souvent de plusieurs mois.

Profil au registre

INPI
Forme d'exercice
GESTION_DE_BIENS
Type
Personne morale
Capital
Fixe
Représentants actifs
4
Durée de vie (statuts)
99 ans
Caractéristiques
Établie en FranceSalariés en France

Diffusion et registres

INSEE · INPI
Diffusion INSEE
Diffusible
Diffusion commerciale
Non diffusible
Dernière mise à jour
4 juin 2026
Registres antérieurs
RNCS

Direction

4 au registre
Marie-Claire Paulette NEBOUTGérantPierre André Louis Aimé CLAYEUXGérantThomas Xavier CLAYEUXAssocié indéfiniment responsableThibault Eric CLAYEUXAssocié indéfiniment responsable

4 personnes physiques inscrites au registre national des entreprises.

Source · fichiers fonciersMillésime · 2025Indexé par SIREN

Patrimoine détenu en propre

droit de propriété
Terrains détenus1parcelles cadastrales
Surface au sol1 888 m²cumulée
Locaux21bâtis recensés
Implantation1communes · 1 départements

Où sont ces terrains

1 départements
03Allier1

Répartition du seul patrimoine détenu. Elle ne suit pas l'adresse du siège : une société peut être domiciliée dans un département et détenir l'essentiel de ses terrains ailleurs.

1 département masqué sur cette page

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Ce que ce comptage dit, et ce qu'il ne dit pas

  • Personnes morales seulement. Le fichier foncier ne diffuse pas les biens des particuliers ni des entreprises individuelles : ils sont anonymisés par la loi et n'apparaîtront jamais ici. Zéro bien n'est donc pas une donnée manquante.
  • Situation au 1ᵉʳ janvier, millésime annuel. Un bien acheté puis revendu dans l'année n'y figure jamais, et une acquisition récente peut n'être visible qu'au millésime suivant : le décalage réel va de trois à quinze mois.
  • Syndic et gérant ne sont pas propriétaires. Détenir, gérer et administrer sont trois choses distinctes, que ce panneau n'additionne jamais.