SCI CEPAM

Location de terrains et d'autres biens immobiliers à Nuits-Saint-Georges (21)

SIREN 433772522SIRET 433 772 522 00036NAF 6820B

Suivre cette entreprise
Organigramme
6820B — Location de terrains et d'autres biens immobiliersSociété civile immobilière
Dirigeants4inscrits au registre
Capital social1 k€
Immatriculation200012 décembre 2000
Effectif—non renseigné
Données Pro

Synthèse

Le registre national des entreprises inscrit SCI CEPAM sous la forme Société civile immobilière depuis le 12 décembre 2000. Son siège est établi à Nuits-Saint-Georges (21700). Le capital social s'élève à 1 525 €.[1]

L'activité déclarée est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code 6820B), dans le département de la Côte-d'Or.[1]

Le registre enregistre 4 dirigeants.[1]

Le contexte immobilier de son territoire se lit dans les ventes immobilières de la Côte-d'Or, relevées par l'administration fiscale.[2]

[1]Registre national des entreprises[2]Demandes de valeurs foncières

Composée à partir des données publiques de la fiche

Identité légale

Registre national des entreprises
Dénomination
SCI CEPAM
SIRET du siège
433 772 522 00036
SIREN
433772522
N° TVA intracommunautaire
FR13433772522
Inscription au RCS
Inscrit
au greffe de Dijon, le 12 décembre 2000
Forme juridique
Société civile immobilière · code SCI
Capital social
1 525 €
Code NAF / APE
6820B — Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Adresse du siège
2 RUE DES SEUILLETS, 21700 NUITS-SAINT-GEORGES

Objet social

déposé au registre

L'acquisition par voie d'achat, d'apport, la propriété, la mise en valeur la transformation, l'aménagement, l'administration ou la location de tous biens et droits immobiliers, de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question.

Texte déclaré par l'entreprise lors de son immatriculation ou de sa dernière modification statutaire, reproduit sans reformulation. Il décrit le périmètre autorisé de l'activité, souvent plus large que le code NAF.

Observations du greffe

RCS
05/11/2021Radiation d'office sur réquisition du greffier du tribunal de commerce de Dijon par suite de transfert du siège social et de l'établissement principal à compter du 30/09/2021 du 11 Rue du Tire Sachot 70120 Lavoncourt au 2 BIS Rue des Seuillets 21700 Nuits-Saint-Georges
29/11/2019Radiation du RCS le 29/11/2019 avec effet au 01/11/2019 Transfert au greffe de VESOUL transfert au : 11 rue du Tire Sachot 70120 LAVONCOURT
15/09/2011En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Beaune ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Dijon. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Dijon décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.

Texte intégral tel qu'inscrit par le greffe, espaces normalisés.

Profil au registre

INPI
Forme d'exercice
Commerciale
Type
Personne morale
Structure
AVEC_ETABLISSEMENT
Capital
Fixe
Représentants actifs
4
Durée de vie (statuts)
99 ans
Début d'activité
12 décembre 2000
Fin d'existence prévue
11 décembre 2099
Caractéristiques
Établie en FranceSalariés en France

Diffusion et registres

INSEE · INPI
Diffusion INSEE
Diffusible
Diffusion commerciale
Diffusible
Dernière mise à jour
4 juin 2026
Registres antérieurs
RNCS

Direction

4 au registre
Source · fichiers fonciersMillésime · 2025Indexé par SIREN

Patrimoine détenu en propre

droit de propriété
Terrains détenus1parcelles cadastrales
Surface au sol4 365 m²cumulée
Locaux1bâtis recensés
Implantation1communes · 1 départements

Où sont ces terrains

1 départements
21Côte-d'Or1

Répartition du seul patrimoine détenu. Elle ne suit pas l'adresse du siège : une société peut être domiciliée dans un département et détenir l'essentiel de ses terrains ailleurs.

1 département masqué sur cette page

Le plan payant ouvre la liste complète.

Voir les tarifs

Ce que ce comptage dit, et ce qu'il ne dit pas

  • Personnes morales seulement. Le fichier foncier ne diffuse pas les biens des particuliers ni des entreprises individuelles : ils sont anonymisés par la loi et n'apparaîtront jamais ici. Zéro bien n'est donc pas une donnée manquante.
  • Situation au 1ᵉʳ janvier, millésime annuel. Un bien acheté puis revendu dans l'année n'y figure jamais, et une acquisition récente peut n'être visible qu'au millésime suivant : le décalage réel va de trois à quinze mois.
  • Syndic et gérant ne sont pas propriétaires. Détenir, gérer et administrer sont trois choses distinctes, que ce panneau n'additionne jamais.