SCI CEBAPT

Supports juridiques de programmes à Saint-Leu-la-Foret (95)

SIREN 341446367SIRET 341 446 367 00029NAF 4110D

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4110D — Supports juridiques de programmes
Établissements2
Dirigeants2inscrits au registre
Capital social12 k€
Immatriculation201216 octobre 2012
Données Pro

Synthèse

Le registre national des entreprises inscrit SCI CEBAPT depuis le 16 octobre 2012. Son siège est établi à Saint-Leu-la-Foret (95320). Le capital social s'élève à 12 196 €.[1]

L'activité déclarée est supports juridiques de programmes (code 4110D), dans le département du Val-d'Oise.[1]

Le réseau compte 2 établissements et 2 dirigeants inscrits au registre.[1]

Le contexte immobilier de son territoire se lit dans les ventes immobilières du Val-d'Oise, relevées par l'administration fiscale.[2]

[1]Registre national des entreprises[2]Demandes de valeurs foncières

Composée à partir des données publiques de la fiche

Identité légale

Registre national des entreprises
Dénomination
SCI CEBAPT
SIRET du siège
341 446 367 00029
SIREN
341446367
N° TVA intracommunautaire
FR04341446367
Inscription au RCS
Inscrit
au greffe de Pontoise, le 16 octobre 2012
Forme juridique
code SCI de construction-vente
Capital social
12 196 €
Catégorie
PME
Code NAF / APE
4110D — Supports juridiques de programmes
Domaine d'activité
Construction de bâtiments
Adresse du siège
136 RUE DU GENERAL DE GAULLE, 95320 SAINT-LEU-LA-FORET

Observations du greffe

RCS
18/10/2012Conversion du capital social en euros effectuée d'office par le greffier du tribunal de commerce en application du décret N° 2001-474 du 30 mai 2001
18/10/2012La société ne conserve aucune activité à son ancien siège Transfert du siège et de l'établissement principal depuis le greffe du tribunal de commerce de Nanterre (1987D380) vers le greffe du tribunal de commerce de Pontoise, à compter du 14/09/2012.

Texte intégral tel qu'inscrit par le greffe, espaces normalisés.

Profil au registre

INPI
Forme d'exercice
Commerciale
Type
Personne morale
Structure
AVEC_ETABLISSEMENT
Capital
Fixe
Représentants actifs
2
Durée de vie (statuts)
74 ans
Début d'activité
11 avril 1987
Fin d'existence prévue
15 octobre 2086
Caractéristiques
Établie en FranceSalariés en France

Diffusion et registres

INSEE · INPI
Diffusion INSEE
Diffusible
Diffusion commerciale
Diffusible
Dernière mise à jour
4 juin 2026
Registres antérieurs
RNCS

Direction

2 au registre

2 personnes physiques inscrites au registre national des entreprises.

Où sont les établissements

2 implantations · 1 ouverte

Les 2 établissements sur une carte

La carte se dessine dès que le module de cartographie est chargé. La même information, commune par commune, est dans le tableau ci-dessous.

Siège socialÉtablissement actifÉtablissement fermé

La liste

2 implantations
Source · fichiers fonciersMillésime · 2025Indexé par SIREN

Patrimoine détenu en propre

droit de propriété
Terrains détenus0parcelles cadastrales
Surface au solcumulée
Locaux3bâtis recensés
Implantation2communes · 2 départements

Où sont ces terrains

2 départements
92Hauts-de-Seine095Val-d'Oise0

Répartition du seul patrimoine détenu. Elle ne suit pas l'adresse du siège : une société peut être domiciliée dans un département et détenir l'essentiel de ses terrains ailleurs.

Ce que ce comptage dit, et ce qu'il ne dit pas

  • Personnes morales seulement. Le fichier foncier ne diffuse pas les biens des particuliers ni des entreprises individuelles : ils sont anonymisés par la loi et n'apparaîtront jamais ici. Zéro bien n'est donc pas une donnée manquante.
  • Situation au 1ᵉʳ janvier, millésime annuel. Un bien acheté puis revendu dans l'année n'y figure jamais, et une acquisition récente peut n'être visible qu'au millésime suivant : le décalage réel va de trois à quinze mois.
  • Syndic et gérant ne sont pas propriétaires. Détenir, gérer et administrer sont trois choses distinctes, que ce panneau n'additionne jamais.