SCI CEBAPT
Supports juridiques de programmes à Saint-Leu-la-Foret (95) depuis 2012.
SIREN 341 446 367SIRET 341 446 367 00029NAF 4110D
Entreprises SIRENE (INSEE) et registre national (INPI), mis à jour le 04/06/2026
Identité légale registre national des entreprises
- Dénomination
- SCI CEBAPT
- Inscription au RCS
- Greffe de Pontoisele 16/10/2012
- SIREN
- 341 446 367
- SIRET du siège
- 341 446 367 00029
- N° TVA intracommunautaire
- FR04341446367
- Activité (NAF)
- Supports juridiques de programmes4110D
- Capital social
- 12 196 €
- Catégorie
- PME
- Adresse du siège
- 136 RUE DU GENERAL DE GAULLE, 95320 SAINT-LEU-LA-FORET
- Dirigeants au registre
- 2 inscrits
Le profil complet au registre
Profil au registre
INPI- Forme d'exercice
- Commerciale
- Type
- Personne morale
- Structure
- Avec établissement
- Capital
- Fixe
- Représentants actifs
- 2
- Durée de vie (statuts)
- 74 ans
- Début d'activité
- 11 avril 1987
- Fin d'existence prévue
- 15 octobre 2086
- Caractéristiques
- Établie en FranceSalariés en France
Diffusion et registres
INSEE · INPI- Diffusion INSEE
- Diffusible
- Diffusion commerciale
- Diffusible
- Dernière mise à jour
- 4 juin 2026
- Registres antérieurs
- RNCS
Source : registre national des entreprises (INPI) et SIRENE (INSEE). Dernière mise à jour au registre le 04/06/2026.
Observations du greffe RCS
18/10/2012 · Conversion du capital social en euros effectuée d'office par le greffier du tribunal de commerce en application du décret N° 2001-474 du 30 mai 2001
18/10/2012 · La société ne conserve aucune activité à son ancien siège Transfert du siège et de l'établissement principal depuis le greffe du tribunal de commerce de Nanterre (1987D380) vers le greffe du tribunal de commerce de Pontoise, à compter du 14/09/2012.
Source : texte inscrit par le greffe.
Établissements 2
| Adresse | État |
|---|---|
| 136 rue du General de Gaulle95320 Saint-Leu-la-Foret · siège | Ouvert |
| 38 avenue de Verdun92390 Villeneuve-la-Garenne | Fermé |
Source : SIRENE (INSEE).
Direction
2 au registre2 personnes physiques inscrites au registre national des entreprises.
Où sont les établissements
2 implantations · 1 ouverteLes 2 établissements sur une carte
La carte se dessine dès que le module de cartographie est chargé. La même information, commune par commune, est dans le tableau ci-dessous.
La liste
2 implantationsPatrimoine détenu en propre
droit de propriétéOù sont ces terrains
2 départementsRépartition du seul patrimoine détenu. Elle ne suit pas l'adresse du siège : une société peut être domiciliée dans un département et détenir l'essentiel de ses terrains ailleurs.
Ce que ce comptage dit, et ce qu'il ne dit pas
- Personnes morales seulement. Le fichier foncier ne diffuse pas les biens des particuliers ni des entreprises individuelles : ils sont anonymisés par la loi et n'apparaîtront jamais ici. Zéro bien n'est donc pas une donnée manquante.
- Situation au 1ᵉʳ janvier, millésime annuel. Un bien acheté puis revendu dans l'année n'y figure jamais, et une acquisition récente peut n'être visible qu'au millésime suivant : le décalage réel va de trois à quinze mois.
- Syndic et gérant ne sont pas propriétaires. Détenir, gérer et administrer sont trois choses distinctes, que ce panneau n'additionne jamais.
Prochaine action
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