SCI CAPSE
Location de terrains et d'autres biens immobiliers à Sevremont (85) depuis 2008.
SIREN 504 826 272SIRET 504 826 272 00016NAF 6820B
Entreprises SIRENE (INSEE) et registre national (INPI), mis à jour le 04/06/2026
Identité légale registre national des entreprises
- Dénomination
- SCI CAPSE
- Inscription au RCS
- Greffe de La Roche-sur-Yonle 24/06/2008
- SIREN
- 504 826 272
- SIRET du siège
- 504 826 272 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR77504826272
- Activité (NAF)
- Location de terrains et d'autres biens immobiliers6820B
- Capital social
- 18 000 €
- Catégorie
- PME
- Adresse du siège
- LA COUR - L'EPAUD, 85700 SEVREMONT
- Dirigeants au registre
- 2 inscrits
Le profil complet au registre
Profil au registre
INPI- Forme d'exercice
- Commerciale
- Type
- Personne morale
- Structure
- Avec établissement
- Capital
- Fixe
- Représentants actifs
- 2
- Durée de vie (statuts)
- 99 ans
- Début d'activité
- 7 mai 2008
- Fin d'existence prévue
- 23 juin 2107
- Caractéristiques
- Établie en FranceSalariés en France
Diffusion et registres
INSEE · INPI- Diffusion INSEE
- Diffusible
- Diffusion commerciale
- Diffusible
- Dernière mise à jour
- 4 juin 2026
- Registres antérieurs
- RNCS
Source : registre national des entreprises (INPI) et SIRENE (INSEE). Dernière mise à jour au registre le 04/06/2026.
Objet social déposé au registre
« acquisition gestion exploitation par bail ou autre ment de tous droits et biens immobiliers prise de participation dans toutes sociétés immobilières obtention d'ouverture de crédit prêts immobiliers »
Source : texte déclaré par l'entreprise, reproduit sans reformulation ; il décrit un périmètre souvent plus large que le code d'activité.
Observations du greffe RCS
27/09/2024 · Jugement du tribunal de commerce de LA ROCHE-SUR-YON en date du 04/09/2024 , modifiant le plan de sauvegarde SELARL PELLETIER ET ASSOCIES MANDATAIRES JUDICIAIRES prise en la personne de Maître Nicolas PELLETIER, Commissaire à l'exécution du plan.
26/06/2024 · Jugement du tribunal de commerce de LA ROCHE-SUR-YON en date du 15/05/2024 , modifiant le plan de sauvegarde SELARL PELLETIER ET ASSOCIES MANDATAIRES JUDICIAIRES prise en la personne de Maître Nicolas PELLETIER, Commissaire à l'exécution du plan.
08/03/2022 · Jugement du tribunal de commerce de LA ROCHE-SUR-YON en date du 10/02/2021 , modifiant le plan de sauvegarde SELARL PELLETIER ET ASSOCIES MANDATAIRES JUDICIAIRES prise en la personne de Maître Nicolas PELLETIER, Commissaire à l'exécution du plan.
29/08/2017 · Par Ordonnance du Président du tribunal de commerce de LA ROCHE-SUR-YON en date du 29/08/2017, remplace , mandataire judiciaire précédemment désigné.
03/09/2016 · Le tribunal de commerce de La Roche Sur Yon a prononcé en date du 07/01/2015 l'ouverture d'une procédure de sauvegarde, sous le numéro 2015J00022 , Mandataire judiciaire Me Pelletier Marcel 4 Rue Manuel Résidence Le Bélem 85000 La Roche-sur-Yon et a ouvert une période d'observation expirant le 15/07/2015 . Les déclarations de créances sont à déposer au Mandataire Judiciaire dans les deux mois de la publication au Bodacc du jugement d'ouverture.
03/09/2016 · Jugement du Tribunal de Commerce de La Roche Sur Yon en date du 15/07/2015 prolongeant la période d'observation jusqu'au 05/08/2015
03/09/2016 · Jugement du Tribunal de Commerce de La Roche Sur Yon en date du 05/08/2015 prolongeant la période d'observation jusqu'au 21/10/2015
03/09/2016 · Jugement du Tribunal de Commerce de La Roche Sur Yon en date du 21/10/2015 prolongeant la période d'observation jusqu'au 25/11/2015
03/09/2016 · Jugement du Tribunal de Commerce de La Roche Sur Yon en date du 25/11/2015 prolongeant la période d'observation jusqu'au 20/01/2016
03/09/2016 · Jugement du Tribunal de Commerce de La Roche Sur Yon en date du 20/01/2016 prolongeant la période d'observation jusqu'au 03/02/2016
03/09/2016 · Jugement du tribunal de commerce de La Roche Sur Yon en date du 03/02/2016 arrêtant le plan de sauvegarde, durée du plan 120 mois, nomme Commissaire à l'exécution du plan Pelletier Marcel 4 Rue Manuel Résidence Le Bélem 85000 La Roche-sur-Yon , maintient Mandataire Judiciaire Pelletier Marcel 4 Rue Manuel Résidence Le Bélem 85000 La Roche-sur-Yon
Source : texte inscrit par le greffe.
Direction
2 au registre2 personnes physiques inscrites au registre national des entreprises.
La forme du réseau
1 entrepriseChaque branche relie cette société à une autre qui lui est liée par un dirigeant, un marché public, un chantier, un dossier de consultation ou une citation. Dix liens au plus par type, un saut, 50 branches au plus : le nombre réel de liens n'est pas calculé.
Dirigeants communs
1 entrepriseDéplier la toile complète
La fiche s'arrête à un saut et à dix liens par type. Le cockpit « Qui travaille avec qui » déplie le réseau sur plusieurs sauts, avec ses montants, ses ponts humains et sa toile en trois dimensions.
Ouvrir le réseau d'affairesPatrimoine détenu en propre
droit de propriétéOù sont ces terrains
1 départementsRépartition du seul patrimoine détenu. Elle ne suit pas l'adresse du siège : une société peut être domiciliée dans un département et détenir l'essentiel de ses terrains ailleurs.
Ce que ce comptage dit, et ce qu'il ne dit pas
- Personnes morales seulement. Le fichier foncier ne diffuse pas les biens des particuliers ni des entreprises individuelles : ils sont anonymisés par la loi et n'apparaîtront jamais ici. Zéro bien n'est donc pas une donnée manquante.
- Situation au 1ᵉʳ janvier, millésime annuel. Un bien acheté puis revendu dans l'année n'y figure jamais, et une acquisition récente peut n'être visible qu'au millésime suivant : le décalage réel va de trois à quinze mois.
- Syndic et gérant ne sont pas propriétaires. Détenir, gérer et administrer sont trois choses distinctes, que ce panneau n'additionne jamais.
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