SCI BROYARD

Location de terrains et d'autres biens immobiliers à Saint-Joachim (44) depuis 2008.

SIREN 504 867 839SIRET 504 867 839 00012NAF 6820B

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliersSociété civile immobilière

Entreprises SIRENE (INSEE) et registre national (INPI), mis à jour le 04/06/2026

Capital social500€déclaré au registre
Dirigeants2inscrits au registre
Immatriculée2008au répertoire SIRENE
Données Pro

Identité légale registre national des entreprises

Dénomination
SCI BROYARD
Forme juridique
Société civile immobilière
Inscription au RCS
Greffe de Nantesle 23/06/2008
SIREN
504 867 839
SIRET du siège
504 867 839 00012
N° TVA intracommunautaire
FR36504867839
Activité (NAF)
Location de terrains et d'autres biens immobiliers6820B
Capital social
500 €
Adresse du siège
112 RUE LA COUDRE EN MENAC, 44720 SAINT-JOACHIM
Dirigeants au registre
2 inscrits
Le profil complet au registre

Profil au registre

INPI
Forme d'exercice
Commerciale
Type
Personne morale
Structure
Avec établissement
Capital
Fixe
Représentants actifs
2
Durée de vie (statuts)
99 ans
Début d'activité
13 juin 2008
Fin d'existence prévue
22 juin 2107
Caractéristiques
Établie en FranceSalariés en France

Diffusion et registres

INSEE · INPI
Diffusion INSEE
Diffusible
Diffusion commerciale
Diffusible
Dernière mise à jour
4 juin 2026
Registres antérieurs
RNCS

Source : registre national des entreprises (INPI) et SIRENE (INSEE). Dernière mise à jour au registre le 04/06/2026.

Observations du greffe RCS

30/11/2022 · Par jugement en date du 18 novembre 2022, le TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-NAZAIRE a prononcé la clôture des opérations de la liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif

10/03/2022 · Par jugement en date du 4 mars 2022, le Tribunal Judiciaire de SAINT-NAZAIRE a prorogé le terme de la liquidation judiciaire de 12 mois.

04/03/2022 · Par jugement en date du 4 février 2022, le Tribunal Judiciaire de Saint-Nazaire a prorogé le terme de la liquidation judiciaire de 12 mois.

05/01/2021 · Par jugement du 11/12/2020, le tribunal judiciaire de St Nazaiez a prorogé de 12 mois le terme de la procédure de liquidation judiciaire en application des disposition de l'article L 643.9 du Code de Commerce.

26/12/2018 · Par jugement en date du 14 décembre 2018, le Tribunal de Grande Instance de Saint-Nazaire a prorogé de 24 mois le terme de la procédure en application des disposition de l'article L 643.9 du Code de Commerce.

15/12/2016 · Par jugement en date du 2/11/2012 le Tribunal de Grande Instance a prononcé le redressement judiciaire. Désigne Me DELAERE, mandataire judiciaire, Immeuble Constens, Bld du Docteur Chevrel, 44500 LA BAULE. Mme FERALI en qualité de juge-commissaire.

15/12/2016 · Par jugement en date du 25/01/2013 le Tribunal de Grande Instance a renouveller la période d'observation jusqu'au 19 avril 2013.

15/12/2016 · Par jugement en date du 31/05/2013 Le Tibunal de Commerce de Saint-nazaire a pononcé la conversion de la procédure en liquidation judiciaire

15/12/2016 · Par jugement en date du 4 décembre 2014 le Tribunal de Grande Instance de Saint-Nazaire a prorogé la clôture des opérations de la liquidation pour 2 années.

15/12/2016 · Par jugement en date du 2 décembre 2016, le Tribunal de Grande Instance de Saint-Nazaire a prorogé le délai de clôture de la liquidation judiciaire de 2 ans en application des dispositions de l'article L 643-9 du Code de Commerce.

Source : texte inscrit par le greffe.

Direction

2 au registre
Source · fichiers fonciersMillésime · 2025Indexé par SIREN

Patrimoine cadastral

millésime 2025

Aucun bien au fichier foncier 2025

Cette société n'est propriétaire d'aucun terrain ni local recensé. Pour une entreprise de travaux, qui exerce chez ses clients, c'est la situation ordinaire : l'outil de travail est un véhicule et de l'outillage, pas du foncier.

Résultat mesuré · situation au 1ᵉʳ janvier 2025

Ce que ce comptage dit, et ce qu'il ne dit pas

  • Personnes morales seulement. Le fichier foncier ne diffuse pas les biens des particuliers ni des entreprises individuelles : ils sont anonymisés par la loi et n'apparaîtront jamais ici. Zéro bien n'est donc pas une donnée manquante.
  • Situation au 1ᵉʳ janvier, millésime annuel. Un bien acheté puis revendu dans l'année n'y figure jamais, et une acquisition récente peut n'être visible qu'au millésime suivant : le décalage réel va de trois à quinze mois.
  • Syndic et gérant ne sont pas propriétaires. Détenir, gérer et administrer sont trois choses distinctes, que ce panneau n'additionne jamais.

Prochaine action

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