SCI BROYARD
Location de terrains et d'autres biens immobiliers à Saint-Joachim (44) depuis 2008.
SIREN 504 867 839SIRET 504 867 839 00012NAF 6820B
Entreprises SIRENE (INSEE) et registre national (INPI), mis à jour le 04/06/2026
Identité légale registre national des entreprises
- Dénomination
- SCI BROYARD
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Inscription au RCS
- Greffe de Nantesle 23/06/2008
- SIREN
- 504 867 839
- SIRET du siège
- 504 867 839 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR36504867839
- Activité (NAF)
- Location de terrains et d'autres biens immobiliers6820B
- Capital social
- 500 €
- Adresse du siège
- 112 RUE LA COUDRE EN MENAC, 44720 SAINT-JOACHIM
- Dirigeants au registre
- 2 inscrits
Le profil complet au registre
Profil au registre
INPI- Forme d'exercice
- Commerciale
- Type
- Personne morale
- Structure
- Avec établissement
- Capital
- Fixe
- Représentants actifs
- 2
- Durée de vie (statuts)
- 99 ans
- Début d'activité
- 13 juin 2008
- Fin d'existence prévue
- 22 juin 2107
- Caractéristiques
- Établie en FranceSalariés en France
Diffusion et registres
INSEE · INPI- Diffusion INSEE
- Diffusible
- Diffusion commerciale
- Diffusible
- Dernière mise à jour
- 4 juin 2026
- Registres antérieurs
- RNCS
Source : registre national des entreprises (INPI) et SIRENE (INSEE). Dernière mise à jour au registre le 04/06/2026.
Observations du greffe RCS
30/11/2022 · Par jugement en date du 18 novembre 2022, le TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-NAZAIRE a prononcé la clôture des opérations de la liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif
10/03/2022 · Par jugement en date du 4 mars 2022, le Tribunal Judiciaire de SAINT-NAZAIRE a prorogé le terme de la liquidation judiciaire de 12 mois.
04/03/2022 · Par jugement en date du 4 février 2022, le Tribunal Judiciaire de Saint-Nazaire a prorogé le terme de la liquidation judiciaire de 12 mois.
05/01/2021 · Par jugement du 11/12/2020, le tribunal judiciaire de St Nazaiez a prorogé de 12 mois le terme de la procédure de liquidation judiciaire en application des disposition de l'article L 643.9 du Code de Commerce.
26/12/2018 · Par jugement en date du 14 décembre 2018, le Tribunal de Grande Instance de Saint-Nazaire a prorogé de 24 mois le terme de la procédure en application des disposition de l'article L 643.9 du Code de Commerce.
15/12/2016 · Par jugement en date du 2/11/2012 le Tribunal de Grande Instance a prononcé le redressement judiciaire. Désigne Me DELAERE, mandataire judiciaire, Immeuble Constens, Bld du Docteur Chevrel, 44500 LA BAULE. Mme FERALI en qualité de juge-commissaire.
15/12/2016 · Par jugement en date du 25/01/2013 le Tribunal de Grande Instance a renouveller la période d'observation jusqu'au 19 avril 2013.
15/12/2016 · Par jugement en date du 31/05/2013 Le Tibunal de Commerce de Saint-nazaire a pononcé la conversion de la procédure en liquidation judiciaire
15/12/2016 · Par jugement en date du 4 décembre 2014 le Tribunal de Grande Instance de Saint-Nazaire a prorogé la clôture des opérations de la liquidation pour 2 années.
15/12/2016 · Par jugement en date du 2 décembre 2016, le Tribunal de Grande Instance de Saint-Nazaire a prorogé le délai de clôture de la liquidation judiciaire de 2 ans en application des dispositions de l'article L 643-9 du Code de Commerce.
Source : texte inscrit par le greffe.
Direction
2 au registre2 personnes physiques inscrites au registre national des entreprises.
Patrimoine cadastral
millésime 2025Aucun bien au fichier foncier 2025
Cette société n'est propriétaire d'aucun terrain ni local recensé. Pour une entreprise de travaux, qui exerce chez ses clients, c'est la situation ordinaire : l'outil de travail est un véhicule et de l'outillage, pas du foncier.
Résultat mesuré · situation au 1ᵉʳ janvier 2025
Ce que ce comptage dit, et ce qu'il ne dit pas
- Personnes morales seulement. Le fichier foncier ne diffuse pas les biens des particuliers ni des entreprises individuelles : ils sont anonymisés par la loi et n'apparaîtront jamais ici. Zéro bien n'est donc pas une donnée manquante.
- Situation au 1ᵉʳ janvier, millésime annuel. Un bien acheté puis revendu dans l'année n'y figure jamais, et une acquisition récente peut n'être visible qu'au millésime suivant : le décalage réel va de trois à quinze mois.
- Syndic et gérant ne sont pas propriétaires. Détenir, gérer et administrer sont trois choses distinctes, que ce panneau n'additionne jamais.
Prochaine action
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