SCI BATTA
Location de logements à Le Robert (972) depuis 1996.
SIREN 409 246 311SIRET 409 246 311 00016NAF 6820A
Entreprises SIRENE (INSEE) et registre national (INPI), mis à jour le 04/06/2026
Identité légale registre national des entreprises
- Dénomination
- SCI BATTA
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Inscription au RCS
- Greffe de Fort-de-Francele 24/09/1996
- SIREN
- 409 246 311
- SIRET du siège
- 409 246 311 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR51409246311
- Activité (NAF)
- Location de logements6820A
- Capital social
- 205 501 €
- Adresse du siège
- 10 RUE SCHOELCHER, 97231 LE ROBERT
- Dirigeants au registre
- 4 inscrits
Le profil complet au registre
Profil au registre
INPI- Forme d'exercice
- Commerciale
- Type
- Personne morale
- Structure
- Avec établissement
- Capital
- Fixe
- Représentants actifs
- 4
- Durée de vie (statuts)
- 99 ans
- Début d'activité
- 4 avril 1996
- Fin d'existence prévue
- 23 septembre 2095
- Caractéristiques
- Établie en FranceSalariés en France
Diffusion et registres
INSEE · INPI- Diffusion INSEE
- Diffusible
- Diffusion commerciale
- Diffusible
- Dernière mise à jour
- 4 juin 2026
- Registres antérieurs
- RNCS
Historique des modifications
4 inscriptions modificativesDate d'effet de l'événement, et non date de sa saisie au registre : les deux diffèrent souvent de plusieurs mois.
Source : registre national des entreprises (INPI) et SIRENE (INSEE). Dernière mise à jour au registre le 04/06/2026.
Observations du greffe RCS
24/09/1996 · Modification autre Transfert du siege et de l'établissement de la societe : Ancien adresse ; 10 Rue SCHOELCHER 97231 LE ROBERT. Nouveau siege : Quartier Riviere Pomme Maison Henri BATTA 97213 LE GROS MORNE. 2°) Deces d'un Co gerant Mr Henri BATTA., non remplacement de ce dernier. Date d'effet : 10/08/2005
24/09/1996 · LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 1 348 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 205 501.28 EUR
Source : texte inscrit par le greffe.
Direction
4 au registre4 personnes physiques inscrites au registre national des entreprises.
Patrimoine cadastral
millésime 2025Aucun bien au fichier foncier 2025
Cette société n'est propriétaire d'aucun terrain ni local recensé. Pour une entreprise de travaux, qui exerce chez ses clients, c'est la situation ordinaire : l'outil de travail est un véhicule et de l'outillage, pas du foncier.
Résultat mesuré · situation au 1ᵉʳ janvier 2025
Ce que ce comptage dit, et ce qu'il ne dit pas
- Personnes morales seulement. Le fichier foncier ne diffuse pas les biens des particuliers ni des entreprises individuelles : ils sont anonymisés par la loi et n'apparaîtront jamais ici. Zéro bien n'est donc pas une donnée manquante.
- Situation au 1ᵉʳ janvier, millésime annuel. Un bien acheté puis revendu dans l'année n'y figure jamais, et une acquisition récente peut n'être visible qu'au millésime suivant : le décalage réel va de trois à quinze mois.
- Syndic et gérant ne sont pas propriétaires. Détenir, gérer et administrer sont trois choses distinctes, que ce panneau n'additionne jamais.
Prochaine action
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