SCI ARTER
Location de terrains et d'autres biens immobiliers à Ternuay-Melay-et-Saint-Hilaire (70)
SIREN 894283381SIRET 894 283 381 00016NAF 6820B
Synthèse
Le registre national des entreprises inscrit SCI ARTER sous la forme Société civile immobilière depuis le 22 février 2021. Son siège est établi à Ternuay-Melay-et-Saint-Hilaire (70270).[1]
L'activité déclarée est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code 6820B), dans le département de la Haute-Saône.[1]
Le registre enregistre 4 dirigeants.[1]
1 permis de construire a été déposé à son nom depuis 2020.[2]
Le contexte immobilier de son territoire se lit dans les ventes immobilières de la Haute-Saône, relevées par l'administration fiscale.[3]
Composée à partir des données publiques de la fiche
Identité légale
Registre national des entreprises- Dénomination
- SCI ARTER
- SIRET du siège
- 894 283 381 00016
- SIREN
- 894283381
- N° TVA intracommunautaire
- FR02894283381
- Inscription au RCS
- Inscrit
- au greffe de Vesoul, le 22 février 2021
- Forme juridique
- Société civile immobilière · code SCI
- Code NAF / APE
- 6820B — Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Adresse du siège
- 18 ROUTE DES VOSGES, 70270 TERNUAY-MELAY-ET-SAINT-HILAIRE
Profil au registre
INPI- Forme d'exercice
- Commerciale
- Type
- Personne morale
- Structure
- AVEC_ETABLISSEMENT
- Capital
- Fixe
- Représentants actifs
- 4
- Durée de vie (statuts)
- 99 ans
- Début d'activité
- 17 février 2021
- Fin d'existence prévue
- 21 février 2120
- Caractéristiques
- Établie en FranceSalariés en France
Diffusion et registres
INSEE · INPI- Diffusion INSEE
- Diffusible
- Diffusion commerciale
- Diffusible
- Dernière mise à jour
- 4 juin 2026
- Registres antérieurs
- RNCS
Direction
4 au registre4 personnes physiques inscrites au registre national des entreprises.
Actualités
Publications, mentions, événements liés à l'entreprise
Aucune actualité disponible
Écosystème opérateur immobilier
Profil opérateur (bailleurs sociaux, HLM, promoteurs, fonds), rattachement au groupe parent et sociétés liées
| Relation | Dénomination | NAF | Permis | Lieu |
|---|---|---|---|---|
| Cette entreprise | SCI ARTER | 68.20B | 1 | 70270 TERNUAY-MELAY-ET-SAINT-HILAIRE |
Source : base des opérateurs immobiliers publics Prescriptio. Le nombre de permis agrège les permis de construire déposés par chaque entité via leur SIREN.
Permis déposés par cette entreprise
Permis
1
Surface cumulée
171 m²
Permis de construire (1)
PCPermis Construire23 logements
3 logements
Patrimoine détenu en propre
droit de propriétéOù sont ces terrains
1 départementsRépartition du seul patrimoine détenu. Elle ne suit pas l'adresse du siège : une société peut être domiciliée dans un département et détenir l'essentiel de ses terrains ailleurs.
Ce que ce comptage dit, et ce qu'il ne dit pas
- Personnes morales seulement. Le fichier foncier ne diffuse pas les biens des particuliers ni des entreprises individuelles : ils sont anonymisés par la loi et n'apparaîtront jamais ici. Zéro bien n'est donc pas une donnée manquante.
- Situation au 1ᵉʳ janvier, millésime annuel. Un bien acheté puis revendu dans l'année n'y figure jamais, et une acquisition récente peut n'être visible qu'au millésime suivant : le décalage réel va de trois à quinze mois.
- Syndic et gérant ne sont pas propriétaires. Détenir, gérer et administrer sont trois choses distinctes, que ce panneau n'additionne jamais.