SCI ARTEMIS
Location de terrains et d'autres biens immobiliers à Gourdan-Polignan (31) depuis 1991.
SIREN 381 579 952SIRET 381 579 952 00015NAF 6820B
Entreprises SIRENE (INSEE) et registre national (INPI), mis à jour le 04/06/2026
Identité légale registre national des entreprises
- Dénomination
- SCI ARTEMIS
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Inscription au RCS
- Greffe de Toulousele 15/04/1991
- SIREN
- 381 579 952
- SIRET du siège
- 381 579 952 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR91381579952
- Activité (NAF)
- Location de terrains et d'autres biens immobiliers6820B
- Capital social
- 762 €
- Adresse du siège
- 9 AVENUE DE LA GARE, 31210 GOURDAN-POLIGNAN
- Dirigeants au registre
- 2 inscrits
Le profil complet au registre
Profil au registre
INPI- Forme d'exercice
- Commerciale
- Type
- Personne morale
- Structure
- Avec établissement
- Capital
- Fixe
- Représentants actifs
- 2
- Durée de vie (statuts)
- 99 ans
- Début d'activité
- 12 mars 1991
- Fin d'existence prévue
- 14 avril 2090
- Caractéristiques
- Établie en FranceSalariés en France
Diffusion et registres
INSEE · INPI- Diffusion INSEE
- Diffusible
- Diffusion commerciale
- Diffusible
- Dernière mise à jour
- 4 juin 2026
- Registres antérieurs
- RNCS
Source : registre national des entreprises (INPI) et SIRENE (INSEE). Dernière mise à jour au registre le 04/06/2026.
Objet social déposé au registre
« ACQUISITION,MISE EN VALEUR,EXPLOITATION ,LOCATION DE TOUS TERRAINS ET IMMEUBLES BATIS OU NON,INDUSTRIEL OU COMMERCIAL,A USAGE D'HABITATION OU NON,ENTRETIEN ET AMENAGEMENT DE CES BIENS »
Source : texte déclaré par l'entreprise, reproduit sans reformulation ; il décrit un périmètre souvent plus large que le code d'activité.
Observations du greffe RCS
11/10/2006 · Modification sur les dirigeants MODIFICATION RELATIVE AUX PERSONNES DIRIGEANTS ET NON DIRIGEANTES A COMPTER DU 24/06/2004 , SUITE AU DECES DE MME DESPOUY-GRAND MARTINE EN DATE DU 11.03.2004, SES PARTS SOCIALES DEVIENNENT LA PROPRIETE DE MELLE AURELIE GRAND, NOUVELLE ASSOCIEE INDEFINIMENT RESPONSABLE. date d'effet : 24/06/2004
11/10/2006 · Par décret n° 2008-146 du 15 février 2008, le tribunal de commerce de Saint Gaudens a été supprimé au 1er janvier 2009 au profit du tribunal de commerce de Toulouse.
11/10/2006 · LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 5 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 762.25 EUR
Source : texte inscrit par le greffe.
Direction
2 au registre2 personnes physiques inscrites au registre national des entreprises.
Patrimoine détenu en propre
droit de propriétéOù sont ces terrains
1 départementsRépartition du seul patrimoine détenu. Elle ne suit pas l'adresse du siège : une société peut être domiciliée dans un département et détenir l'essentiel de ses terrains ailleurs.
Ce que ce comptage dit, et ce qu'il ne dit pas
- Personnes morales seulement. Le fichier foncier ne diffuse pas les biens des particuliers ni des entreprises individuelles : ils sont anonymisés par la loi et n'apparaîtront jamais ici. Zéro bien n'est donc pas une donnée manquante.
- Situation au 1ᵉʳ janvier, millésime annuel. Un bien acheté puis revendu dans l'année n'y figure jamais, et une acquisition récente peut n'être visible qu'au millésime suivant : le décalage réel va de trois à quinze mois.
- Syndic et gérant ne sont pas propriétaires. Détenir, gérer et administrer sont trois choses distinctes, que ce panneau n'additionne jamais.
Prochaine action
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