SCCV RESIDENCE JASMIN

Supports juridiques de programmes à Paris (75)

SIREN 799520879SIRET 799 520 879 00047NAF 4110D

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4110D — Supports juridiques de programmes
Établissements4
Dirigeants2inscrits au registre
Immatriculation20147 janvier 2014
CatégorieETIclassement INSEE
Données Pro

Synthèse

Le registre national des entreprises inscrit SCCV RESIDENCE JASMIN depuis le 7 janvier 2014. Son siège est établi à Paris (75017).[1]

L'activité déclarée est supports juridiques de programmes (code 4110D), dans le département de Paris.[1]

Le réseau compte 4 établissements et 2 dirigeants inscrits au registre.[1]

Le contexte immobilier de son territoire se lit dans les ventes immobilières de Paris, relevées par l'administration fiscale.[2]

[1]Registre national des entreprises[2]Demandes de valeurs foncières

Composée à partir des données publiques de la fiche

Identité légale

Registre national des entreprises
Dénomination
SCCV RESIDENCE JASMIN
SIRET du siège
799 520 879 00047
SIREN
799520879
N° TVA intracommunautaire
FR96799520879
Inscription au RCS
Inscrit
au greffe de Paris, le 7 janvier 2014
Forme juridique
code SCI de construction-vente
Catégorie
ETI
Code NAF / APE
4110D — Supports juridiques de programmes
Domaine d'activité
Construction de bâtiments
Adresse du siège
8 RUE BAYEN, 75017 PARIS

Objet social

déposé au registre

Acquisition de terrain en vue de la construction de logements suivi de la vente et accessoirement de la location de ces biens.

Texte déclaré par l'entreprise lors de son immatriculation ou de sa dernière modification statutaire, reproduit sans reformulation. Il décrit le périmètre autorisé de l'activité, souvent plus large que le code NAF.

Observations du greffe

RCS
24/09/2020LA SOCIETE NE CONSERVE AUCUNE ACTIVITE A SON ANCIEN SIEGE

Texte intégral tel qu'inscrit par le greffe, espaces normalisés.

Historique des modifications

5 inscriptions modificatives
22/02/2024Transfert du siège de l’entreprise
22/02/2024Transfert du siège de l’entreprise
22/02/2024Modification des bénéficiaires effectifs
22/02/2024Ouverture d’un nouvel établissement
22/02/2024Fermeture d’un établissement

Date d'effet de l'événement, et non date de sa saisie au registre : les deux diffèrent souvent de plusieurs mois.

Profil au registre

INPI
Forme d'exercice
INDEPENDANTE
Type
Personne morale
Structure
AVEC_ETABLISSEMENT
Capital
Fixe
Représentants actifs
2
Clôture d'exercice
31 décembre
Durée de vie (statuts)
15 ans
Début d'activité
7 janvier 2014
Fin d'existence prévue
6 janvier 2029
Caractéristiques
Établie en FranceSalariés en France

Diffusion et registres

INSEE · INPI
Diffusion INSEE
Diffusible
Diffusion commerciale
Non diffusible
Dernière mise à jour
4 juin 2026
Registres antérieurs
RNCS

Direction

2 au registre

2 personnes morales inscrites au registre national des entreprises.

Où sont les établissements

4 implantations · 1 ouverte

Les 4 établissements sur une carte

La carte se dessine dès que le module de cartographie est chargé. La même information, commune par commune, est dans le tableau ci-dessous.

Siège socialÉtablissement actifÉtablissement fermé

La liste

4 implantations

Actualités

Publications, mentions, événements liés à l'entreprise

Écosystème opérateur immobilier

Profil opérateur (bailleurs sociaux, HLM, promoteurs, fonds), rattachement au groupe parent et sociétés liées

Entreprise non répertoriée comme opérateur immobilier public

Base : 18 000 entreprises identifiées comme bailleurs sociaux, HLM, promoteurs ou fonds

Source · fichiers fonciersMillésime · 2025Indexé par SIREN

Patrimoine détenu en propre

droit de propriété
Terrains détenus0parcelles cadastrales
Surface au solcumulée
Locaux2bâtis recensés
Implantation1communes · 1 départements

Où sont ces terrains

1 départements
31Haute-Garonne0

Répartition du seul patrimoine détenu. Elle ne suit pas l'adresse du siège : une société peut être domiciliée dans un département et détenir l'essentiel de ses terrains ailleurs.

1 département masqué sur cette page

Le plan payant ouvre la liste complète.

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Ce que ce comptage dit, et ce qu'il ne dit pas

  • Personnes morales seulement. Le fichier foncier ne diffuse pas les biens des particuliers ni des entreprises individuelles : ils sont anonymisés par la loi et n'apparaîtront jamais ici. Zéro bien n'est donc pas une donnée manquante.
  • Situation au 1ᵉʳ janvier, millésime annuel. Un bien acheté puis revendu dans l'année n'y figure jamais, et une acquisition récente peut n'être visible qu'au millésime suivant : le décalage réel va de trois à quinze mois.
  • Syndic et gérant ne sont pas propriétaires. Détenir, gérer et administrer sont trois choses distinctes, que ce panneau n'additionne jamais.