SCCV LELEU

L'acquisition d'un ou plusieurs terrains, et s'il y a lieu, de tous droits de construire ou millièmes de copropriété ou lots de volume ; Après démolition des bâtiments existants s'il y a lieu, l'aménagement et l'équipement desdits terrains, la constitution de toutes servitudes et autres droits réels, la construction des bâtiments destinés à du logement et un commerce ou un bureau ; L'établissement de tout règlement et l'instauration de tout syndicat de copropriété ou association syndicale ; La vente par fractions de tout ou partie de ces constructions, soit en l'état achevé, soit en l'état futur d'achèvement ; La mise à la disposition des participants de tous les résultats provenant de ces opérations, chacun d'eux ayant pour ce qui le concerne à régler dès lors sa situation fiscale au regard de ses droits sur les biens sociaux et dans les conditions des lois en vigueur ; D'obtenir toutes ouvertures de crédit, prêts et constitution des garanties y relatives ; L'exploitation, accessoirement et s'il échet, par bail ou autrement, de ses immeubles ; Et plus généralement, toutes opérations mobilières ou immobilières pouvant se rattacher ou concourir directement ou indirectement à l'objet ci-dessus défini, pourvu que ces opérations ne modifient en rien le caractère civil de la société et son statut fiscal au regard de l'article 239 ter du Code général des impôts.

Texte déclaré par l'entreprise lors de son immatriculation ou de sa dernière modification statutaire, reproduit sans reformulation. Il décrit le périmètre autorisé de l'activité, souvent plus large que le code NAF.

Forme d'exercice

INDEPENDANTE

Type

Personne morale

Structure

AVEC_ETABLISSEMENT

Capital

Fixe

Représentants actifs

6

Clôture d'exercice

31 décembre

Durée de vie (statuts)

99 ans

Caractéristiques

Établie en France

Diffusion INSEE

Diffusible

Diffusion commerciale

Non diffusible

Dernière mise à jour

4 juin 2026

Registres antérieurs

Aucun registre antérieur