SCCV LE DOMAINE PASTEUR
Supports juridiques de programmes à Sevremoine (49)
SIREN 851674648SIRET 851 674 648 00023NAF 4110D
Synthèse
Le registre national des entreprises inscrit SCCV LE DOMAINE PASTEUR depuis le 13 juin 2019. Son siège est établi à Sevremoine (49230).[1]
L'activité déclarée est supports juridiques de programmes (code 4110D), dans le département de Maine-et-Loire.[1]
Le réseau compte 2 établissements et 5 dirigeants inscrits au registre.[1]
Le contexte immobilier de son territoire se lit dans les ventes immobilières de Maine-et-Loire, relevées par l'administration fiscale.[2]
Composée à partir des données publiques de la fiche
Identité légale
Registre national des entreprises- Dénomination
- SCCV LE DOMAINE PASTEUR
- SIRET du siège
- 851 674 648 00023
- SIREN
- 851674648
- N° TVA intracommunautaire
- FR15851674648
- Inscription au RCS
- Inscrit
- au greffe d'Angers, le 13 juin 2019
- Forme juridique
- code Autre forme de société civile
- Catégorie
- PME
- Code NAF / APE
- 4110D — Supports juridiques de programmes
- Domaine d'activité
- Construction de bâtiments
- Adresse du siège
- 2 AV DE L'EUROPE-SAINT GERMAIN, 49230 SEVREMOINE
Profil au registre
INPI- Forme d'exercice
- Commerciale
- Type
- Personne morale
- Structure
- AVEC_ETABLISSEMENT
- Capital
- Fixe
- Représentants actifs
- 5
- Durée de vie (statuts)
- 99 ans
- Début d'activité
- 22 mai 2019
- Fin d'existence prévue
- 12 juin 2118
- Caractéristiques
- Établie en FranceSalariés en France
Diffusion et registres
INSEE · INPI- Diffusion INSEE
- Diffusible
- Diffusion commerciale
- Diffusible
- Dernière mise à jour
- 4 juin 2026
- Registres antérieurs
- RNCS
Direction
5 au registrePersonnes morales dirigeantes
2 personnes physiques, 3 personnes morales inscrites au registre national des entreprises.
La liste
2 implantationsLa forme du réseau
28 entreprisesChaque branche relie cette société à une autre où siège l'un de ses dirigeants. Le moteur s'arrête à un saut et à 29 branches : le nombre réel de liens n'est pas calculé.
Les entreprises liées
Déplier la toile complète
La fiche s'arrête à un saut et à un seul type de lien. Le cockpit « Qui travaille avec qui » déplie le réseau sur plusieurs sauts et distingue les groupements, les co-attributions et la gouvernance.
Ouvrir le réseau d'affairesPatrimoine détenu en propre
droit de propriétéOù sont ces terrains
1 départementsRépartition du seul patrimoine détenu. Elle ne suit pas l'adresse du siège : une société peut être domiciliée dans un département et détenir l'essentiel de ses terrains ailleurs.
Ce que ce comptage dit, et ce qu'il ne dit pas
- Personnes morales seulement. Le fichier foncier ne diffuse pas les biens des particuliers ni des entreprises individuelles : ils sont anonymisés par la loi et n'apparaîtront jamais ici. Zéro bien n'est donc pas une donnée manquante.
- Situation au 1ᵉʳ janvier, millésime annuel. Un bien acheté puis revendu dans l'année n'y figure jamais, et une acquisition récente peut n'être visible qu'au millésime suivant : le décalage réel va de trois à quinze mois.
- Syndic et gérant ne sont pas propriétaires. Détenir, gérer et administrer sont trois choses distinctes, que ce panneau n'additionne jamais.