SCCV LA CHARTREUSE

Supports juridiques de programmes à Aubagne (13)

SIREN 497714907SIRET 497 714 907 00027NAF 4110D

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4110D — Supports juridiques de programmes
Établissements2
Dirigeants2inscrits au registre
Capital social1 k€
Immatriculation201127 octobre 2011
Données Pro

Synthèse

Le registre national des entreprises inscrit SCCV LA CHARTREUSE depuis le 27 octobre 2011. Son siège est établi à Aubagne (13400). Le capital social s'élève à 1 000 €.[1]

L'activité déclarée est supports juridiques de programmes (code 4110D), dans le département des Bouches-du-Rhône.[1]

Le réseau compte 2 établissements et 2 dirigeants inscrits au registre.[1]

Le contexte immobilier de son territoire se lit dans les ventes immobilières des Bouches-du-Rhône, relevées par l'administration fiscale.[2]

[1]Registre national des entreprises[2]Demandes de valeurs foncières

Composée à partir des données publiques de la fiche

Identité légale

Registre national des entreprises
Dénomination
SCCV LA CHARTREUSE
SIRET du siège
497 714 907 00027
SIREN
497714907
N° TVA intracommunautaire
FR65497714907
Inscription au RCS
Inscrit
au greffe de Marseille, le 27 octobre 2011
Forme juridique
code SCI de construction-vente
Capital social
1 000 €
Catégorie
PME
Code NAF / APE
4110D — Supports juridiques de programmes
Domaine d'activité
Construction de bâtiments
Adresse du siège
QUA NAPOLLON, 13400 AUBAGNE

Observations du greffe

RCS
20/05/2014La société ne conserve aucune activité à son ancien siège

Texte intégral tel qu'inscrit par le greffe, espaces normalisés.

Historique des modifications

1 inscription modificative
02/01/2007Modification des bénéficiaires effectifs

Date d'effet de l'événement, et non date de sa saisie au registre : les deux diffèrent souvent de plusieurs mois.

Profil au registre

INPI
Forme d'exercice
Artisanale
Type
Personne morale
Structure
AVEC_ETABLISSEMENT
Capital
Fixe
Représentants actifs
2
Clôture d'exercice
31 décembre
Durée de vie (statuts)
46 ans
Début d'activité
1er janvier 2007
Fin d'existence prévue
26 octobre 2057
Caractéristiques
Établie en FranceSalariés en France

Diffusion et registres

INSEE · INPI
Diffusion commerciale
Non diffusible
Dernière mise à jour
4 juin 2026
Registres antérieurs
RNCS

Direction

2 au registre

Où sont les établissements

2 implantations · 1 ouverte

Les 2 établissements sur une carte

La carte se dessine dès que le module de cartographie est chargé. La même information, commune par commune, est dans le tableau ci-dessous.

Siège socialÉtablissement actifÉtablissement fermé

La liste

2 implantations
Source · fichiers fonciersMillésime · 2025Indexé par SIREN

Patrimoine détenu en propre

droit de propriété
Terrains détenus0parcelles cadastrales
Surface au solcumulée
Locaux12bâtis recensés
Implantation1communes · 1 départements

Où sont ces terrains

1 départements
83Var0

Répartition du seul patrimoine détenu. Elle ne suit pas l'adresse du siège : une société peut être domiciliée dans un département et détenir l'essentiel de ses terrains ailleurs.

Ce que la société détient, et ce qu'elle gère

trois natures distinctes
Détenu en propre0terrains

12 locaux · au sol

Gérant, mandataire, gestionnaire8terrains

0 locaux · 5 870 m² au sol

N'appartient pas à la société

Ces blocs ne s'additionnent pas. Le patrimoine de cette société est de 0 terrains, pas de 8 : gérer ou administrer un bien pour le compte d'un tiers n'est pas le posséder.

Ce que ce comptage dit, et ce qu'il ne dit pas

  • Personnes morales seulement. Le fichier foncier ne diffuse pas les biens des particuliers ni des entreprises individuelles : ils sont anonymisés par la loi et n'apparaîtront jamais ici. Zéro bien n'est donc pas une donnée manquante.
  • Situation au 1ᵉʳ janvier, millésime annuel. Un bien acheté puis revendu dans l'année n'y figure jamais, et une acquisition récente peut n'être visible qu'au millésime suivant : le décalage réel va de trois à quinze mois.
  • Syndic et gérant ne sont pas propriétaires. Détenir, gérer et administrer sont trois choses distinctes, que ce panneau n'additionne jamais.