SCCV FRAM
Supports juridiques de programmes à Rennes (35)
SIREN 403020134SIRET 403 020 134 00017NAF 4110D
Synthèse
Le registre national des entreprises inscrit SCCV FRAM depuis le 6 décembre 1995. Son siège est établi à Rennes (35000). Le capital social s'élève à 1 524 €.[1]
L'activité déclarée est supports juridiques de programmes (code 4110D), dans le département d'Ille-et-Vilaine.[1]
Le registre enregistre 1 dirigeant.[1]
Le contexte immobilier de son territoire se lit dans les ventes immobilières d'Ille-et-Vilaine, relevées par l'administration fiscale.[2]
Composée à partir des données publiques de la fiche
Identité légale
Registre national des entreprises- Dénomination
- SCCV FRAM
- SIRET du siège
- 403 020 134 00017
- SIREN
- 403020134
- N° TVA intracommunautaire
- FR34403020134
- Inscription au RCS
- Inscrit
- au greffe de Rennes, le 6 décembre 1995
- Forme juridique
- code SCI de construction-vente
- Capital social
- 1 524 €
- Catégorie
- PME
- Code NAF / APE
- 4110D — Supports juridiques de programmes
- Domaine d'activité
- Construction de bâtiments
- Adresse du siège
- 38 BOULEVARD JEANNE D'ARC, 35000 RENNES
Objet social
déposé au registreacquisition de terrain pour la construction d'immeubles, vente dès immeubles cons truits, pär appartements (début : 15.04.1995)
Texte déclaré par l'entreprise lors de son immatriculation ou de sa dernière modification statutaire, reproduit sans reformulation. Il décrit le périmètre autorisé de l'activité, souvent plus large que le code NAF.
Observations du greffe
RCSTexte intégral tel qu'inscrit par le greffe, espaces normalisés.
Profil au registre
INPI- Forme d'exercice
- Commerciale
- Type
- Personne morale
- Structure
- AVEC_ETABLISSEMENT
- Capital
- Fixe
- Représentants actifs
- 1
- Durée de vie (statuts)
- 99 ans
- Début d'activité
- 15 avril 1995
- Fin d'existence prévue
- 5 décembre 2094
- Caractéristiques
- Établie en FranceSalariés en France
Diffusion et registres
INSEE · INPI- Diffusion INSEE
- Diffusible
- Diffusion commerciale
- Diffusible
- Dernière mise à jour
- 4 juin 2026
- Registres antérieurs
- RNCS
Direction
1 au registre1 personne morale inscrite au registre national des entreprises.
Où sont les établissements
1 implantation · 1 ouverteLes 1 établissement sur une carte
La carte se dessine dès que le module de cartographie est chargé. La même information, commune par commune, est dans le tableau ci-dessous.
La liste
1 implantationLa forme du réseau
2 entreprisesChaque branche relie cette société à une autre où siège l'un de ses dirigeants. Le moteur s'arrête à un saut et à 29 branches : le nombre réel de liens n'est pas calculé.
Les entreprises liées
Déplier la toile complète
La fiche s'arrête à un saut et à un seul type de lien. Le cockpit « Qui travaille avec qui » déplie le réseau sur plusieurs sauts et distingue les groupements, les co-attributions et la gouvernance.
Ouvrir le réseau d'affairesPatrimoine détenu en propre
droit de propriétéOù sont ces terrains
1 départementsRépartition du seul patrimoine détenu. Elle ne suit pas l'adresse du siège : une société peut être domiciliée dans un département et détenir l'essentiel de ses terrains ailleurs.
Ce que ce comptage dit, et ce qu'il ne dit pas
- Personnes morales seulement. Le fichier foncier ne diffuse pas les biens des particuliers ni des entreprises individuelles : ils sont anonymisés par la loi et n'apparaîtront jamais ici. Zéro bien n'est donc pas une donnée manquante.
- Situation au 1ᵉʳ janvier, millésime annuel. Un bien acheté puis revendu dans l'année n'y figure jamais, et une acquisition récente peut n'être visible qu'au millésime suivant : le décalage réel va de trois à quinze mois.
- Syndic et gérant ne sont pas propriétaires. Détenir, gérer et administrer sont trois choses distinctes, que ce panneau n'additionne jamais.