SCCV FRAM
Supports juridiques de programmes à Rennes (35) depuis 1995.
SIREN 403 020 134SIRET 403 020 134 00017NAF 4110D
Entreprises SIRENE (INSEE) et registre national (INPI), mis à jour le 04/06/2026
Identité légale registre national des entreprises
- Dénomination
- SCCV FRAM
- Inscription au RCS
- Greffe de Rennesle 06/12/1995
- SIREN
- 403 020 134
- SIRET du siège
- 403 020 134 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR34403020134
- Activité (NAF)
- Supports juridiques de programmes4110D
- Capital social
- 1 524 €
- Catégorie
- PME
- Adresse du siège
- 38 BOULEVARD JEANNE D'ARC, 35000 RENNES
- Dirigeants au registre
- 1 inscrit
Le profil complet au registre
Profil au registre
INPI- Forme d'exercice
- Commerciale
- Type
- Personne morale
- Structure
- Avec établissement
- Capital
- Fixe
- Représentants actifs
- 1
- Durée de vie (statuts)
- 99 ans
- Début d'activité
- 15 avril 1995
- Fin d'existence prévue
- 5 décembre 2094
- Caractéristiques
- Établie en FranceSalariés en France
Diffusion et registres
INSEE · INPI- Diffusion INSEE
- Diffusible
- Diffusion commerciale
- Diffusible
- Dernière mise à jour
- 4 juin 2026
- Registres antérieurs
- RNCS
Source : registre national des entreprises (INPI) et SIRENE (INSEE). Dernière mise à jour au registre le 04/06/2026.
Objet social déposé au registre
« acquisition de terrain pour la construction d'immeubles, vente dès immeubles cons truits, pär appartements (début : 15.04.1995) »
Source : texte déclaré par l'entreprise, reproduit sans reformulation ; il décrit un périmètre souvent plus large que le code d'activité.
Observations du greffe RCS
20/12/2018 · Jugement du Tribunal de Commerce de Rennes en date du 10/12/2018 prononçant la clotûre de la procédure pour insuffisance d'actif. Ce même jugement prononce la clôture de la procédure de liquidation judiciaire ouverte par extension à la SCCV de la Teillais, 38 bd Jeanne d'Arc 35000 RENNES, RCS RENNES 410 560 866 et à la Société civile de construction vente FRAM, 38 bd Jeanne d'Arc 35000 RENNES, RCS RENNES 403 020 134, pour insuffisance d'actif . Radiation d'office art. R.123-129 1° du code de commerce en date du 10/12/2018
01/04/2014 · : Jugement du Tribunal de Commerce de RENNES du 16/11/2001 étendant la procédure de liquidation judiciaire de l'EURL SOCIETE RENNAISE DE PROMOTION IMMOBILIERE SIGLE : SRPI 38 BD JEANNE D'ARC 35000 RENNES Promotion immobilière RCS RENNES B 347 842 650 (1988 B 00675) Juge Commissaire : Mr Jacques DELAGE Liquidateur : Me BERTHELOT de la SCP BERTHELOT-DESPRES 1 BOULEVARD DU COLOMBIER 35000 RENNES
01/04/2014 · : Conversion du capital social en EUROS effectuée d'office par le Greffier du Tribunal de Commerce en application du décret n° 2001-474 du 30/05/2001
01/04/2014 · : Changement de mandataire : Par jugement du 31.12.2004, le Tribunal de Commerce de RENNES a remplacé Maître François BERTHELOT par Maître Marie-Claire DESPRES de la SCP BERTHELOT-DESPRES.
01/04/2014 · : Par jugement du 12.01.2005, le Tribunal de Commerce de RENNES a remplacé Maître DESPRES de la SCP BERTHELOT-DESPRES par Maître DESPRES de la SCP DESPRES
01/04/2014 · : REMPLACEMENT DE JUGE-COMMISSAIRE Par jugement du 25.01.2005, le Tribunal de Commerce a nommé Juge-Commissaire titulaire : Mr Yves GARNIER
01/04/2014 · : Par jugement en date du 12.03.2008, le Tribunal de Commerce a nommé Juge-Commissaire titulaire : Monsieur Didier LACOUR
01/04/2014 · : Par jugement en date du 12.03.2008, le Tribunal de Commerce a nommé Juge-Commissaire titulaire : Monsieur Didier LACOUR
01/04/2014 · Ordonnance du président du Tribunal de Commerce de Rennes rendue le 25/03/2014 nommant M. Le Strat Jean-Claude juge commissaire suppléant en remplacement du juge commissaire suppléant précedemment désigné.
01/04/2014 · - Date de cessation d'activité : 16/11/2001.
Source : texte inscrit par le greffe.
Établissements 1
| Adresse | État |
|---|---|
| 38 boulevard Jeanne d'Arc35000 Rennes · siège | Ouvert |
Source : SIRENE (INSEE).
Direction
1 au registre1 personne morale inscrite au registre national des entreprises.
Où sont les établissements
1 implantation · 1 ouverteLes 1 établissement sur une carte
La carte se dessine dès que le module de cartographie est chargé. La même information, commune par commune, est dans le tableau ci-dessous.
La liste
1 implantationLa forme du réseau
2 entreprisesChaque branche relie cette société à une autre qui lui est liée par un dirigeant, un marché public, un chantier, un dossier de consultation ou une citation. Dix liens au plus par type, un saut, 50 branches au plus : le nombre réel de liens n'est pas calculé.
Dirigeants communs
2 entreprisesDéplier la toile complète
La fiche s'arrête à un saut et à dix liens par type. Le cockpit « Qui travaille avec qui » déplie le réseau sur plusieurs sauts, avec ses montants, ses ponts humains et sa toile en trois dimensions.
Ouvrir le réseau d'affairesPatrimoine détenu en propre
droit de propriétéOù sont ces terrains
1 départementsRépartition du seul patrimoine détenu. Elle ne suit pas l'adresse du siège : une société peut être domiciliée dans un département et détenir l'essentiel de ses terrains ailleurs.
Ce que ce comptage dit, et ce qu'il ne dit pas
- Personnes morales seulement. Le fichier foncier ne diffuse pas les biens des particuliers ni des entreprises individuelles : ils sont anonymisés par la loi et n'apparaîtront jamais ici. Zéro bien n'est donc pas une donnée manquante.
- Situation au 1ᵉʳ janvier, millésime annuel. Un bien acheté puis revendu dans l'année n'y figure jamais, et une acquisition récente peut n'être visible qu'au millésime suivant : le décalage réel va de trois à quinze mois.
- Syndic et gérant ne sont pas propriétaires. Détenir, gérer et administrer sont trois choses distinctes, que ce panneau n'additionne jamais.
Prochaine action
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