SCCV CHATEAU

Supports juridiques de programmes à Bernay-Vilbert (77)

SIREN 944787290SIRET 944 787 290 00013NAF 4110D

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4110D — Supports juridiques de programmes
Établissements1
Dirigeants2inscrits au registre
Immatriculation202512 juin 2025
Capital socialnon renseigné au registre
Données Pro

Synthèse

Le registre national des entreprises inscrit SCCV CHATEAU depuis le 12 juin 2025. Son siège est établi à Bernay-Vilbert (77540).[1]

L'activité déclarée est supports juridiques de programmes (code 4110D), dans le département de Seine-et-Marne.[1]

Le registre enregistre 2 dirigeants.[1]

Le contexte immobilier de son territoire se lit dans les ventes immobilières de Seine-et-Marne, relevées par l'administration fiscale.[2]

[1]Registre national des entreprises[2]Demandes de valeurs foncières

Composée à partir des données publiques de la fiche

Identité légale

Registre national des entreprises
Dénomination
SCCV CHATEAU
SIRET du siège
944 787 290 00013
SIREN
944787290
N° TVA intracommunautaire
FR57944787290
Forme juridique
code 6547
Code NAF / APE
4110D — Supports juridiques de programmes
Domaine d'activité
Construction de bâtiments
Adresse du siège
CHEMIN DES NOUES, 77540 BERNAY-VILBERT

Objet social

déposé au registre

La société a pour objet: La construction d'un ou plusieurs immeubles en vue de leur vente en totalité ou par fractions, pour la réalisation de laquelle un emprunt bancaire sera contracté. Ledit emprunt finançant l'achat d'un terrain 'construit ou non), les constructions et autres travaux nécessaires à l'achèvement du programme immobilier. La construction (après démolition éventuelle des bâtiments existants), la transformation, la rénovation et l'aménagement d'immeubles(s) collectif(s) à usage d'habitation, professionnel ou commercial et de toutes ses annexes et dépendances. L'acquisition de terrains à bâtir pour y construire un ou plusieurs immeubles collectifs à usage d'habitation, professionnel ou commercial et de toutes ses annexes et dépendances, et notamment: Un terrain à bâtir situé au 4 et 6 Avenue de la République à Chateau-thierry (02400) figurant au cadastre sous les numéros 110 et 111 de la section AK pour une contenance globale de 00 ha 13a et 68 ca et les droits à construire afférents, Un terrain à bâtir sur lequel il existe un bâtiment situé Quai Dupuis Delizy à Chateau-Thierry (02400) figurant au cadastre sous les numéro 419 de la section AK au lieu-dit "LA FAUSSE RIVIÈRE" pour une contenance de 00 ha 03 a et 87 ca et les droits à construire afférents. La vente en totalité ou par fractions, avant ou après achèvement, des logements et autres locaux ainsi crées, voire après modification complète des structures conformément à tout permis de construire obtenu. La location des lots en stock en l'attente de leur vente, ainsi qu'une activité de location des immeubles en totalité ou par fractions d'immeubles en immobilisation, dès lors que celle-ci reste accessoire à la vente, Et généralement toutes dispositions se rattachant à l'objet social pourvu qu'elles ne modifient en rien le caractère civile de l'activité sociale et qu'elles ne contreviennent pas aux dispositions stipulées à l'article L.211-1 du code de la construction.

Texte déclaré par l'entreprise lors de son immatriculation ou de sa dernière modification statutaire, reproduit sans reformulation. Il décrit le périmètre autorisé de l'activité, souvent plus large que le code NAF.

Observations du greffe

RCS

Aucune observation au registre

Les observations signalent les incidents de vie sociale relevés par le tribunal de commerce. Leur absence n'est pas une garantie de solvabilité.

Historique des modifications

3 inscriptions modificatives
10/09/2025Modification relative aux dirigeants d’une société de personnes
10/09/2025Modification des bénéficiaires effectifs
30/03/2025Création d’une entreprise personne morale

Date d'effet de l'événement, et non date de sa saisie au registre : les deux diffèrent souvent de plusieurs mois.

Profil au registre

INPI
Forme d'exercice
GESTION_DE_BIENS
Type
Personne morale
Structure
AVEC_ETABLISSEMENT
Capital
Fixe
Représentants actifs
2
Clôture d'exercice
31 décembre
Durée de vie (statuts)
99 ans
Fin d'existence prévue
30 mai 2124
Caractéristiques
Établie en France

Diffusion et registres

INSEE · INPI
Diffusion INSEE
Diffusible
Diffusion commerciale
Non diffusible
Dernière mise à jour
4 juin 2026
Registres antérieurs
Aucun registre antérieur

Direction

2 au registre

Personnes morales dirigeantes

1 personne physique, 1 personne morale inscrites au registre national des entreprises.

Où sont les établissements

1 implantation · 1 ouverte

Les 1 établissement sur une carte

La carte se dessine dès que le module de cartographie est chargé. La même information, commune par commune, est dans le tableau ci-dessous.

Siège socialÉtablissement actifÉtablissement fermé

La liste

1 implantation

La forme du réseau

8 entreprises
MEMMESSE

Chaque branche relie cette société à une autre où siège l'un de ses dirigeants. Le moteur s'arrête à un saut et à 29 branches : le nombre réel de liens n'est pas calculé.

Les entreprises liées

Déplier la toile complète

La fiche s'arrête à un saut et à un seul type de lien. Le cockpit « Qui travaille avec qui » déplie le réseau sur plusieurs sauts et distingue les groupements, les co-attributions et la gouvernance.

Ouvrir le réseau d'affaires
Source · fichiers fonciersMillésime · 2025Indexé par SIREN

Patrimoine cadastral

millésime 2025

Aucun bien au fichier foncier 2025

Cette société n'est propriétaire d'aucun terrain ni local recensé. Pour une entreprise de travaux, qui exerce chez ses clients, c'est la situation ordinaire : l'outil de travail est un véhicule et de l'outillage, pas du foncier.

Résultat mesuré · situation au 1ᵉʳ janvier 2025

Ce que ce comptage dit, et ce qu'il ne dit pas

  • Personnes morales seulement. Le fichier foncier ne diffuse pas les biens des particuliers ni des entreprises individuelles : ils sont anonymisés par la loi et n'apparaîtront jamais ici. Zéro bien n'est donc pas une donnée manquante.
  • Situation au 1ᵉʳ janvier, millésime annuel. Un bien acheté puis revendu dans l'année n'y figure jamais, et une acquisition récente peut n'être visible qu'au millésime suivant : le décalage réel va de trois à quinze mois.
  • Syndic et gérant ne sont pas propriétaires. Détenir, gérer et administrer sont trois choses distinctes, que ce panneau n'additionne jamais.