SCCV BRULARD

Supports juridiques de programmes à Paris (75) depuis 2025.

SIREN 993 342 880SIRET 993 342 880 00016NAF 4110D

4110D · Supports juridiques de programmes

Entreprises SIRENE (INSEE) et registre national (INPI), mis à jour le 04/06/2026

Entreprises liées19dans son réseau
Permis déposés2depuis 2025 (Sitadel)
Établissements1dont 1 ouvert
Dirigeants2inscrits au registre
Données Pro

Identité légale registre national des entreprises

Dénomination
SCCV BRULARD
SIREN
993 342 880
SIRET du siège
993 342 880 00016
N° TVA intracommunautaire
FR84993342880
Activité (NAF)
Supports juridiques de programmes4110D
Adresse du siège
69 BOULEVARD MALESHERBES, 75008 PARIS
Dirigeants au registre
2 inscrits
Le profil complet au registre

Profil au registre

INPI
Forme d'exercice
Independante
Type
Personne morale
Structure
Avec établissement
Capital
Fixe
Représentants actifs
2
Clôture d'exercice
31 décembre
Durée de vie (statuts)
99 ans
Fin d'existence prévue
6 novembre 2124
Caractéristiques
Établie en France

Diffusion et registres

INSEE · INPI
Diffusion INSEE
Diffusible
Diffusion commerciale
Non diffusible
Dernière mise à jour
4 juin 2026
Registres antérieurs
Aucun registre antérieur

Historique des modifications

2 inscriptions modificatives
03/12/2025Modification des bénéficiaires effectifs
30/10/2025Création d’une entreprise personne morale

Date d'effet de l'événement, et non date de sa saisie au registre : les deux diffèrent souvent de plusieurs mois.

Source : registre national des entreprises (INPI) et SIRENE (INSEE). Dernière mise à jour au registre le 04/06/2026.

Objet social déposé au registre

« L'acquisition d'un ou plusieurs immeubles, ainsi que l'acquisition éventuelle de tous autres immeubles contigus ou mitoyens et de tous droits de mitoyenneté, servitudes et autres y afférents. L'édification, en une ou plusieurs tranches, d'un ensemble immobilier comprenant divers bâtiments à usage commercial et de bureaux. La division de l'ensemble immobilier en locaux séparés se composant de divers lots de copropriété. La vente, en totalité ou par lots, des immeubles construits par la société, soit achevés, soit à terme, soit en l'état futur d'achèvement. Accessoirement et temporairement, la location d'immeubles ou fractions d'immeubles et la propriété, l'administration et l'exploitation desdits immeubles ou biens ou droits immobiliers. L'obtention de tous prêts, ouverture de crédit et facilités de caisse, pour le financement des constructions à édifier, et, s'il y a lieu, tous engagements bancaires ou financiers de bonne fin ou autres. Pour le cas de vente à terme, le cautionnement hypothécaire en faveur des acquéreurs à terme des immeubles construits par la société, en vue de garantir les emprunts contractés par ceux-ci pour constituer le dépôt de garantie, »

Source : texte déclaré par l'entreprise, reproduit sans reformulation ; il décrit un périmètre souvent plus large que le code d'activité.

Établissements 1

AdresseÉtat
69 boulevard Malesherbes75008 Paris · siègeOuvert

Source : SIRENE (INSEE).

Direction

2 au registre

Où sont les établissements

1 implantation · 1 ouverte

Les 1 établissement sur une carte

La carte se dessine dès que le module de cartographie est chargé. La même information, commune par commune, est dans le tableau ci-dessous.

Siège socialÉtablissement actifÉtablissement fermé

La liste

1 implantation

La forme du réseau

19 entreprises
GSSLSSSSTSSGSSATSSL•

Chaque branche relie cette société à une autre qui lui est liée par un dirigeant, un marché public, un chantier, un dossier de consultation ou une citation. Dix liens au plus par type, un saut, 50 branches au plus : le nombre réel de liens n'est pas calculé.

Dirigeants communs

19 entreprises

Déplier la toile complète

La fiche s'arrête à un saut et à dix liens par type. Le cockpit « Qui travaille avec qui » déplie le réseau sur plusieurs sauts, avec ses montants, ses ponts humains et sa toile en trois dimensions.

Ouvrir le réseau d'affaires

Actualités

Publications, mentions, événements liés à l'entreprise

  • Créationsbodacc
    Créations — SCCV BRULARD

    {"dateImmatriculation": "2025-11-06", "dateCommencementActivite": "2025-10-30", "creation": {"categorieCreation": "Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal"}}

Écosystème opérateur immobilier

Profil opérateur (bailleurs sociaux, HLM, promoteurs, fonds), rattachement au groupe parent et sociétés liées

Entreprise non répertoriée comme opérateur immobilier public

Base : 18 000 entreprises identifiées comme bailleurs sociaux, HLM, promoteurs ou fonds

Permis déposés par cette entreprise

2 permis géolocalisés sur la carte

Permis

2

Surface cumulée

3 901 m²

Permis de construire (2)

PCPermis Construire5
21 octobre 2025Besançon02505625B0082

23 logements

Adresse8 RUE GENERAL BRULARD 25000 BESANCON
Date de dépôt
1 octobre 2025
Destination
1
Réalisation
1
Logements
18 collectifs5 individuels
Surfaces détaillées
Logements : 1 618 m²
Mouvement de surface
Créée : 1 618 m²
PCPermis Construire5
21 octobre 2025Besançon02505625B0084

37 logements

Adresse10 RUE GENERAL BRULARD 25000 BESANCON
Date de dépôt
1 octobre 2025
Destination
1
Réalisation
1
Logements
33 collectifs4 individuels
Surfaces détaillées
Logements : 2 283 m²
Mouvement de surface
Créée : 2 283 m²
Source · fichiers fonciersMillésime · 2025Indexé par SIREN

Patrimoine cadastral

millésime 2025

Aucun bien au fichier foncier 2025

Cette société n'est propriétaire d'aucun terrain ni local recensé. Pour une entreprise de travaux, qui exerce chez ses clients, c'est la situation ordinaire : l'outil de travail est un véhicule et de l'outillage, pas du foncier.

Résultat mesuré · situation au 1ᵉʳ janvier 2025

Ce que ce comptage dit, et ce qu'il ne dit pas

  • Personnes morales seulement. Le fichier foncier ne diffuse pas les biens des particuliers ni des entreprises individuelles : ils sont anonymisés par la loi et n'apparaîtront jamais ici. Zéro bien n'est donc pas une donnée manquante.
  • Situation au 1ᵉʳ janvier, millésime annuel. Un bien acheté puis revendu dans l'année n'y figure jamais, et une acquisition récente peut n'être visible qu'au millésime suivant : le décalage réel va de trois à quinze mois.
  • Syndic et gérant ne sont pas propriétaires. Détenir, gérer et administrer sont trois choses distinctes, que ce panneau n'additionne jamais.

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