SCCV BRON CLAIRIERE C1C2

L'acquisition d'un terrain situé à Bron, ilot C1C2 de la Zac des Terrasses. La construction sur le terrain d'un immeuble ou d'un ensemble immobilier, la vente dudit immeuble, soit en totalité, soit par fractions, en l'état futur d'achèvement, à terme ou après terminaison, accessoirement, la propriété, l'administration et l'exploitation par voie de location dudit immeuble. La mise en en place de moyens financiers nécessaires à l'opération, en ce compris toute ouverture de crédit, de prêt. La conclusion de garantie financière d'achèvement, et la constitution de garanties de toute nature ayant pour but de permettre la réalisation de l'objet social, et généralement, toutes opérations mobilières ou immobilières, de quelque nature que ce soit, pouvant se rattacher à l'objet social, directement ou indirectement, à condition que les opérations ne modifient en rien le caractère civil de la société et ne soient pas réputées activités industrielles ou commerciales au sens des articles 34 et 358 du Code Général de Impôts.

Texte déclaré par l'entreprise lors de son immatriculation ou de sa dernière modification statutaire, reproduit sans reformulation. Il décrit le périmètre autorisé de l'activité, souvent plus large que le code NAF.

Forme d'exercice

Artisanale

Type

Personne morale

Structure

AVEC_ETABLISSEMENT

Capital

Fixe

Représentants actifs

3

Durée de vie (statuts)

30 ans

Début d'activité

9 décembre 2019

Fin d'existence prévue

25 décembre 2049

Caractéristiques

Établie en FranceSalariés en France

Diffusion INSEE

Diffusible

Diffusion commerciale

Non diffusible

Dernière mise à jour

4 juin 2026

Registres antérieurs

RNCS